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Pourquoi les Security Tokens intéressent plus les services marketing que les services juridiques ?

Idées reçues sur les security tokens :

  • de lever des fonds en dehors du régime d’émission des instruments financiers 
  • d’internationaliser l’accès aux capitaux
  • d’accéder à de nouveaux investisseurs, non-qualifiés par exemple 
  • de réduire les coûts d’émission
  • de créer de la liquidité sur des placements privés 
  • de fractionner un investissement dans un actif 

Les réels avantages des security tokens :

  • Les security tokens tirent profit des caractéristiques de la blockchain : l’aspect numérique by design, le moindre recours aux intermédiaires techniques, la traçabilité et la possibilité du paiement on-chain. Ainsi, les security tokens devraient permettrent :
  • d’améliorer la liquidité des instruments financiers classiques par la diminution des intermédiaires techniques et le caractère frictionless de la technologie
  • d’augmenter l’efficacité du versement des fruits des instruments financiers par l’automatisation
  • d’assurer une meilleure conformité aux réglementations en programmant la gestion des tokens aux règles en vigueur et selon la qualité de son titulaire (ce qui nécessite aujourd’hui, grosso modo, un cabinet d’avocats par juridiction)
  • de fluidifier les échanges internationaux d’instruments financiers en réduisant leurs coûts
  • d’optimiser la répartition du capital en assurant un suivi en temps réel et en supprimant certains intermédiaires
  • d’améliorer la gouvernance entre actionnaires en facilitant l’organisation des prises de décision collectives
  • d’attacher un droit d’usage à un instrument financier en permettant à vos actionnaires de bénéficier d’un service au sein du projet.


La SEC publie des guidelines grand public sur les ICOs

La SEC poursuit l’élaboration de sa doctrine sur les ICOs. Après s’être montrée particulièrement hostile, elle vient de publier des lignes directrices plus claires et plus nuancées, semblant même reconnaître l’intérêt des cryptoactifs. En revanche, les professionnels du secteur appellent toujours à une clarification des modalités d’application du Howey Test.

 

Les contrôles fiscaux canadiens sur actifs numériques
L’administration fiscale canadienne (CRA) commence à s’intéresser aux gains sur actifs numériques. En vue de futurs contrôles fiscaux, elle a adressé un questionnaire assez précis à certains contribuables leur demandant de détailler leur activité, fournir leurs historiques de transactions, etc. Cette vague de contrôles pourrait arriver en France, à moins que ce ne soit déjà le cas.

 

Régulation des cryptoactif à l’étranger : ROYAUME-UNI

Après la Suisse, la Legalchain s’intéresse au Royaume-Uni qui présente des atouts certains pour devenir une place crypto majeure en Europe : enthousiasme des pouvoirs publics, souplesse réglementaire grâce à la sandbox de la FCA et clarifications fiscales précises et approfondies sur la majorité des activités liées aux actifs numériques.  

Les tribunaux de commerce s’approprient la blockchain?

Les greffes de quatre tribunaux de commerce, gérant notamment le RCS, font actuellement développer une blockchain qui leur permettra de faciliter leurs échanges. Si cette annonce relève, pour l’heure, de la communication interne, elle pourrait conduire à une réforme salvatrice de procédures apparaissant souvent désuètes.

 

Avril 2019

20.03.2019 : Dans sa présentation à la SEC dans le cadre d’une demande d’agrément, Bitwise a analysé les cours et les volumes de la plupart des plateformes d’échange de cryptos. Résultat : à l’exception des entités régulées, les manipulations sont massives. Bon à savoir pour la régulation à venir.

03.04.2019 : La SEC a publié un guide pour évaluer la conformité d’un actif numérique au droit financier (Security Act). Il correspond à sa doctrine, à savoir l’application du Howey Test aux tokens utilitaires.

15.03.2019 : Mark Karpeles, le célébrissime dirigeant de Mt Gox dont le hack et la faillite avait entraîné le premier effondrement des cours du bitcoin en 2014, a été condamné à une peine de sursis par un tribunal japonnais (pour des faits étrangers au piratage).

 03.04. 2019 :  Lancement à Bruxelles de l’International Association of Trusted Blockchain Applications (INATBA), une association regroupant de nombreux acteurs impliqués dans la blockchain et soutenue par la Commission européenne.