hashtag-cabinet-avocat-white-slider-accueil

Le droit au service

de l'innovation

flecheRight
photo-1520716963369-9b24de965de4

Le travail dissimulé, nouveau mal de l’économie collaborative

Gagner de l’argent en se baladant dans les magasins, c’est la proposition inédite de Clic and Walk. Cette startup devenue célèbre propose aux utilisateurs de leur donner une mission : déambuler dans les allées de magasins pour vérifier la conformité des produits et leur mise à disposition. L’entreprise est dans l’œil du cyclone depuis que l’office central du travail illégal a considéré qu’il s’agissait de … travail dissimulé ! Retour sur une affaire aux enjeux juridiques proches des enjeux d’uber.

Retrouvez l’analyse de notre cabinet pour Maddyness : httpss://www.maddyness.com/entrepreneurs/2016/07/28/travail-dissimule-clic-and-walk/

photo-1542887486-c0aeb6d2fc46

Pokemon Go ou comment les faits précèdent le droit

Vingt ans après la création de la franchise Pokémon par Satoshi Tajiri et après la vente de plus de 250 millions d’unités, le dimanche 24 juillet à 10h30 exactement, Pokémon a fait son grand et très attendu retour en France sous un tout nouveau concept : celui d’une application mobile faisant appel à la réalité augmentée. Les résultats ne se sont pas fait attendre, tant sur le plan économique que social.
photo-1414919823178-e9d9d0afd0ac

Projet de loi numérique : le temps de la consolidation

                                                                                                                                                                                                                                                                           Adopté définitivement à l’Assemblé Nationale le mercredi 22 juillet 2016, le projet de loi numérique, qui devra encore être soumis au Sénat dès la prochaine rentrée, tente d’adapter la législation française aux nouveaux enjeux posés par la numérisation. C’est justement sur internet que le projet de loi s’est initialement développé, la Secrétaire d’Etat Axelle Lemaire ayant voulu faire directement contribuer les citoyens aux travaux de préparation.

photo-1512758017271-d7b84c2113f1

Startups, comment financer l’explosion de la croissance ?

L’entrepreneuriat est particulièrement plébiscité, si bien que la France compte plus de 10 000 startups. Face à cet engouement, il apparait indispensable d’améliorer leur financement afin de les assister dans leur croissance. Le 30 juin dernier, un rapport a été remis au Premier ministre. Publié par le Conseil d’analyse économique et corédigé par Marie Ekeland, Augustin Landier et Jean Tirole, l’intitulé est sans équivoque : « Renforcer le capital-risque français ».

Retrouvez la tribune de notre cabinet pour Maddyness : httpss://www.maddyness.com/finance/2016/07/29/tribune-startups-financer-croissance/

photo-1527269534026-c86f4009eace

Le « startup visa » à l’américaine

L’administration américaine tente aujourd’hui de séduire toujours plus d’entrepreneurs, mouvement illustré à travers la création d’un « startup visa ».

Ce visa, réservé aux investisseurs étrangers, est l’un des derniers fers de lance du Président Obama qui finira son double mandat à la Maison blanche en novembre prochain. Il fait partie d’une réforme plus globale de l’immigration aux Etats-Unis, prise ici sous le prisme de son volet économique.

461_30_barack-obama-using-his-mac-and-blackberry

Le sésame est réservé à ce que l’on appelle communément les startups, ces entreprises à fort potentiel de croissance et qui présentent des projets innovants. Le but de ce visa est donc clair : attirer des investissements sur le territoire américain afin de créer de l’emploi et de revigorer une croissance morose.

Pour autant, l’administration américaine n’ouvre pas les portes de la grande Amérique à tout un chacun et fixe de nombreuses conditions pour pouvoir en bénéficier, l’objectif étant d’opérer une sélection drastique afin d’attirer uniquement les startups susceptibles d’apporter une réelle valeur ajoutée à l’économie américaine.

Tout le monde ne pourra donc pas s’essayer au rêve américain et les exigences étasuniennes s’avèrent même assez restrictives.

Ainsi, il faudra d’abord détenir à hauteur d’au moins 15% de son capital une société fondée aux Etats-Unis au cours des trois dernières années. C’est donc avant tout aux étrangers qu’il revient d’investir dans l’économie américaine en acquérant des parts dans certaines sociétés avant de pouvoir profiter du système.

Ensuite, l’administration américaine entend garder un certain contrôle sur ces sociétés, ou à tout le moins un pouvoir de surveillance. C’est pourquoi la startup devra avoir levé au moins 345 000$ auprès d’investisseurs américains ou 100 000$ auprès d’une administration fédérale ou locale.

Enfin, et on en revient ici à l’essence même d’une startup, la société devra faire part d’un « potentiel de croissance rapide et de création d’emplois ». Il apparait donc exclu de se développer sur le territoire américain sans en faire profiter le marché intérieur du travail. C’est en tout cas l’ambition affichée par le législateur américain, reste à voir si le volet social des conditions d’attribution sera examiné avec autant d’attention que son pendant économique et financier.

Investisseurs, prenez toutefois de nombreuses précautions avant de tenter l’expérience (si vous avez déjà la chance d’en remplir les exigences).

En effet, le visa n’est accordé que pour une durée de deux ans et révocable à n’importe quel moment, à la discrétion de l’administration chargée de l’immigration. Et gare aux startups trop ambitieuses : si au terme des deux années de fonctionnement, moins de dix emplois à temps plein ont été créés et moins de 500 000$ de revenus annuels générés, la guillotine tombera sans autre forme de procès : retour à l’envoyeur.