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Légalthèque: ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques commentés

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Statuts SAS, SASU, pacte d’actionnaires, contrats disponible en PDF

Pour répondre à la demande croissante des entrepreneurs innovants, ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques gratuite et commentée.

Le Cabinet qui souhaite se distinguer par ses innovations juridiques va mettre en ligne progressivement des dizaines de modèles juridiques de référence que recherchent les startupers: modèle de pacte d’actionnaires, de statuts,  de CGU/ CGV, d’accord de confidentialité, de contrat d’apport d’affaires, de contrat de travail et bien d’autres.

 

Le plus : chaque document juridique est commenté par nos avocats

L’avantage comparatif de cette base est unique:  ALTO AVOCATS fournit de véritables notices pédagogiques pour expliquer chaque article important d’un document.

La base est accessible à un non-juriste, facile d’accès et guide l’utilisateur dans ses démarches entrepreneuriales.

Le Cabinet souhaite également recueillir les avis des internautes. Dans le cas où vous souhaiteriez avoir accès à de nouveaux modèles en ligne, ou être assisté dans la rédaction de documents juridiques, n’hésitez pas à contacter le Cabinet sur : legaltheque@altoavocats.com.

Base de documents juridiques commentés start up

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Les vœux des entrepreneurs pour le prochain quinquennat

La primaire de la droite et du centre a offert aux français l’occasion de découvrir les programmes des différents aspirants à la présidence de la République, notamment sur les questions d’emploi et de croissance. Toutefois, il convient de passer de l’autre côté de la barrière et de s’intéresser aux propositions chefs d’entreprise pour les élections à venir.

Une étude proposée par l’Union Professionnelle Artisanale[1] met en exergue les 13 priorités pour le quinquennat des « chefs d’entreprise de proximité ». Avant toute chose, il est important de préciser que sous cette formulation se cachent plus d’un million d’entreprises et plus de trois cent milliards d’euros de chiffre d’affaire.

L’impact de ces entreprises est donc colossal et ne saurait être négligé par le prochain quinquennat. Ainsi, quatre grands axes sont proposés et s’articulent autour de la formation des jeunes, de la priorité aux TPE-PME, de la nécessite d’une concurrence loyale et de la réforme du droit du travail.

Priorité aux jeunes

D’abord donc, les chefs d’entreprise exposent leurs difficultés à recruter et donc à inverser la courbe du chômage dans la mesure où ils font face à une génération, non pas peu qualifiée mais mal qualifiée, souvent mal orientée et dont la culture économique et entrepreneuriale s’avère inexistante. La priorité doit donc être donnée à la formation, à la sensibilisation aux enjeux économiques et surtout à la remise sur pied des filières d’apprentissage, trop souvent considérées comme plan B en cas d’échec en parcours dit « général ». Ces efforts passent également par l’instauration du politique de souplesse dans la rupture d’un contrat d’apprentissage où les entreprises ont peur de se retrouver enfermées. Ainsi, 92% des sondés militent pour une rupture du contrat d’apprentissage en cas d’erreur manifeste d’orientation de l’apprenti.

Pour une pression fiscale réduite

Ensuite, l’étude pointe du doigt une priorité dont l’importance dénote clairement avec les autres car elle consiste principalement en des avantages fiscaux et sociaux accordés aux entreprises de proximité. Si le prochain président ne devait suivre qu’une seule priorité parmi les quatre, ce serait sans doute celle-ci tant les chefs d’entreprise disent ressentir une pression fiscale trop importante. L’objectif premier est donc de baisser le coût du travail en réduisant les cotisations patronales et plus précisément en extrayant du bloc de charges supporté par l’entreprise les allocations familiales. Plus classiquement mais sans détail, la majeure partie des entrepreneurs se prononce en faveur d’une diminution de la fiscalité par une baisse des dépenses publiques. Vient ensuite le désir des entreprises d’avoir un accès facilité à des sources de financement souvent trop réticentes à investir dans des économies de proximité. Enfin, le rigorisme administratif est dénoncé, proposant de créer un « choc » administratif en supprimant purement et simplement le compte de pénibilité.

Adapter la concurrence aux nouveaux enjeux

L’accent est aussi mis sur la nécessite de garantir une concurrence loyale en réglant les problèmes liés aux phénomènes d’ubérisation, en réformant le régime du micro-entrepreneur et en offrant un statut clair aux travailleurs indépendants. Les plateformes de l’économie collaborative sont ici indirectement visées mais il est incontestable que leur avènement a eu un effet négatif sur l’exercice des mêmes activités de manière plus « traditionnelle ».

Réformer le droit du travail

Enfin, une réforme du droit du travail est encouragée notamment pour le rendre plus compréhensible aux chefs d’entreprise qui ont l’impression d’y retrouver un micmac rédigé dans un langage totalement étanche à sa compréhension par quiconque n’aurait pas étudié le droit. Un constat posé par Robert Badinter est ainsi repris : « le Code du travail se veut protecteur et rassurant, il est devenu obscur et inquiétant ». L’absence de sécurité juridique est évidemment un facteur important dans la faible propension des entreprises de proximité à recruter. Aussi, et même s’il en existe déjà des milliers, l’étude montre la volonté des entreprises de proximité à passer par des accords collectifs plutôt que par des lois, en redonnant le pouvoir aux branches professionnelles.

 

[1] https://upa.fr/sites/default/files/livreblanc_upa_web_150dpi.pdf

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Communiqué de presse : RAISE et ALTO Avocats s’associent

RAISE et ALTO Avocats s’associent

pour proposer un accompagnement juridique gracieux auprès des startups

Un accord a été conclu entre le fonds de dotation RAISE, accélérateur philanthropique dédié aux entreprises de croissance et le cabinet ALTO Avocats spécialisé dans l’accompagnement des startups.

ALTO Avocats proposera à plusieurs startups une assistance juridique pro bono et RAISE mettra à leur disposition des outils de financement, d’accompagnement et de visibilité.

Le communiqué de presse complet est disponible ici !

CONTACTS PRESSE

Cabinet ALTO Avocats : emilie@anonymagence.com  – 06 75 73 08 28

RAISE : charlotte.doyen@raisefrance.com – 01 84 17 27 89