hashtag-cabinet-avocat-white-slider-accueil

Le droit au service

de l'innovation

flecheRight
La réglementation fiscale en matière de Blockchain

La réglementation fiscale en matière de Blockchain

La « blockchain », est une technologie nouvelle apparue en 2008 dans contexte de crise financière avec la monnaie numérique « Bitcoin ». Cette technologie est un nouveau moyen de stockage, de transmission d’informations, réalisés avec transparence, sécurité et sans organe de contrôle.

Aujourd’hui, les secteurs financiers et bancaires s’investissent de plus en plus dans cette technologie et notamment à travers la cryptomonnaie, les échanges de biens et services qu’elle permet. Ainsi les autorités fiscales s’adaptent rapidement à ce nouveau moyen de paiement, d’échange, de placement et de service.

Cependant, l’écosystème blockchain s’inquiète de la fuite des talents vers des pays voisins dont la fiscalité est plus favorable pour les cryptomonnaies.

Un encadrement favorable à la Blockchain ?

Du côté des pouvoirs publics et des institutions, il existe une difficulté à appréhender la nouvelle technologie. Cette dernière s’amplifie de façon singulière avec la blockchain et ses deux versants : celui initialement né de la cryptomonnaie, et l’autre, qui étend les principes de cette technologie à tous les types de transaction.

Considérée juridiquement ni comme monnaie, ni comme instrument financier, ni comme valeur mobilière, la cryptomonnaie ne répond à aucune qualification préétablie. Le régime fiscal actuellement applicable paraît donc devoir évoluer.

Une mission sur les cryptomonnaies a été lancée visant principalement à empêcher leur utilisation à des fins de blanchiment et ou d’évasion fiscale.

De son côté, la Banque de France émet une note dans laquelle elle met en exergue principalement les risques des cryptoactifs, comme le bitcoin, qu’elle se refuse à appeler de cryptomonnaies.  Cette effervescence autour de la blockchain soulève un paradoxe, qui clame que son cœur réside dans sa faculté à rendre inutile tout type d’intermédiaire ou tiers de confiance. En conséquent, toute initiative d’encadrement et de régulation portant sur les cryptoactifs sera difficile à mettre en place.

La Blockchain, un levier technologique et fiscal

Pour les administrations fiscales, la blockchain apparaît comme un espace où se déroulent des crypto-opérations qu’il faut parvenir à encadrer et taxer, mais aussi un levier technologique pour mieux lever l’impôt dans le futur.

Dans l’immédiat, le défi à relever par les pouvoirs publics sur ce sujet sera de trouver une entente entre régulation et encouragement de l’innovation.

Dès à présent, une fiscalité plus favorable à la cryptomonnaie se met en place bien que cela ne concerne que les plus-values occasionnelles. La loi de finances 2019 rapporte quant à elle une clarification en matière des échanges, ainsi les transactions cryptoactifs seront exonérées d ‘impôts.

En savoir plus :

 

L’avocat : partenaire privilégié du quotidien des startups

L’avocat : partenaire privilégié du quotidien des startups

De nos jours, les avocats ont une place déterminante dans le développement et la viabilité des startups. En effet, ils interviennent tout au long de la vie d’une société, du processus de création au développement de leur projet. Ainsi, ils accompagnent l’entreprise dans sa structuration juridique, sociale et financière.

Le rôle des avocats dans le développement des startups

Dès le lancement, les startups sont soumises à de nombreux défis. Ainsi, le rôle du cabinet d’avocats est de les accompagner dans la maîtrise des risques en leur procurant une expertise technique et juridique. En effet, l’avocat est un véritable partenaire car en accompagnant les entrepreneurs dans le cadre de leur gestion quotidienne, il permet à l’entreprise de se consacrer uniquement à la création et au développement de son concept.

De plus, l’avocat doit sécuriser les relations de la startup avec ses clients, ses fournisseurs et partenaires. En effet, les conseils d’un professionnel du droit sont essentiels dans le cadre des relations commerciales. Ainsi, la startup sera mieux armée pour négocier les contrats, lui procurant un avantage conséquent.

Aussi, la présence d’un avocat aux côtés d’une startup lui procure une véritable crédibilité vis-à-vis de potentiels investisseurs, des banques.

C’est pourquoi, en accompagnant les startups tout au long des étapes clés de leur développement, les avocats préviennent les risques et assurent une réelle sécurité juridique au sein de l’entreprise dans une perspective de croissance et d’innovation.

Un accompagnement conforme à la particularité des startups

Les avocats doivent fournir des services en adéquation avec l’innovation des entrepreneurs. En effet, conscients de la spécificité des besoins des jeunes entrepreneurs, les professionnels du droit interviennent à la fois dans le cadre du processus de la création de la startup ainsi que dans les différentes opérations de la vie d’une société à savoir, protection de la propriété intellectuelle, la préparation et l’accompagnement à la levée de fonds.

Il s’agit également d’un accompagnement stratégique. Par conséquent, après analyse du cadre juridique d’une startup dans sa globalité, l’avocat doit vérifier et protéger l’ensemble du processus de création afin de garantir le caractère innovant de la société. En effet, le droit des TIC fait de plus en plus partie des problématiques juridiques des startups.

L’avocat peut en outre, mettre en place un accompagnement juridique approfondi sur des matières spécifiques telles que la propriété intellectuelle, le droit des contrats ou le droit des contentieux. De ce fait, par leurs conseils les cabinets assurent la viabilité juridique du projet. Ainsi, l’avocat devient un membre impliqué du projet d’entreprise.
Très engagé depuis 4 ans dans le développement de l’écosystème, ainsi que dans les nouvelles technologies, HASHTAG (anciennement ALTO Avocats), fait aujourd’hui référence dans le monde des startups.

En savoir plus :

Laissez-nous vos coordonnées pour

UNE CONSULTATION GRATUITE

AVEC L'UN DES ASSOCIES DU CABINET.

Remplissez le formulaire ou cliquez directement ici pour prendre rendez-vous

https://arnaud-touati.com/fr

#Avocats votre Partenaire dans les moments difficiles

Votre message nous est bien parvenu

Une erreur s'est produite pendant l'envoi. Veuillez svp réessayer

Avocat Start-up | Cabinet Avocats Start Up | Hashtag Avocats will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.

Demandez à un associé du cabinet de vous rappeler. Consultation gratuite