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Comment fonctionne la clause résolutoire du bail commercial

Comment fonctionne la clause résolutoire du bail commercial

L’une des façons pour le commerçant d’exercer son activité professionnelle passe par la location de murs auprès d’un propriétaire par le biais d’un bail commercial.

Le bail commercial peut être défini comme un contrat de location d’un immeuble ou de locaux d’un immeuble par un locataire pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Le régime de ce contrat est encadré de façon à ce que le locataire y trouve une protection particulière.

En pratique, les parties vont s’entendre sur un certain nombre de points, lesquels seront précisés dans le contrat, notamment sur la durée du contrat ou le montant du loyer.

Il n’est alors pas rare que bailleur et locataire prévoient des clauses complémentaires dans leur contrat pour régir leur relation, voire même la manière d’y mettre un terme. En ce sens, il est fréquent que le bailleur insère une clause résolutoire, lui permettant ainsi de résilier le contrat de bail aux torts du locataire qui n’aurait pas respecté les termes de ses engagements.

MINI-SOMMAIRE

  1. Clause résolutoire du bail commercial : définition
  2. Bail commercial : quelle est l’utilité de la clause résolutoire ?
  3. Comment mettre en œuvre la clause résolutoire ?
  4. Quelle est la procédure de mise en œuvre de la clause résolutoire ?

Discussing project

Quelles sont les règles d’augmentation du loyer d’un bail commercial?

Connaître le régime juridique spécifique aux baux commerciaux est indispensable pour tout entrepreneur, afin d’éviter des erreurs qui pourraient avoir de lourdes conséquences financières.

  1. Quelles sont les règles d’augmentation du loyer d’un bail commercial ?
  2. Que comprend le loyer initial du bail commercial ?
  3. Comment réviser le loyer en cours de bail commercial ?
  4. Renouvellement du bail commercial : peut-on augmenter le loyer ?

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