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Le droit au service

de l'innovation

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L’accompagnement des startups, des besoins grandissants !

La volonté du Président Emmanuel Macron de voir la France devenir une « startup nation » a créé un cadre favorable au développement et à la création des startups, bien que les entrepreneurs n’aient pas attendu cette annonce pour mener à bien leurs projets.

 

Une idée tête, une innovation à proposer ou la révolution d’un secteur d’activité, les startups n’en finissent plus de venir modifier nos quotidiens et nos modes de vie. Toutefois, la matérialisation effective de leurs projets nécessite absolument un accompagnement digne de ce nom.

En effet, il n’est pas rare que l’excitation et l’impatience de lancer une activité prennent le pas sur la mise en place, pourtant particulièrement opportune, d’un véritable plan d’action de la société.

Ce plan passe avant tout par un accompagnement juridique des startups, trop souvent négligé alors qu’il conditionne la réussite du projet. De mauvaises statuts ou un pacte d’actionnaires déséquilibré peut mener à un rejet de la part des investisseurs ou à la perte du contrôle de la société par les fondateurs.

De nouveaux besoins dans cet accompagnement font également leur apparition avec le recours de plus en plus fréquent à des modes inhabituels de financement : c’est le cas notamment des Initial Coin Offering, les fameuses. Le cadre légal étant vague à ce sujet, il est difficile pour les startups de se projeter sereinement et un accompagnement est donc de rigueur.

Cette assistance doit par ailleurs être continue et toucher à tous les aspects juridiques de la vie d’une startup : conditions générales d’utilisation, contrat de travail, protection de la marque ou encore levée de fonds.

Les startups ont besoin d’être accompagnées pour éviter que le potentiel innovant résidant en leur sein soit réduit à néant par un défaut de prévision ou par l’absence de précautions au niveau juridique.

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