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Actualités

18 mars 2019

Les prestataires de service sur actifs numériques

Le projet de loi P.A.C.T.E, actuellement discuté à l’assemblé nationale suite au désaccord de la chambre mixte paritaire sur la…
18 mars 2019

Blockchain et financement participatif

La blockchain (“chaîne de blocs”) est une technologie permettant le stockage et la transmission d’informations. Elle est sécurisée et transparente…
18 mars 2019

Blockchain et Droit du travail

Bien que les disruptions de la technologie Blockchain se situent principalement sur les domaines des paiements et des marchés de…
18 mars 2019

Revue de Presse : Loi Pacte / BLOCKCHAIN

Le 12 février 2019, le Sénat a adopté le projet de loi PACTE. Après une lecture par l’Assemblée Nationale et…
27 février 2019

Ne négligez pas la protection de sa marque : vous devrez tout changer !

Aujourd’hui, nous nous penchons sur un cas concret lié à des enjeux de propriété intellectuelle.   En l’espèce, une société…
22 novembre 2018

La voiture autonome et le recours aux assurances

Au regard du régime juridique actuel, dans l’hypothèse où surviendrait un accident de la route dans lequel serait impliquée une…
15 novembre 2018

La voiture autonome : qui est responsable en cas d’accident ?

Les enjeux juridiques de la voiture autonome sont nombreux et les questions de responsabilité et d’éthique n’ont pas fini d’alimenter…
14 novembre 2018

La voiture autonome : quelles avancées technologiques et juridiques ?

  La voiture autonome est un véhicule apte à circuler sur la voie publique, sans intervention d’un conducteur. Lorsque l’utilisateur…
24 octobre 2018

Comment dissoudre une société…avant même qu’elle soit immatriculée ?

Ce mois-ci, nous vous exposons un cas qui n’est pas si rare que ça dans un système économique qui va…
24 octobre 2018

Se séparer d’un salarié ouvertement hostile à la direction, est-ce possible ?

  C’est l’été et la saison des mouvements au sein des équipes dans les entreprises. Pour notre cas de ce…
2 octobre 2018

Les avantages d’une Initial Coin Offering pour le porteur de projet et pour l’investisseur

La France est sur le point de consacrer un cadre légal favorable aux cryptomonnaies, à en croire le projet de…
2 octobre 2018

COMPRENDRE LA VITESSE DES TOKENS

Tous les tokens comportent une ligne qui ressemble à ceci : « Il y a une offre fixe de tokens.…
2 octobre 2018

Un token est-il soumis à la régulation de la SEC ?

Le nombre d’ICO aux Etats Unis a explosé en 2017, en tant que nouveau mode d’investissement permettant de lever des…
4 juillet 2018

Rapport ALTO Avocats/Fondation Concorde: Faire de la France un leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain

Le cabinet ALTO AVOCATS et la FONDATION CONCORDE se sont associés dans la rédaction d’un rapport intitulé : “Comment faire…
29 juin 2018

Peut-on dénigrer pour la bonne cause ?

Les préoccupations écologiques ou antiracistes sont louables et sont même encouragées par de nombreux textes de loi. Cependant, des militants…
26 juin 2018

Clause d’arbitrage, un faux-ami ?

Les lenteurs de la justice classique et les coûts d’avocat que peuvent représenter un litige incite de nombreux entrepreneurs et…
25 juin 2018

Ne négligez pas la protection de votre marque : vous devrez tout changer !

Aujourd’hui, nous nous penchons sur un cas concret lié à des enjeux de propriété intellectuelle.   En l’espèce, une société…
22 juin 2018

Création d’entreprise : quelle valeur des apports en média ?

Aujourd’hui, notre cas concret porte sur la valeur de temps/d’espace média comme apport dans une société en cours de création.…
20 juin 2018

Startup en liquidation : comment gérer la fin d’activité ?

Aujourd’hui, nous nous penchons sur le cas des fondateurs d’une startup devant faire face à la liquidation de leur entreprise.…
19 juin 2018

Choisir un statut juridique : mais pourquoi faire ?

Aujourd’hui, le Cabinet vous soumet un cas concret fréquent dans certaines startups : que faire quand un partenaire n’a aucun statut ?…