Les arnaques liées aux crypto-monnaies se sont multipliées ces dernières années. Ces fraudes se manifestent à travers des sites douteux, le démarchage agressif ou les faux investissements. Ainsi, s’informer et savoir comment réagir en cas d’escroquerie devient indispensable. Pour vous prémunir, explorez les conseils et interventions de notre cabinet Hashtag Avocats, un rempart fiable contre les escroqueries cryptographiques.
Qu’est-ce qu’une arnaque crypto monnaie ?
Depuis 2020, les cryptomonnaies explosent dans l’univers du numérique. Cependant, cet environnement est encore peu contrôlé et fait donc l’objet de nombreuses arnaques. D’après le rapport de Elliptic (DeFi) de 2022, 600 % des pertes de cryptomonnaies sont liées à des escroqueries. Cela a été le cas à la fin de l’année 2021, avec la sortie de la série Netflix « Squid Game ». La valeur de la cryptomonnaie « Squid Game » a atteint 2 861 dollars, puis les créateurs se sont empressés de convertir cet argent en monnaie réelle.
Ces arnaques se développent à travers des sites frauduleux, mais peuvent également prendre diverses formes, telles que le démarchage ou encore les fausses plateformes d’investissement. En plein essor depuis quelques années, les crypto-monnaies attirent autant les investisseurs que les malfaiteurs. Si cette technologie présente des avantages indéniables, elle est également la cible d’arnaques diverses et variées. Parmi elles :
- Les faux sites de trading et d’achat de crypto-monnaies;
- Les escroqueries au support technique ou aux conseillers bancaires;
- Les fraudes aux ICO (Initial Coin Offering) et autres levées de fonds en crypto-monnaies;
- Le phishing, qui consiste à usurper l’identité d’une plateforme d’échange pour dérober vos identifiants et mots de passe;
- Et bien d’autres, toujours plus inventives…
Afin de vous protéger contre ces arnaques, notre cabinet d’avocats Hashtag Avocats vous propose une expertise juridique dans ce domaine.
Prévenir l’arnaque à la cryptomonnaie
Afin d’éviter les arnaques, quelques vérifications préalables sont nécessaires. Lorsque vous faites appel à un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), soit l’intermédiaire financier avec lequel vous souhaitez opérer, pour la fourniture en France des services de conservation ou d’accès à des crypto-actifs, d’achat/vente de crypto-actifs, d’échange de crypto-actifs et d’exploitation de plateformes de négociation de crypto-actifs, celui-ci doit être enregistré auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF). Consultez la liste blanche des PSAN enregistrés avant de vous lancer.
Toutefois, ce n’est pas parce qu’un courtier ne figure pas dans la liste qu’il est fiable. Pensez toujours à consulter la liste noire de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui met en garde le public contre les risques d’escroquerie en recensant les sites procédant à des arnaques. Également, vérifiez que le courtier figure bien dans les registres de Regafi, afin de vérifier l’existence de la personne en recherchant sa dénomination. Si ce n’est pas le cas, évitez de traiter avec ce prestataire.
Tout investissement en cryptomonnaie nécessite de s’assurer de la fiabilité du prestataire avec lequel vous traitez. Entourez-vous de conseillers juridiques compétents en la matière tel que notre cabinet Hashtag Avocats.
Exemples d’arnaques aux crypto-monnaies
- Pump and dump
- Sortie d’arnaque (rug pull)
- Attaques par hameçonnage
Conseils pour éviter les arnaques aux crypto-monnaies
- Méfiez-vous des offres trop belles pour être vraies.
- Effectuez vos propres recherches avant d’investir.
- Ne donnez jamais vos clés privées à personne.
- Utilisez des plateformes d’échange fiables.
- Restez informé des dernières techniques d’arnaque.
Cas d’intervention d’un avocat professionnel en arnaque crypto-monnaie
| Cas d’intervention | Explications |
| Escroquerie aux crypto-monnaies | – Investissement frauduleux – Faux site web ou application – Piratage informatiqueArnaque à l’amour |
| Récupération des fonds perdus | – Suivi des transactions – Actions en justice |
| Assistance juridique | – Conseils juridiques – Rédaction de documents juridiques |
| Prévention des arnaques | Information et sensibilisation |
| Autres cas | – Litiges contractuels – Réglementation fiscale |
Comment fonctionne le service proposé par notre cabinet Hashtag Avocats ?
Nos avocats professionnls en arnaque crypto monnaie exerçant dans notre cabinet Hashtag Avocats vous proposent un accompagnement complet pour faire valoir vos droits :
- une expertise juridique approfondie pour évaluer l’étendue des préjudices subis ainsi que les possibilités de recours;
- des conseils avisés pour sécuriser au mieux vos investissements et éviter de nouvelles arnaques;
- la constitution d’un dossier solide afin d’obtenir une indemnisation et/ou la restitution des fonds perdus;
- une représentation devant les tribunaux compétents et les autorités concernées si nécessaire.
Découvrez les différentes étapes de notre intervention :
- Lors d’un premier entretien, nous établirons un diagnostic précis de votre situation par une analyse de votre situation afin de déterminer la stratégie juridique la plus adaptée.
- Nous vous aiderons à réunir toutes les pièces justificatives et preuves attestant de l’arnaque (correspondances, identifiants, documents financiers…).
- Selon la nature de l’affaire, nous engagerons les poursuites judiciaires adéquates ou entameront des négociations avec la partie adverse pour obtenir réparation.
- Tout au long du processus, nous vous tiendrons informé(e) de l’avancée de votre dossier et resterons disponibles pour répondre à vos questions.
Ne laissez pas les escrocs impunis et faites valoir vos droits en faisant appel à notre service. Ensemble, luttons efficacement contre les arnaques crypto monnaie et protégez-vous en vous informant sur les sujets liés à cette technologie en plein essor.
Les démarches pour agir en justice
L’action pénale
Deux situations sont possibles :
Si la plateforme exerce son activité légalement, la médiation de l’AMF peut intervenir afin de régler le litige à l’amiable via un formulaire de demande de médiation en ligne (service public gratuit).
En cas de plateforme illégale, le seul recours possible sera de déposer une plainte.
Dans cette hypothèse, vous devez vous présenter au commissariat de police afin de porter plainte après avoir rempli une pré-plainte en ligne sur ce site, ou directement au Tribunal judiciaire ou au tribunal de proximité par LRAR.
L’action civile
Au-delà des actions pénales, les actions civiles en responsabilité peuvent aussi être pertinentes. Pour récupérer les sommes déboursées dans le cadre d’une arnaque à la cryptomonnaie, vous devez agir contre la banque de la victime dès lors que vous pouvez démontrer une faute de l’établissement bancaire dans la libération des fonds. Une telle démarche est parfois plus adaptée que la plainte pénale au regard de la solvabilité de la banque.
Dans l’hypothèse où vous avez été victime d’une arnaque concernant des cryptomonnaies, notre cabinet Hashtag Avocats pourra vous accompagner aussi bien dans l’élaboration de votre plainte que pour vous représenter devant les juridictions civiles et pénales.
Renseignez-vous toujours au préalable sur le prestataire, et vérifiez qu’il figure bien au registre de Registre des agents financiers (le REGAFI), avant d’ouvrir un compte et de déposer de l’argent afin de le convertir en cryptomonnaie.
Si cela est trop tard, certains recours restent possibles afin de condamner le fraudeur, ou de récupérer les fonds.
