Les FinTech, les banques de demain ?

Les FinTech existent depuis de nombreuses années, en témoigne le portefeuille électronique apparu en 1998 avec PayPal. Néanmoins, l’histoire de la FinTech débute particulièrement avec la fin de l’ancien système financier mondial, disparu suite à la crise financière de 2008. Principalement fondées par d’anciens banquiers et traders ayant délaissé les grands organismes financiers afin de créer leur propre start-up, ces entreprises visionnaires sont à ce jour propulsées sur le devant de la scène, attirant constamment de nouveaux investisseurs.

Vos avocats Fintech et vos avocats spécialisés en droit bancaire et financier du cabinet Hashtag Avocats vous en apprennent plus sur ces nouvelles sociétés, les fintech.

Qu’est-ce qu’une FinTech ? Qu’est-ce qu’une banque ? 

FinTech est la contraction de financiel et de technology, cela désigne les entreprises, généralement des starts-up, évoluant dans le secteur de l’innovation technologique applicable aux services financiers et bancaires. Leur champ d’action s’étend du financement alternatif des entreprises jusqu’au paiement en ligne, en passant par la gestion d’épargne, le prêt, les agrégateurs de comptes bancaires, etc.

Une banque quant à elle est un établissement de crédit ayant reçu un agrément de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les banques assurent la gestion des moyens de paiement. 

Pourquoi les FinTech sont-elles les concurrentes directes de la banque ?

Les FinTech sont en croissance permanente, elles déversent des offres bancaires innovantes sur le marché, venant ainsi concurrencer les banques traditionnelles en proposant de nouveaux services bancaires innovants. Grâce à leur caractère innovant les FinTech attirent les investisseurs, qui préfèrent investirent dans celles-ci pour conquérir le marché plutôt que dans les banques dont le potentiel a déjà été prouvé. Une concurrence qui s’illustre notamment par des banques inquiètes, menacées, qui décident de plus en plus d’investir dans les FinTech.

Les banques ont-elles réussi à s’adapter et à évoluer pour ne pas être dépassées par les FinTech ?

Les FinTech simplifient et accélèrent les opérations bancaires, ainsi les banques ont été contraintes de s’adapter pour ne pas être dépassées. Ces dernières ont décidé de modifier leur fonctionnement pour y intégrer les nouvelles technologies. Tant pour les activités de paiements, facilitées par les applications mobiles, les financements ou encore dans la gestion de portefeuille, les FinTech ont l’avantage sur les banques traditionnelles et représenteraient une menace pour ces dernières.

Néanmoins parler de dépassement peut paraitre une peu prématuré, les banques sont en effet toujours capables de produire et de distribuer une multitude de services par l’intermédiaire des économies de gamme dont elles bénéficient. C’est pourquoi en termes de coût et de financement celles-ci sont largement favorisées par rapport aux établissements de financements bancaires. 

Quelle est la règlementation applicable aux FinTech ? 

II existe deux grands systèmes règlementaires sur le marché européen des FinTech. Tout d’abord le système du Sandbox ou « bac à sable », il s’agit du système mis en place au Royaume-Uni et en Suisse consistant à l’implantation d’un cadre règlementaire plus souple afin de pouvoir observer le développement des FinTech. 

Le second système est celui du Soundbox ou « la régulation proportionnelle », celui-ci est mis en place en France où l’AMF a manifesté son désaccord avec le système du « bac à sable ». Il consiste à appliquer le même système réglementaire aux banques traditionnelles et aux starts-up dans l’industrie de la finance. Dans ce système les lois peuvent être adaptées à la taille de l’entreprise ou aux risques qu’elle encourt. En fonction du type de service financier proposé, les FinTech peuvent être soumises à un ou plusieurs statuts réglementaires existants et, selon le cas, relever de la compétence de l’AMF et/ou de l’ACPR. 

Étant donné le contexte de mutation technologique rapide induite par les FinTech et des risques qu’elles peuvent représenter pour la stabilité financière, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont décidé de créer en leur sein de structures dédiées. L’AMF a décidé de se doter d’une division « Fintech, innovation et compétitivité » ayant pour objectif d’analyser les innovations en cours dans le secteur des services d’investissement et d’identifier les enjeux en matière de compétitivité et de régulation, notamment les opportunités et les risques auxquel le régulateur et les investisseurs potentiels sont confrontés. L’ACPR a quant à elle créé un pôle « Fintech-Innovation » ayant vocation à devenir l’interlocuteur privilégié des FinTech pour les orienter dans leurs démarches d’agrément ou d’autorisation. Il a également pour mission de coopérer étroitement avec l’AMF sur des sujets communs.

Les cabinets d’avocats en droit bancaire et financier sont-ils compétents pour encadrer juridiquement les FinTech ?

L’avocat en droit bancaire et financier, est tenu de conseiller les banques, les établissements de crédits, les sociétés de financement, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion, les entreprises dans le traitement de leur problématique tant en matière bancaire que financière, de la structuration de leurs opérations jusqu’à la mise en place contractuelle ou documentaire. Dès lors le cabinet d’avocats outre sa connaissance juridique pointue du secteur bancaire et financier nécessaire à son activité doit disposer d’importantes connaissances dans le secteur des nouvelles technologiques. De plus, de par la constante évolution des FinTech, celui-ci doit rester informé pour ne pas être dépassé par une digitalisation en constante évolution. L’avocat en droit bancaire et financier est bien évidemment compétent pour encadrer juridiquement les FinTech, qui disposent en effet de fonctionnalités similaires à celles des banques dont seules les multiples et larges options diffèrent.