Avocat contrats informatiques

Rédaction des contrats

Spécialiste des startups

Tarifs préférentiels

Avocat contrats informatiques

Nous vous conseillons pour formuler divers contrats (CGV, CGU, contrats informatiques…).

Conditions essentielles de l’encadrement des relations contractuelles, les CGV et CGU établissent les règles applicables en matière de relation commerciale et d’utilisation d’un site internet.

Tandis que les contrats informatiques déterminent les modalités de création et d’entretien de votre site internet.

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Nos services pour votre startup

Création de la start-up

Nous accompagnons votre projet dans vos démarches

Protection associés

Nous vous accompagnons dans vos relations associés fondateurs

Relations investisseurs

Nous coordonnons les rapports avec vos investisseurs.

Actionnariat Salariés

Nous encadrons l’accès de vos salariés au capital de votre société

Rédaction Contrats

Nous vous conseillons pour formuler divers contrats (CGV, contrats de travail…)

RGPD

Nous établissons la protection de vos données personnelles en se conformant au RGPD

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Avocat des entreprises STARTUPS/TPE/PME, #Hashtag Avocats vous accompagne dans vos relations commerciales

Ces divers contrats sont indispensables pour vous, vos partenaires commerciaux et vos utilisateurs, en ce qu’ils permettent de déterminer les modalités de vos prestations.

Avocat des entreprises STARTUPS/TPE/PME, le Cabinet Hashtag vous accompagne dans la rédaction de vos conditions générales de vente et d’utilisation et vous conseille dans l’élaboration de vos contrats informatiques, afin de mettre en lumière votre activité sur internet. 

Cadres de la relation commerciale, les CGV sont des informations précontractuelles obligatoires à destination des clients. Elles décrivent notamment les modalités de commande, paiement, retour et livraison des produits.

Pour être conformes, vos CGV doivent être accessibles, lisibles et surtout à jour des dernières évolutions législatives, autrement votre responsabilité juridique pourrait être engagée. Ainsi, il est risqué de recourir à des CGV standardisées, trouvées sur internet, et qui ne peuvent être adaptées à votre activité.

Encadrement des relations contractuelles

Élaboration de vos contrats informatiques

RGPD et protection des données

Chez Hashtag Avocats,  nous vous aidons à bâtir et à sécuriser votre relation clients sur internet, en vous accompagnant dans la rédaction de CGV conformes et véritablement révélatrices de vos prestations.

Autres conditions générales, les CGU sont tout aussi essentielles pour la création de votre site internet, car elles établissent ses modalités d’utilisation et de fonctionnement. Elles sont fortement recommandées pour encadrer les rapports entre éditeur et visiteurs du site, et notamment pour limiter votre engagement de responsabilité concernant le contenu du site.

Nos avocats spécialistes en rédaction de CGV et CGU vous conseillent pour vous protéger et vous assurer une complète sécurité juridique.

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Chez Hashtag Avocats, nous vous aidons à bâtir et à sécuriser votre relation clients sur internet.

Avocat contrats informatiques

Pour développer votre startup, la création d’un site web est indispensable.

Dans ce cadre, vous devrez recourir à des prestataires informatiques afin d’installer, développer et maintenir votre site. Aussi, soyez particulièrement vigilant dans la rédaction d’un contrat informatique.

Conseillé par nos avocats reputés en contrats informatiques, vous l’appréhenderez comme un outil de gestion des risques, détaillant l’ensemble des services demandés au prestataire et déterminant les droits et devoirs de chacune des parties au contrat.

Nous pourrons également vous assister dans le choix des clauses à insérer au contrat, selon vos besoins (clause de transfert de propriété du site internet, clause de confidentialité, clause de veille technologique…).

Clauses des contrats

Tous types de contrats, CGV & CGU

Veille technologique

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Vous hésitez à prendre conseil auprès d’un avocat pour rédiger vos CGV ?

Ne prenez pas le risque d’engager votre responsabilité juridique.

Entourez-vous d’avocats spécialisés en CGV et contrats informatiques, pour sécuriser votre société.  

Une expertise dans tous les domaines du droit des affaires importants pour votre projet

Une équipe fiable qui se charge de gérer toutes vos problématiques

Un partenaire à votre écoute qui vous conseille rapidement

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Ils ont créé aussi leur startup avec nous

Nous avons l'expérience

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Le « + » d’Hashtag Avocats ? 

Parfaitement bilingues, nos avocats peuvent rédiger vos CGV et CGU en français et en anglais.

Aussi, nous sommes bien placés pour vous conseiller dans vos relations avec vos prestataires informatiques et pour vous accompagner dans la rédaction de vos contrats informatiques.

Réactivité

Avocat des entreprises STARTUPS/TPE/PME, nous avons une connaissance accrue du numérique et de ses technologies.

Expertise

Hashtag Avocats propose un accompagnement transparent, ciblé et personnalisé en temps réel et en fonction de vos besoins.

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Nos fiches pratiques spéciales startup

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