Avocat contrats informatiques

Ces divers contrats sont indispensables pour vous, vos partenaires commerciaux et vos utilisateurs, en ce qu’ils permettent de déterminer les modalités de vos prestations.

Avocat des entreprises STARTUPS/TPE/PME, le Cabinet Hashtag vous accompagne dans la rédaction de vos conditions générales de vente et d’utilisation et vous conseille dans l’élaboration de vos contrats informatiques, afin de mettre en lumière votre activité sur internet. 

Cadres de la relation commerciale, les CGV sont des informations précontractuelles obligatoires à destination des clients. Elles décrivent notamment les modalités de commande, paiement, retour et livraison des produits.

Pour être conformes, vos CGV doivent être accessibles, lisibles et surtout à jour des dernières évolutions législatives, autrement votre responsabilité juridique pourrait être engagée. Ainsi, il est risqué de recourir à des CGV standardisées, trouvées sur internet, et qui ne peuvent être adaptées à votre activité.

Chez Hashtag Avocats, nous vous aidons à bâtir et à sécuriser votre relation clients sur internet.

Dans ce cadre, vous devrez recourir à des prestataires informatiques afin d’installer, développer et maintenir votre site. Aussi, soyez particulièrement vigilant dans la rédaction d’un contrat informatique.

Conseillé par nos avocats reputés en contrats informatiques, vous l’appréhenderez comme un outil de gestion des risques, détaillant l’ensemble des services demandés au prestataire et déterminant les droits et devoirs de chacune des parties au contrat.

Nous pourrons également vous assister dans le choix des clauses à insérer au contrat, selon vos besoins (clause de transfert de propriété du site internet, clause de confidentialité, clause de veille technologique…).