Comme toutes les entreprises, les startups, au même titre que les TPE et les PME doivent respecter la réglementation sur la protection des données personnelles.

Lorsque le fonctionnement de votre site requiert un traitement des données personnelles, ces données doivent être suffisamment sécurisées pour garantir la confidentialité et la sécurité. L’obligation de mise en conformité RGPD s’applique à toutes les entreprises, quel que soient leur taille et leur secteur d’activité, y compris les startups/TPE/PME/PMI.

Dès lors qu’elles traitent des données à caractère personnel, les entreprises sont soumises à l’application du RGPD. Cependant, celle-ci est modulée en fonction de la nature, du contexte, des finalités et des risques des traitements mis en œuvre.

Pour assurer sa sécurité juridique et prévenir l’engagement de responsabilité de l’entreprise, il est vivement conseillé de s’entourer d’un cabinet d’avocats spécialisé en traitement des données personnelles.

Avocat des startups/TPE/PME, nous vous accompagnons sur l’aspect pratique et juridique de votre mise en conformité, afin que vous soyez en mesure d’assurer le respect des droits des personnes.

Nos avocats établissent l’audit RGPD de votre entreprise et dresse en fonction de votre situation un plan d’action de mise en conformité particulier. Les mesures de sécurité à prendre peuvent en effet varier selon la sensibilité des données et des risques pour les personnes.

Nous vous accompagnons également pour la mise en place de process spécifiques au sein de votre entreprise, notamment en établissant un registre des traitements effectués, en sécurisant les contrats, mais également en mettant en œuvre l’ensemble des procédures de droit d’accès et droit à la portabilité des données.

Enfin, nos avocats RGPD interviennent dans la rédaction des politiques de confidentialité des données personnelles de votre site, dans la mise en œuvre de l’information et de la politique de gestion des cookies, et plus généralement de toute la documentation nécessaire en pareille matière.

Le cas échéant, nous pouvons procédons à la rédaction de clauses relatives à la sécurité des données et à la transparence de leur traitement, notamment dans le cadre de vos contrats avec des sous-traitants.