Arnaque à la cryptomonnaie

Depuis 2020, les cryptomonnaies explosent dans l’univers du numérique. Cependant, cet environnement est encore peu contrôlé et fait donc l’objet de nombreuses arnaques. D’après le rapport de Elliptic (DeFi) de 2022, 600 % des pertes de cryptomonnaies sont liées à des escroqueries. Cela a été le cas à la fin de l’année 2021, avec la sortie de la série Netflix « Squid Game ». La valeur de la cryptomonnaie « Squid Game » a atteint 2 861 dollars, puis les créateurs se sont empressés de convertir cet argent en monnaie réelle.

Ces arnaques se développent à travers des sites frauduleux, mais peuvent également prendre diverses formes, telles que le démarchage ou encore les fausses plateformes d’investissement.

Vous trouverez dans cet article différents conseils ayant vocation à vous prémunir contre ces arnaques, mais également les démarches s’offrant à vous si vous êtes déjà victimes de telles manœuvres frauduleuses.

Le cabinet Hashtag Avocats vous propose un accompagnement sur mesure et adapté à vos besoins en cas d’arnaque à la cryptomonnaie.

I. Prévenir l’arnaque à la cryptomonnaie

Afin d’éviter les arnaques, quelques vérifications préalables sont nécessaires. Lorsque vous faites appel à un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), soit l’intermédiaire financier avec lequel vous souhaitez opérer, pour la fourniture en France des services de conservation ou d’accès à des crypto-actifs, d’achat/vente de crypto-actifs, d’échange de crypto-actifs et d’exploitation de plateformes de négociation de crypto-actifs, celui-ci doit être enregistré auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF). Consultez la liste blanche des PSAN enregistrés avant de vous lancer.

Toutefois, ce n’est pas parce qu’un courtier ne figure pas dans la liste qu’il est fiable. Pensez toujours à consulter la liste noire de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui met en garde le public contre les risques d’escroquerie en recensant les sites procédant à des arnaques. Également, vérifiez que le courtier figure bien dans les registres de Regafi, afin de vérifier l’existence de la personne en recherchant sa dénomination. Si ce n’est pas le cas, évitez de traiter avec ce prestataire.

Tout investissement en cryptomonnaie nécessite de s’assurer de la fiabilité du prestataire avec lequel vous traitez, il est essentiel de vous entourer de conseillers juridiques compétents en la matière tel que le cabinet Hashtag Avocats.

II. En cas d’arnaque à la cryptomonnaie

A. Le fondement juridique pour agir en justice

Une arnaque aux cryptomonnaies est susceptible de revêtir plusieurs qualifications pénales en fonction de la matérialité des faits :

• l’escroquerie, définie à l’article 313-1 du code pénal ;
• l’abus de faiblesse : une personne profite de la vulnérabilité d’une autre pour la conduire à faire un acte contraire à son intérêt, défini aux articles 223-15-2 à 223-15-4 du code pénal ; ou encore
• l’abus de confiance : détournement de l’argent déposé au profit du fraudeur, défini aux articles 314-1 à 314-4 du code pénal.

Si vous faites l’objet d’une arnaque, vous avez un délai de sux ans à compter de la commission de l’acte pour agir. Le point de départ du délai de prescription peut survenir plus tard dès lors que la victime n’était pas en mesure de prendre connaissance de l’infraction (infraction dite dissimulée).

B. Les démarches pour agir en justice

1. L’action pénale

Deux situations sont possibles :

Si la plateforme exerce son activité légalement, la médiation de l’AMF peut intervenir afin de régler le litige à l’amiable via un formulaire de demande de médiation en ligne (service public gratuit).

En cas de plateforme illégale, le seul recours possible sera de déposer une plainte.

Dans cette hypothèse, vous devez vous présenter au commissariat de police afin de porter plainte après avoir rempli une pré-plainte en ligne sur ce site, ou directement au Tribunal judiciaire ou au tribunal de proximité par LRAR.

2. L’action civile

Au-delà des actions pénales, les actions civiles en responsabilité peuvent aussi être pertinentes. En effet, pour récupérer les sommes déboursées dans le cadre d’une arnaque à la cryptomonnaie, il est également possible d’agir contre la banque de la victime dès lors que vous pouvez démontrer une faute de l’établissement bancaire dans la libération des fonds. Une telle démarche est parfois plus adaptée que la plainte pénale au regard de la solvabilité de la banque.

Dans l’hypothèse où vous avez été victime d’une arnaque concernant des cryptomonnaies, le cabinet Hashtag Avocats pourra vous accompagner aussi bien dans l’élaboration de votre plainte que pour vous représenter devant les juridictions civiles et pénales.

Pour conclure, il vaut mieux se renseigner au préalable sur le prestataire, et vérifier qu’il figure bien au registre de Registre des agents financiers (le REGAFI), avant d’ouvrir un compte et de déposer de l’argent afin de le convertir en cryptomonnaie.

Si cela est trop tard, certains recours restent possibles afin de condamner le fraudeur, ou de récupérer les fonds.