Avocat contrat de partenariat

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Le cabinet Hashtag Avocats explique comment le contrat de partenariat est mis en place.

Le contrat de partenariat, accord par lequel plusieurs parties s’associent pour la mise en place d’un projet collectif, est souvent utilisé dans la pratique. Toutefois, ce contrat n’est pas doté d’un encadrement juridique spécifique. Il convient, toutefois, de connaître les modalités de rédaction de ce contrat.

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Les éléments constitutifs d’un contrat de partenariat

Comme tout contrat, le contrat de partenariat doit comporter plusieurs éléments constitutifs :

  • Les parties au contrat;
  • L’objet du contrat: explique les prestations contractuelles de chacune des parties ;
  • La durée du contrat: elle peut être déterminée ou indéterminée. Le choix est important, puisque la rupture du contrat ne se déroulera pas dans les mêmes modalités. En effet, lorsqu’elle est déterminée, il n’est pas possible de rompre le contrat avant la date prévue, sauf si les parties ont pensé à rédiger une clause permettant de résilier le contrat dans certaines situations. Dans le cas contraire, lorsqu’elle est indéterminée, le contrat peut être mis fin à tout moment par les parties, avec un délai de préavis raisonnable si rien n’est prévu ;
  • Le prix de la prestation: si le partenariat prévoit une rémunération, celle-ci doit être indiquée dans le contrat. Dans ce cas, il convient également d’indiquer les délais de paiement et les pénalités de retard.
  • La gestion des litiges: il est important de déterminer le droit applicable et le tribunal compétent en cas de litige, afin que la procédure à suivre soit directement prévue par le contrat en cas de mésentente.

En cas de doute sur la rédaction de votre contrat de partenariat, il convient de se rapprocher de professionnels en la matière, tels que le cabinet Hashtag Avocats.

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Les obligations découlant d’un contrat de partenariat

Le contrat de partenariat fait naître plusieurs obligations à l’encontre des parties.

La première obligation concerne l’exécution de la prestation. Elle peut être soit de résultat, soit de moyens.

Lorsque l’une ou les deux parties sont tenues à une obligation de résultat, celle(s)-ci devra exécuter la prestation exactement demandée. En cas de manquement, l’autre partie devra prouver la non-exécution de l’obligation.

Lorsque l’une ou les deux parties sont tenues à une obligation de moyens, elle(s) devra tout mettre en œuvre dans l’exécution de sa mission. À défaut, l’autre partie pourra engager sa responsabilité.

Il convient également de payer le prix convenu et de respecter les modalités de paiement.

L’une des parties qui manque à son obligation engage alors sa responsabilité, et l’autre pourra lui réclamer des dommages et intérêts.

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Le cabinet Hashtag Avocats se tient à votre disposition pour échanger à ce sujet

En conclusion, même si le contrat de partenariat n’est pas encadré juridiquement, il convient d’établir un contrat respectant les mêmes modalités qu’un contrat défini par le code civil, afin d’encadrer au mieux la relation contractuelle.

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