La fiscalité internationale est un domaine complexe. Face à ces défis, l’avocat fiscaliste international est un professionnel incontournable pour vous accompagner efficacement. Ce professionnel de la résolution de problèmes fiscaux touchant aux affaires internationales a pour mission d’aider les particuliers et les entreprises à se conformer aux législations locales et étrangères. Notre cabinet Hashtag Avocats se rend disponible pour vous accompagner.
L’assujettissement à l’impôt sur le revenu des salariés en France
Toutes les personnes percevant un salaire sont assujetties à l’impôt sur le revenu français, conformément à l’article 1er A du code général des impôts, lorsque :
- Elles ont, sur le territoire français, leur foyer ou leur lieu de séjour principal ; ou
- Elles exercent une activité professionnelle (salariée ou non) ; ou
- Elles ont le centre de leurs intérêts économiques en france.
Il s’agit donc du lieu de résidence habituelle, ou, dans le cas des salariés, le domicile du lieu où ils exercent effectivement et régulièrement leur activité professionnelle.
Toutefois, il convient de préciser que le lieu de résidence est considéré comme habituelle lorsque le contribuable a l’habitude de vivre en France, quelles que soient la fréquence et la durée. On considère toutefois qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle.
Cela signifie que même s’il est conduit, pour des raisons professionnelles, à séjourner ailleurs temporairement ou pour une grande partie de l’année, le contribuable est assujetti à l’impôt sur le revenu français.
Il existe néanmoins une limite à ce principe.
L’exonération d’impôt des salariés résidant en France et détachés à l’étranger, dans un État membre de l’UE
L’article 81 A du code général des impôts prévoit – pour les salariés envoyés à l’étranger par leur employeur dans un état autre que la France et que celui du lieu d’établissement de cet employeur et qui conservent leur domicile fiscal en France – un régime d’exonération totale ou partielle à l’impôt sur le revenu de leurs traitements et salaires perçus en rémunération de l’activité exercée à l’étranger.
Il y a cependant certaines conditions à respecter. L’employeur doit :
- Etre établi en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ; ou
- Dans un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
De ce fait, les salariés envoyés à l’étranger répondant à ces conditions peuvent se prévaloir de cet article afin de bénéficier d’une exonération d’impôt.
Toutefois, il convient de rappeler que, depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les salariés de sociétés britanniques, résidents fiscaux français, et envoyés en mission à l’étranger, ne peuvent plus bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l’activité exercée hors de France et du Royaume-Uni.
Le rôle de l’avocat fiscaliste international
Un avocat fiscaliste international intervient sur diverses problématiques liées à la fiscalité des personnes physiques ou morales ayant une activité transfrontalière :
- Accompagnement lors de la création ou l’implantation d’entreprises à l’étranger ;
- Gestion des déclarations fiscales des expatriés et des impatriés ;
- Conseil sur les conventions fiscales internationales et la planification fiscale ;
- Meilleure gestion de la détention et de la transmission de patrimoine à l’international ;
- Défense en cas de litige ou de contrôle fiscal auprès des autorités compétentes.
Ainsi, faire appel à un avocat fiscaliste international permet non seulement de sécuriser ses démarches fiscales mais également d’adopter une stratégie globale et cohérente alignée avec les objectifs personnels ou professionnels.
Pourquoi choisir un avocat fiscaliste international ?
| Raisons | Explications détaillées |
| Comprendre vos obligations fiscales. | Un avocat fiscaliste international peut vous aider à comprendre vos obligations fiscales en vertu des lois de votre pays d’origine, de votre pays de résidence et de tout autre pays où vous avez des activités. Cela peut inclure la déclaration de vos revenus, le paiement de vos impôts et la conformité aux règles anti-évasion fiscale. |
| Optimiser votre situation fiscale. | Un avocat fiscaliste international peut vous aider à trouver des moyens légaux de réduire votre charge fiscale. Cela peut inclure la planification fiscale, la structuration de vos investissements et la création de sociétés offshore. |
| Sécuriser vos opérations internationales. | Un avocat fiscaliste international peut vous aider à sécuriser vos opérations internationales en s’assurant qu’elles sont conformes aux lois fiscales applicables. Cela peut inclure la rédaction de contrats, la réalisation de due diligence et la négociation d’accords fiscaux. |
| Vous défendre en cas de litige fiscal. | Un avocat fiscaliste international peut vous défendre en cas de litige fiscal avec les autorités fiscales. Cela peut inclure la négociation d’un règlement, la contestation d’une décision fiscale devant les tribunaux et la représentation devant les autorités fiscales internationales. |
Comment trouver le bon avocat fiscaliste international ?
Trouver la perle rare parmi les avocats fiscalistes internationaux demande de s’attarder sur plusieurs points :
- Analyser sa situation personnelle ou professionnelle et identifier les problématiques fiscales auxquelles on fait face ;
- S’informer sur l’expérience et les compétences du professionnel. Rechercher des avis, des recommandations et vérifier les domaines de compétence ;
- Réaliser une prise de contact, rencontrer l’avocat potentiel, lui exposer son cas concret et évaluer la pertinence de sa réponse, ainsi que sa disponibilité et son écoute ;
- Comparer les offres de services et analyser les honoraires pratiqués par l’avocat.
Privilégiez un avocat fiscaliste international qui prend le temps de comprendre votre situation ainsi que vos objectifs personnels ou professionnels, afin de vous apporter une réponse adaptée à vos besoins spécifiques.
L’avocat fiscaliste chez Hashtag Avocats Paris : au-delà des frontières
Au sein de notre cabinet d’avocats Hashtag Avocats à Paris, nous disposons d’une équipe d’avocats fiscalistes internationaux compétents et expérimentés, capables de vous accompagner dans la résolution de toutes vos problématiques fiscales transfrontalières. Ces professionnels sont diplômés en droit fiscal. Grâce à notre expertise et notre compréhension des enjeux internationaux, nous sommes en mesure de vous apporter des conseils avisés et adaptés quelle que soit la complexité de votre situation.
Une approche globale et personnalisée
Nous nous engageons à tisser une relation de confiance avec chacun de nos clients, en prenant le temps de bien comprendre leurs attentes et en offrant une solution sur-mesure, conforme à leurs intérêts et à leur stratégie. Nous œuvrons pour minimiser les risques fiscaux encourus et pour mieux gérer votre situation fiscale dans le respect des législations locales et internationales.
Un réseau d’experts au service de votre réussite
En faisant appel à notre cabinet, vous bénéficiez également de notre réseau étendu d’avocats et conseillers locaux professionnels dans le domaine de la fiscalité internationale. Ce partenariat nous permet d’être réactifs, de fonctionner en véritable synergie et de rassembler les compétences nécessaires pour répondre à vos besoins.
Ainsi, ne laissez pas les questions fiscales ternir votre horizon international : choisissez notre cabinet Hashtag Avocats et faites confiance à l’expertise de nos professionnels diplômés en droit fiscal, pour sécuriser et mieux gérer votre fiscalité.