ICO ET CRYPTOMONNAIE

HISTORIQUE DE LA BOURSE ET SES HOMOLOGUES CONTEMPORAINS

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L’ICO et cryptomonnaies : historique de la bourse et ses homologues contemporains

Avec la démultiplication des enjeux juridiques liés aux monnaies virtuelles, nous vivons actuellement le même moment charnière que lors de la création des bourses.

Tout a commencé au XVe siècle avec la tenue d’une très grande foire à Bruges, où des marchands se sont rassemblés pour créer la première bourse de valeurs en 1409. Les commerçants avaient pour habitude de se faire confiance et de ne pas régler immédiatement et mutuellement leur transaction. Ainsi, en se rassemblant, ils se protégeaient des voleurs et de la diffusion de fausses informations.

Cela s’est transformé en une bourse de valeurs dûment règlementée telle que nous la connaissons aujourd’hui. Le financement en cryptomonnaies connait actuellement le même destin. Elle a attiré l’attention du monde entier et a conduit à la création de nouveaux marchés, parmi lesquelles on peut trouver les chiffres suivants-qui démontrent un réel emballement :

Les chiffres récents de l’analyse détenue par ICOBench, ont montré un nombre total de 741 ICO initiées à ce jour aux États-Unis représentant un montant total de 7,5 milliards $ levés, 552 ICO initiées par Singapour pour un montant de 2,3 milliards $ levés. Les données relatives aux ICO montrent un total de 7,8 milliards de dollars levés par 1255 ICO en 2018.

Le plus gros montant, qui est de 4,2 milliards de dollars de financement, a été collecté par la plate-forme d’architecture logicielle à chaîne intégrée EOS.

De plus, selon PWC et le rapport de la Crypto Valley Association ICO/STO, le nombre d’OCT est passé à 28 en 2018, ce qui représente un volume total de collecte de fonds de 442 millions de dollars, soit environ 2% du total des levées de fonds réalisées en jetons.

En complément de ces chiffres, on remarque que les ICO font appel à l’intuition et à la communication des investisseurs sur le marché ; tandis qu’à l’époque, une startup pouvait se contenter d’un Business Plan et d’un cercle d’investisseurs.

Désormais, un nouveau projet sera plutôt scanné par des investisseurs du monde entier. Par conséquent, la communication est devenue importante puisqu’elle est guidée par une stratégie d’émotion.

Par conséquent, dans une ICO, l’aspect émotionnel que l’on retrouve dans le crowdfunding est combiné avec le montant du financement d’une introduction en bourse.

Alors, comment allons-nous faire face à cette évolution ?

En l’an 1720, deux krachs majeurs poussèrent à l’élaboration d’une réglementation boursière :

Le premier incident a été la faillite de John Law en France, connue comme un énorme scandale politique et financier. L’ensemble du système s’est effondré lorsque les plus grands détenteurs de billets, le duc de Bourbon et le prince de Conti, ont exigé la conversion de leurs actions en or, entraînant la faillite du Royaume.

Le deuxième incident s’est produit lorsque les actions de la Compagnie de la mer du sud au Royaume-Uni, souscrites par l’aristocratie et la bourgeoisie anglaise, ont fait l’objet d’une forte spéculation suivie d’un crash, également en 1720.

Ces krachs ont conduit, entre autres, à des réglementations boursières.

En France, la bourse était officiellement établie à Paris et régie par l’arrêté royal de 1724 portant sur l’organisation et le contrôle de la bourse.

Aux Etats-Unis, après une série d’audiences qui ont mis en lumière la gravité des abus ayant mené à l’effondrement de 1929, le Congrès américain a promulgué la Securities Act of 1933 et la Securities Exchange Act of 1934.

Plus récemment, la crise de 2008 portant sur des prêts hypothécaires à risque a remis en question la théorie du ” trop gros pour échouer ” et a mené à la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, une loi de réforme financière massive adoptée sous le gouvernement Obama en 2010 en réponse à la crise financière.

Les suggestions d’Hashtag Avocats

Nous vivons fondamentalement le même état de développement puisque toutes les législations du monde entier sont en train d’établir des réglementations concernant les échanges de devises cryptographiques, qu’il s’agisse de cryptogrammes ou non :

La performance économique des opérations
La distinction entre la STO et ICO.
Valeur juridique de ces opérations.
L’assurance de normes de qualité par le choix de labels ou de visas.

En fin de compte, comme toute innovation, cela peut représenter une grande opportunité et en même temps une grande menace. Le cadre juridique contemporain est une nécessité, et les avocats doivent faire face à une législation régissant tous les aspects susmentionnés.

Par conséquent, les pays ont fait des choix très différents à cet égard, certains font de leur mieux pour attirer les entreprises et les investisseurs, tandis que d’autres ont choisi de renforcer la sécurité pour les attirer.

Les jeunes entreprises qui choisissent ces nouveaux modes de financement alternatifs devront choisir avec soin une législation féconde, en d’autres termes, une législation favorable à la crypto monnaie. Pour cette raison, les cabinets d’avocats tels que Hashtag Avocats, peuvent fournir à ces jeunes entreprises innovantes une assistance juridique adéquate dans le secteur des nouvelles technologies.

Par exemple, les choix faits par l’Estonie, Malte et la Suisse sont très attractifs mais complètement différents des choix faits par la France dans sa dernière loi PACTE notamment par la délivrance d’un visa facultatif par l’autorité des marchés financiers.

De plus, ils sont très différents des choix faits par les États-Unis où la monnaie virtuelle est considérée comme couverte par les Securities Acts, ou par le projet de loi de Monaco qui innove en choisissant un label obligatoire et en spécialisant les ICOs qu’ils veulent accueillir dans le domaine de l’intérêt général et du développement durable

Les défis juridiques que pose la crypto monnaie sont passionnants et c’est à nous d’y faire face.

Alors, quelle est la suite et ce que nous suggérons :

Être dynamique et toujours tenir compte de l’évolution. L’augmentation étonnante des OCT est une situation nouvelle et la durabilité des Utility Tokens est menacée.
Trouver un équilibre entre attractivité et protection des investisseurs et promouvoir une réglementation européenne sur le montant de ces opérations.
Considérer le financement alternatif comme un nouveau maillon de la chaîne de financement.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

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