Le rôle de l’avocat vis-à-vis du smart contract
Le smart contract également appelé « contrat intelligent », correspond à un programme informatique. Il exécute automatiquement des conditions définies au préalable et inscrites dans une blockchain. Ainsi, il s’agit de programme autonomes permettant d’automatiser l’application des règles définies antérieurement.
Cette nouvelle technologie attire de nombreux acteurs du fait de son autonomie, de son automaticité et de sa traçabilité. Cependant, les avocats restent indispensables dans un premier temps, dans la validation des étapes du processus de rédaction. Puis, dans un second temps, dans la vérification de la bonne exécution du contrat.
De plus, dans certains smart contracts, l’intervention d’un avocat est essentiel pour gérer l’exécution effective des règles définies dans le smart contract. C’est le cas notamment pour ceux devant respecter un formalisme précis en raison de la qualité des parties ou de leur nature.
Avec le développement des nouvelles technologies, la pratique des avocats ainsi que les exigences de leurs clients ont évolué.
C’est notamment le cas avec l’expansion de la blockchain. Elle se définit comme une technologie de stockage numérique décentralisée, sécurisée, de transmission d’information. En effet, les échanges de données sont sauvegardés dans des « blocs » liés les uns aux autres, d’où le terme « blockchain ».
Le rôle de l’avocat quant aux impacts juridiques de la blockchain
La blockchain recèle plusieurs enjeux juridiques tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données, le droit de la preuve ou encore le droit de la concurrence.
En effet, certaines pratiques peuvent être facilitées par la blockchain. C’est le cas par exemple en droit de la concurrence où l’information est ouverte et accessible par tous les utilisateurs de la blockchain.
Ces derniers doivent être en possession d’une copie identique de tous les blocs et opérations effectuées. Ainsi, l’échange d’informations sensibles, notamment sur les prix, peut se voir facilité par la blockchain. L’avocat devra alors informer les entreprises des risques de cette nouvelle forme possible d’entente.
Aussi la blockchain peut faciliter l’accès à un flux de données sur les opérations passées ou en cours. Ainsi, la question de la reconnaissance de la preuve se pose. La réglementation française relative à la force probante des écrits électroniques ne mentionne pas explicitement la blockchain comme un moyen de preuve. La loi PACTE qui prévoyait de reconnaître une valeur légale à l’empreinte d’un document ancré sur la blockchain n’a finalement pas intégré cet amendement. Cependant, seul l’article L 223-12 du Code monétaire et financier reconnaît une faible valeur probatoire en assimilant « l’inscription de la cession de minibons dans la blockchain à un écrit sous seing privé ».
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