La technologie NFT au service de la valorisation du droit d’auteur

Le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur français est protecteur de la personne de l’auteur. Le développement et l’introduction des Non-Fungible Token (NFT) dans le domaine des droits d’auteur semble pouvoir remettre en cause certains principes fondateurs.

Plusieurs questions se sont posées autour de l’utilisation des NFT dans le droit d’auteur, notamment concernant les usages illicites de droit sur une œuvre physique par des émetteurs de tokens.

Le traitement de la relation entre les NFT et le droit d’auteur peut apparaître comme complexe, nous allons néanmoins pouvoir répondre à vos questionnements.

Le cabinet HASHTAG Avocats vous propose un accompagnement sur mesure et adapté à vos besoins en matière de NFT et droit d’auteur.

I. Définition NFT 

Le NFT est un jeton non fongible sur lequel est inscrit un actif physique ou numérique inscrit sur une blockchain permettant d’identifier et authentifier cet actif.

L’article L.552-2 du Code monétaire et financier défini le jeton comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. »

La non-fongibilité d’un NFT le différencie de la cryptomonnaie, un jeton de cryptomonnaie est interchangeable contrairement à un NFT qui lui permet l’authentification d’un actif. Un jeton peut être émis sur énormément de bien tant numérique que physique. À titre d’exemple, un NFT a été émis sur le premier tweet de l’histoire, le plus souvent les NFT sont émis sur des œuvres d’art, soumis au droit d’auteur.

La définition d’un NFT est juridiquement incertaine et le régime qui lui est applicable est flou.

Afin d’éviter les pièges que peut présenter l’émission de NFT, il est important d’avoir recours aux conseils d’un avocat spécialisé en la matière.

II. Définition du droit d’auteur

Le droit d’auteur est une branche de la propriété littéraire et artistique. Ce droit est défini à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), il s’acquiert par l’auteur au jour de la création de l’œuvre et est opposable à tous.

L’auteur dispose de deux types de prérogatives, morales et patrimoniales.

–        Les prérogatives patrimoniales, octroie un monopole d’exploitation à l’auteur de son œuvre, lui permettant d’interdire ou d’autoriser toute exploitation de son œuvre par un tiers. Ces droits peuvent faire l’objet de cession de droit, qui répond à un formalisme strict.

–        Les prérogatives morales de l’auteur lui permettent le respect de son œuvre, de son nom et de sa qualité, le droit de divulgation, le droit de paternité ainsi que le droit de retrait et de repentir.

L’introduction des NFT dans le paysage du droit d’auteur offre de nouvelles perspectives autant aux titulaires des droits qu’aux potentiels contrefacteurs.

Afin de maximiser l’exploitation de ses droits d’auteur et d’en connaître l’étendu, n’hésitez pas à contacter le cabinet Hashtag Avocats.

III. Les interactions entre le droit d’auteur et les NFT :

Un NFT est un moyen d’authentifier une œuvre numérique ou physique inscrite sur une blockchain. Ce mécanisme apporte un nouveau niveau de droit sur une œuvre, il ne compose ni l’œuvre et encore moins son support. En revanche, ils peuvent aussi bien porter atteinte aux prérogatives morales qu’aux prérogatives patrimoniales de l’auteur.

Cette technologie s’insérant dans une blockchain permet une certification infalsifiable d’authenticité d’une œuvre numérique ou physique. Par analogie avec l’achat d’une œuvre physique, l’acheteur d’un NFT d’une œuvre serait considéré comme le propriétaire d’un certificat authenticité offrant un accès numérique à l’œuvre. Lors de l’émission d’un token sur une œuvre, l’émetteur doit être titulaire des droits de représentation et de reproduction de l’œuvre. A défaut, il sera considéré comme contrefacteur.

En pratique, l’œuvre est enregistrée dans une blockchain ce qui permet de l’authentifier de manière infalsifiable. Lors de l’enregistrement, un token est émis qui offre à son propriétaire un accès numérique à l’œuvre.

De nombreuses atteintes aux prérogatives de l’auteur peuvent intervenir, le développement des NFT offrent de nouvelles perspectives de protection mais également d’atteinte au droit d’auteur.

L’expertise du cabinet Hashtag Avocats vous permettra d’éviter les mauvaises interactions entre l’émission de NFT et le droit d’auteur mais également de mettre en place des solutions innovantes de protection de vos œuvres.

IV. Les perspectives de protection du droit d’auteur

Un NFT sur une œuvre, lorsqu’il est associé à un smart contract, offre un nouveau cadre juridique automatisé. Un smart contract un protocole informatique permettant d’exécuter des instructions prédéfinies de manière irréversible. Ce protocole est le plus souvent déployé sur une blockchain. En effet, un smart contract pourra permettre à l’auteur d’associer une cession de droit ou d’accorder une licence au propriétaire du NFT. Il est également possible pour l’auteur de stipuler un droit de suite qui lui octroiera un pourcentage du prix à chaque revente du NFT.

En outre des nouvelles perspectives d’exploitation d’œuvres, le NFT permet à l’auteur de prouver de manière infalsifiable la date de création de son œuvre. Cette possibilité peut également s’inscrire en droit de la propriété industrielle afin d’établir date certaine, avant même que la création ne remplisse les conditions nécessaires au dépôt à l’INPI. Judiciairement, ce mécanisme pourrait permettre d’établir des antériorités infalsifiables.

Avant le développement du NFT, il était difficile de donner de la valeur à une œuvre purement numérique. Cette problématique était notamment due aux multiples moyens numériques de reproduire et donc de contrefaire une œuvre. Aujourd’hui, la possibilité d’authentifier et d’offrir une unicité à une œuvre permet aux auteurs numériques de valoriser leur travail. Par exemple, l’artiste Beeple a pu vendre un NFT pour une valeur 800 000 € donne accès à une collection d’œuvres numériques en 2020.

Les contrats de cession de droit d’auteur sont strictement encadrés par la loi, le champ d’application de l’exploitation des droits doit y être strictement défini. À titre d’exemple, Quentin Tarantino a émis des NFT sur des scènes inutilisées du film Pulp Fiction alors qu’il avait cédé ses droits aux studios Miramax. Cependant, le contrat de cession étant rédigé il y plusieurs années, ne prévoyait pas expressément le NFT comme moyen d’exploitation de l’œuvre. C’est sur le fondement de ce flou contractuel de Quentin Tarantino a émis de tokens qui font aujourd’hui l’objet de l’assignation par les studios Miramax.

Si vous avez un projet de valorisation d’œuvre numérique ou physique, il conviendra pour vous d’avoir recours à l’expertise d’un cabinet d’avocats spécialisés tel que HASHTAG Avocats afin de mener à bien votre projet en évitant les difficultés qui peuvent se présenter.

V. Les nouvelles atteintes aux prérogatives de l’auteur

L’introduction des NFT dans le droit de la propriété intellectuelle implique pour les détenteurs de droit d’être en alerte sur les émissions de NFT sur leur œuvre sans leur autorisation. Récemment, la société Nike a assigné la société StockX pour avoir émis des NFT sur des modèles de chaussures sans leur autorisation. En effet, l’émission de token, donnant accès à des modèles numériques représentant des chaussures, semble être constitutive de contrefaçon, cette pratique porte atteinte au monopole d’exploitation du titulaire du droit.

La cession de droit d’auteur étant très encadrée par le droit français, il va devenir urgent pour les cédants de leurs droits d’auteur et les concessionnaires de licence d’adapter les conventions afin d’encadrer juridiquement la gestion de leur monopole d’exploitation par le biais des NFT.

Concernant les acheteurs de NFT contrefaisant, en application de la règlementation sur la contrefaçon, juridiquement, ils s’exposent au risque de se voir reconnaître pénalement responsable. Cependant, le risque peut être économiquement plus important, ils risquent de voir leur token contrefaisant perdre l’intégralité de leur valeur et ainsi voir leur investissement disparaître. Il est important pour les acheteurs de NFT sur des œuvres, de s’assurer de la licéité de la reproduction numérique de l’œuvre avant d’investir.

Pour conclure, la technologie NFT reste à appréhender aussi bien pour le législateur, pour les investisseurs que pour les auteurs dès lors qu’elle s’inscrit dans l’authentification d’œuvre sur une blockchain. Il existe de nombreux pièges et risques pour tous les acteurs, qui sont nécessaires d’éviter à l’émission, à la cession mais également à l’acquisition de tokens.

Dans un objectif de sécurisation des transactions et des investissements autour des NFT sur des œuvres, il est nécessaire pour tous les acteurs du milieu de s’entourer de conseillers juridiques possédant une expertise et une expérience dans ce domaine.