LEGALTHEQUE
ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques commentés


Le plus : chaque document juridique est commenté par nos avocats
L’avantage comparatif de cette base est unique : ALTO AVOCATS fournit de véritables notices pédagogiques pour expliquer chaque article important d’un document.
La base est accessible à un non-juriste, facile d’accès et guide l’utilisateur dans ses démarches entrepreneuriales.
Le Cabinet souhaite également recueillir les avis des internautes. Dans le cas où vous souhaiteriez avoir accès à de nouveaux modèles en ligne, ou être assisté dans la rédaction de documents juridiques, n’hésitez pas à contacter le Cabinet sur : contact@hashtagavocats.com
Pour répondre à la demande croissante des entrepreneurs innovants, ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques gratuite et commentée.
Le Cabinet qui souhaite se distinguer par ses innovations juridiques va mettre en ligne progressivement des dizaines de modèles juridiques de référence que recherchent les startupers : modèle de pacte d’actionnaires, de statuts, de CGU/ CGV, d’accord de confidentialité, de contrat d’apport d’affaires, de contrat de travail et bien d’autres.


Articles similaires
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)
Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.
Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.
Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés
Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.
Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.
La rémunération d’un compte courant d’associé
Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.
Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

Sign up for latest Newbies

30 Place de la Madeleine
75008 PARIS
40 Rue Jean Lecanuet
76000 ROUEN