BLOCKCHAIN ET FINANCEMENT PARTICIPATIF

 

DECOUVRIR NOTRE EQUIPEDECOUVRIR NOS OFFRES
avocat blockchain

Le process

En somme, les échanges sont sécurisés grâce à la cryptographie : chaque utilisateur possède une clé privée confidentielle et une clé publique accessible qui est liée et générée par un algorithme. Ces deux éléments permettent de crypter et vérifier les échanges en s’assurant par exemple qu’un document ou une transaction n’a pas été modifiée. Les blockchains peuvent être ouvertes à tous ou limitées à un certain nombre d’utilisateurs.

Depuis quelques années déjà, les pouvoirs publics se sont investis de la technologie blockchain et le Législateur français a choisi d’utiliser le terme de “dispositif d’enregistrement électronique partagé“, une définition appropriée au caractère évolutif de cette technologie.

Cet intérêt a été consacré par l’ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 et qui confère à la blockchain une assise légale en droit français. Cette ordonnance consacre l’enregistrement de titres actifs sur ce type de réseau aux “minibons”, des bons de caisses conçus pour le financement participatif et dédié aux entreprises, à travers le crowdequity.

La blockchain (“chaîne de blocs”) est une technologie permettant le stockage et la transmission d’informations. Elle est sécurisée et transparente sans organe central de contrôle. De plus, elle permet de constituer une base de données ou « registre » qui contient l’historique des transactions partagées entre tous les utilisateurs et qui ne peut donc pas être falsifié ultérieurement.

Il résulte de l’intervention du législateur sur la possibilité de transférer la propriété des minibons par le biais d’une blockchain que cette technologie est en adéquation totale avec les nouveaux modes de financement participatif. En effet, l’absence d’intermédiaires ou encore la transparence qu’elle permet rend son application très pertinente pour le crowdfunding, avec pour principaux attraits : enrichir l’offre de financement grâce aux crypto-monnaies, renforcer la confiance et développer l’offre de produits grâce aux “smarts contracts“, fluidifier et sécuriser la gestion numérisée de registres de titres.

L’essor des crypto-monnaies présente de nombreux avantages pour les plateformes de financement participatif

 D’abord par leur format universel, elles sont utilisables par tous et n’importe où sur terre, les frais de change qui incombent aux devises sont donc supprimés et les frais de transactions également diminués. Les crypto-monnaies étant virtuelles, elles sont infalsifiables, rendant ainsi les investissements au sein des plateformes traçables et sécurisés, une solution pour parer aux problèmes de fraude. Bon marché et facile d’usage, les crypto-monnaies renouvellent alors l’offre de financement des plateformes de crowdfunding et permettent une diversification des investisseurs.

La technologie blockchain accroît la confiance des investisseurs dans les plateformes de crowdfunding et permet d’enrichir leurs offres de produits grâce aux smarts-contracts.

Protocole informatique, un smart-contract permet de coder des clauses contractuelles sous forme de règles et d’automatiser l’exécution des termes du contrat lorsque les conditions prédéfinies sont remplies. Le smart-contract présente de nombreux avantages : réduire les risques de litiges puisque tout est automatisé et vérifiable, faciliter et accélérer le déblocage, le transfert ou la cession d’actifs digitalisés de tout type (actions, obligations, minibons, titres immobilier, produit en préachat), assurer la poursuite du contrat même en cas de fermeture de la plateforme. Dans le cas de l’extinction d’une plateforme, le smart-contract continue en effet d’assurer les relations entre le porteur de projet et l’investisseur selon les modalités initiales négociées.

Les smart-contracts sont donc au coeur d’une nouvelle économie numérique. Ils permettent de rendre possibles de nouvelles stratégies, ils offrent de nouvelles opportunités d’investissement et ouvrent la voie à de nouveaux modèles d’affaires.

Articles similaires

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

lire plus
Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés

Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

lire plus
La rémunération d’un compte courant d’associé

La rémunération d’un compte courant d’associé

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

lire plus

Contactez-nous

Un simple email suffit. Nous vous rappelons

3 + 1 =

Sign up for latest Newbies

30 Place de la Madeleine

75008 PARIS

 

40 Rue Jean Lecanuet

76000 ROUEN

 

  01 85 73 56 66

contact@hashtagavocats.com

Pin It on Pinterest

Share This