Le BSA-AIR, un outil de financement pertinent pour les startups en phase de développement

 

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BSA-AIR : financement start-up

Le système du BSA (Bon de souscription d’actions)-AIR (Accord d’investissement rapide) présente un intérêt particulier pour les dirigeants de startup tout comme pour les investisseurs. Ce mécanisme facile à mettre en place présente des avantages certains. Pour l’instaurer dans les meilleures conditions, l’expertise d’un avocat d’affaires est nécessaire.

Qu’est-ce que cet outil de financement pour les start-ups appelé BSA-AIR ?

Le bon de souscription d’actions-accord d’investissement rapide a été introduit depuis 2013 dans l’Hexagone. Initié par The Family, cet accord d’investissement rapide (AIR) est une solution d’investissement proche du procédé américain du Simple Agreement for Future Equity (SAFE). Le principal avantage de cet outil est sa facilité de mise en place, idéale pour les startups qui souhaitent disposer d’un financement rapide. Le BSA correspond à une valeur mobilière qui va permettre d’accéder au capital social, mais de façon différée. Le titulaire du bon pourra souscrire des actions d’une société récemment créée afin d’entrer dans son capital. Un avocat pour startup peut aider à mettre en place cette solution, souvent privilégiée par les sociétés par actions simplifiées (SAS). 

Quelles sont les caractéristiques du BSA-AIR ?

La solution du bon de souscription d’actions-accord d’investissement rapide est utile en raison de son principe d’entrée différée au capital d’une entreprise pour un investisseur. Elle peut être rapidement lancée avec un processus simplifié du fait de l’absence de valorisation pour la startup. L’investisseur va amener une somme d’argent à l’entreprise en recevant en échange un bon de souscription d’actions correspondant au montant de cet investissement. De cette manière, il sera en mesure de souscrire des actions de l’entreprise selon une valeur décotée dès qu’un évènement convenu à l’avance aura lieu. Il est question en général d’une nouvelle levée de fonds. Concrètement, l’investisseur apporte des fonds dans l’immédiat, mais n’entre au capital de l’entreprise que plus tard, sous 6 mois à un an le plus souvent. Le taux de décote étant contrôlé par l’administration fiscale, il est opportun d’être accompagné par un avocat pour se prémunir de possibles risques fiscaux.

 

Les avantages d’avoir recours au financement de sa start-up via le processus du BSA-AIR


Pour les start-ups, le BSA-AIR est très intéressant en raison de sa simplicité et de sa flexibilité. Il permet d’accroître les fonds propres de la société en évitant une dilution automatique pour les actionnaires. Cette solution est aussi moins risquée qu’un emprunt pour financer la croissance d’une entreprise. Un cabinet d’avocat pour startup comme Hashtag Avocats est en mesure de répondre à vos questions autour de ce dispositif. De cette manière, vous aurez toutes les cartes en main pour réaliser une levée de fonds de manière optimale.

Le Cabinet Hashtag Avocats, spécialisé dans la levée de fonds pour les start-ups saura au mieux vous accompagner pour tout financement de votre start-up via BSA-AIR.

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