Comment éviter le piège du travail dissimulé lors de l'embauche ?

Confrontés à une augmentation significative des litiges relatifs au travail dissimulé, les employeurs sont aujourd’hui dans le viseur de la justice. La Cour de cassation, dans un arrêt marquant du 15 février 2022 (n°21-81.966), a réaffirmé l’importance de la régularité de la déclaration d’un salarié à l’embauche. Face à cette réalité juridique, comment les employeurs peuvent-ils naviguer en toute sécurité dans le maquis des obligations légales ? Hashtag Avocats, expert dans l’accompagnement des startups et entreprises tech, vous guide à travers les méandres du droit du travail.

Comprendre le champ d’application

Qui sont les employeurs concernés ?

Il est essentiel de reconnaître les acteurs principaux dans ce domaine juridique. Deux catégories d’employeurs sont principalement concernées par la déclaration préalable à l’embauche :
Ceux dont le personnel est sous le régime général de sécurité sociale, exception faite des particuliers employeurs ;
Et ceux dont les employés sont couverts par le régime de protection sociale agricole.

Déceler la portée de la déclaration

La déclaration préalable est bien plus qu’une formalité administrative. Elle est la clé de voûte de la conformité légale et sociale de l’embauche, assurant l’affiliation à divers régimes essentiels tels que l’assurance maladie et chômage. Attention, des délais précis doivent être respectés ! Vous avez des interrogations ? Hashtag Avocats est là pour vous éclairer et vous aider à éviter des sanctions potentiellement dévastatrices.

Saisir la notion de travail dissimulé

Saviez-vous que le cadre législatif a évolué pour inclure diverses formes de dissimulation ? Le travail peut être considéré comme dissimulé, même partiellement, en cas d’omission de déclaration préalable ou de non-délivrance de bulletin de paie. Depuis 2011, l’évasion des déclarations de salaires ou de cotisations sociales est également sous surveillance accrue.

Anticiper les sanctions en cas de non-déclaration

Éviter les sanctions pénales

Le risque va au-delà des amendes salées, atteignant jusqu’à 45.000 € pour les individus et 225.000 € pour les entités. Les répercussions peuvent entraver durablement l’activité professionnelle, incluant des peines d’emprisonnement et des interdictions d’exercer. Un enjeu majeur lorsqu’on sait l’impact d’une telle décision sur la vie d’une entreprise, surtout pour les jeunes startups.

Se prémunir contre les sanctions civiles et administratives

Outre les peines judiciaires, l’Administration peut sévir en suspendant, voire en réclamant le remboursement des aides publiques précédemment accordées. La fermeture de l’établissement n’est pas une menace à prendre à la légère.

En conclusion, la conformité à la législation du travail n’est pas une option, mais une nécessité. La déclaration d’un salarié à l’embauche, si elle peut sembler complexe, est un passage obligé pour sécuriser l’avenir de votre entreprise. Pour naviguer en toute confiance dans ces procédures, le recours à des experts comme Hashtag Avocats s’avère un investissement judicieux. Découvrez comment nous pouvons vous assister dans vos démarches en nous contactant !