INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LIBERTE INDIVIDUELLE

 

DECOUVRIR NOTRE EQUIPEDECOUVRIR NOS OFFRES
AI et données

Les risques d’une collecte massive des données sur la vie privée

Les systèmes informatiques intelligents, dont font partie les véhicules intelligents, rendent possible le profilage et le traçage de leurs utilisateurs. Ceci entrainant le risque d’un passage progressif vers une société d’évaluation de ses citoyens, dite de scoring déterminant un risque d’intrusion illégitime du véhicule.

En effet, il s’agit d’une technique informatique permettant de trier et cibler les individus selon le score qu’ils obtiennent par rapport à des indicateurs fondés sur leur comportement ou leur solvabilité par exemple. Ce système est critiquable au regard des critères sur lesquels il repose. Il existe également des pratiques de traçage, stalking, où il s’agit de pister l’utilisateur pour parvenir à le personnaliser voire à le surveiller. Ainsi, le Big Data favorise le risque d’atteinte à la vie privée en rendant incertain l’anonymisation des données.

De plus, durant sa conduite, le véhicule connecté génère une adresse MAC considéré par la jurisprudence comme une donnée personnelle car identifiant[1].

L’intelligence artificielle et la robotique occupent, au sein des technologies émergentes, la première place. En effet, il s’agit de la quatrième révolution industrielle, appelé aussi « industrie 4.0 ».

L’intelligence artificielle se matérialise notamment dans les véhicules intelligents. En effet, ils sont équipés de multiples capteurs à savoir des caméras, radars, scanners ou des émetteurs-récepteurs GPS. Ainsi, ces outils servent à la fois à collecter des informations relatives au fonctionnement du robot mais également, des données sur les occupants. Les informations récoltées permettent de personnifier le besoin d’un individu, le Big Data favorise donc le risque d’atteinte à la vie privée.

La mise en place d’une sécurité renforcée

Concernant la sécurité des véhicules des obligations générales de sécurité ont été mises en place. En effet, la signalisation routière répond à des obligations générales telles la délivrance d’une information routière par une borne communicante avec le véhicule en déplacement. Mais également à des principes posés par la Convention de Vienne de 1968.

Des obligations spéciales ont aussi été établies, notamment des règles techniques auxquelles sont soumis les fournisseurs en cas d’installation volontaire d’un équipement. Une garantie de conformité peut alors être requise.

En matière de véhicule conventionnel, les directives européennes posent un cadre pour la réception des véhicules à moteur[2].

 

En savoir plus :

 

[1] L’adresse MAC (Media Access Control) correspond à un identifiant unique à chaque utilisateur, généré par sa connexion à un réseau internet.

  • CJUE, 19 octobre 2016, C-582/14
  • civ. 1re, 3 novembre 2016, n°15-22595.

[2] Directive (CE) 2007/46, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, JOUE L 263

Articles similaires

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés

Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

La rémunération d’un compte courant d’associé

La rémunération d’un compte courant d’associé

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

Contactez-nous

Un simple email suffit. Nous vous rappelons

4 + 12 =

Sign up for latest Newbies

30 Place de la Madeleine

75008 PARIS

 

40 Rue Jean Lecanuet

76000 ROUEN

 

  01 85 73 56 66

contact@hashtagavocats.com

Pin It on Pinterest

Share This