Le groupe Meta peut-il vraiment retirer Facebook et Instagram de l'Union européenne ?
Le Cabinet HASHTAG Avocats, expert en droit du numérique, est le mieux placé pour vous accompagner et vous conseiller afin que vous soyez toujours en conformité avec les règlementations en vigueur.
Articles similaires
Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés
Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.
Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.
La rémunération d’un compte courant d’associé
Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.
Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.
Tout savoir sur le contrat de partenariat
Le contrat de partenariat, accord par lequel plusieurs parties s’associent pour la mise en place d’un projet collectif, est souvent utilisé dans la pratique. Toutefois, ce contrat n’est pas doté d’un encadrement juridique spécifique. Il convient, toutefois, de connaître les modalités de rédaction de ce contrat.
Le cabinet Hashtag Avocats explique comment le contrat de partenariat est mis en place.
Sign up for latest Newbies
30 Place de la Madeleine
75008 PARIS
40 Rue Jean Lecanuet
76000 ROUEN