Le cabinet ALTO AVOCATS et la FONDATION CONCORDE se sont associés dans la rédaction d’un rapport intitulé : “Comment faire de la France le leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain ?”
Ce travail inédit démontre que la France peut devenir leader dans l’encadrement et la promotion de la technologie blockchain. Maîtrisés, ces outils peuvent devenir un véritable levier de croissance pour notre pays.
C’est pourquoi, pour que la France soit à l’épicentre des ICOs, elle doit poursuivre deux buts : favoriser leur développement tout en rassurant les investisseurs. Deux conditions primordiales pour faire de notre pays un véritable leader européen dans la maitrise de cette technologie.
Nos propositions synthétisées :
- L’octroi d’un avantage fiscal pour les opérations de conversion permettrait d’inciter les investisseurs à convertir leurs crypto-monnaies dans les banques françaises.
- La concertation avec ces mêmes banques pour assouplir leur KYC et des comptes dédiés aux opérations de conversion.
- L’orientation des investisseurs occasionnels vers le droit de la consommation seraient des mécanismes innovants pour favoriser les ICOs
- La création d’un statut de prestataire de services en crypto-actifs sur la base du volontariat permettrait ainsi de tirer les prescripteurs et de disqualifier les opportunistes.
- Le renforcement de l’offre de formation et qualification existante.
