RAPPORT

Faire de la France un leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain

 

DECOUVRIR NOTRE EQUIPEDECOUVRIR NOS OFFRES
avocat blockchain

Le cabinet ALTO AVOCATS et la FONDATION CONCORDE se sont associés dans la rédaction d’un rapport intitulé : “Comment faire de la France le leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain ?”

Ce travail inédit démontre que la France peut devenir leader dans l’encadrement et la promotion de la technologie blockchain. Maîtrisés, ces outils peuvent devenir un véritable levier de croissance pour notre pays.

C’est pourquoi, pour que la France soit à l’épicentre des ICOs, elle doit poursuivre deux buts : favoriser leur développement tout en rassurant les investisseurs. Deux conditions primordiales pour faire de notre pays un véritable leader européen dans la maitrise de cette technologie.

Nos propositions synthétisées :

– L’octroi d’un avantage fiscal pour les opérations de conversion permettrait d’inciter les investisseurs à convertir leurs crypto-monnaies dans les banques françaises.

– La concertation avec ces mêmes banques pour assouplir leur KYC et des comptes dédiés aux opérations de conversion.

– L’orientation des investisseurs occasionnels vers le droit de la consommation seraient des mécanismes innovants pour favoriser les ICOs

– La création d’un statut de prestataire de services en crypto-actifs sur la base du volontariat permettrait ainsi de tirer les prescripteurs et de disqualifier les opportunistes.

– Le renforcement de l’offre de formation et qualification existante.

Le rapport : “Comment faire de la France un leader des ICOs grâce à la technologie blockchain ?” 

Articles similaires

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

lire plus
Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés

Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

lire plus
La rémunération d’un compte courant d’associé

La rémunération d’un compte courant d’associé

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

lire plus

Contactez-nous

Un simple email suffit. Nous vous rappelons

14 + 12 =

Sign up for latest Newbies

30 Place de la Madeleine

75008 PARIS

 

40 Rue Jean Lecanuet

76000 ROUEN

 

  01 85 73 56 66

contact@hashtagavocats.com