Votre situation et vos risques

L'URSSAF vous notifie un contrôle de vos cotisations sociales : calcul des cotisations, assujeissement des salariés, rémunération implicite des dirigeants.

Un contrôle URSSAF peut générer des redressements massifs en cotisations sociales (42 % du montant) + pénalités de 5 % à 50 % selon les circonstances. Un redressement de 100 k EUR en cotisations représente 142 k EUR au total avec pénalités.

L'URSSAF conteste fréquemment la qualité d'indépendant de certains prestataires : requalification d'indépendant en salarié, obligation de cotisations sociales rétroactives pour plusieurs années.

La rémunération des dirigeants fait régulièrement l'objet de redressement : l'URSSAF conteste les montants de cotisations minimales acceptées, réclame les cotisations sociales sur la totalité de la rémunération.

Une mauvaise couverture sociale crée une exposition personnelle pour le dirigeant : années de cotisations insuffisantes impactent la retraite future, gaps de couverture maladie ou accident.

Le cadre juridique applicable

L'URSSAF dispose de pouvoirs de vérification importants : accès aux locaux, communication de pièces, demande de renseignements. Les droits du contribuable sont limités comparés à un contrôle fiscal.

Les cotisations sociales sont calculées sur l'assiette brute de la rémunération. Certaines exonérations sont possibles (CICE, exonérations géographiques, etc.) mais doivent être justifiées.

La prescription des cotisations sociales est de 3 ans (ou 6 ans en cas de manquement grave). Un redressement peut porter sur 3 à 6 années antérieures.

Les pénalités URSSAF sont plus sévères que les pénalités fiscales : 5 % minimum pour manquement à l'obligation déclarative, 25 % pour majorations, 50 % pour fraude manifeste.

L'URSSAF peut procéder à des actions en justice pour recouvrement des cotisations redressées. Les délais de prescription commencent à courir à chaque majorité nouvelle (tous les ans).

Notre intervention

Nous analysez la notification de contrôle : identification des domaines contrôlés, évaluation de l'exposition potentielle, organisation de la défense.

Nous préparons votre dossier : documentation des modalités de calcul des cotisations, justificatif des exonérations appliquées, démonstration de votre bonne foi.

Nous vous assistez lors de l'audit : présence lors des entretiens, limitation de l'accès à l'information sensible, communication des documents justificatifs.

Nous pilotons les négociations : analyse des propositions de redressement, identification des erreurs méthodologiques du contrôleur, présentation d'arguments de défense.

Nous conteston le redressement si nécessaire : rédaction de la réclamation, justificatif supplémentaires, représentation devant les instances administratives.

Nous structurons la couverture future : audit de vos cotisations courantes, recommandations pour conformité prospective, mise en place de mecanismes de suivi.

Vos enjeux financiers

Une bonne défense réduit les redressements URSSAF de 30 à 60 %. Un redressement de 200 k EUR peut être réduit à 100 k EUR avec une défense structurée.

Une couverture sociale bien documentée protège votre retraite et votre couverture personnelle future. Une année de cotisations insuffisantes impacte votre retraite pour toujours.

Une transparence de vos cotisations crédibilise votre position auprès de l'URSSAF et réduit le risque de contrôles futurs approfondis.

Un redressement URSSAF bien géré peut être aménagé : délai de paiement, plan d'apaisement si redressement important.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat contrôle URSSAF