BSPCE, BSA, AGA : quel outil pour quel objectif

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), les bons de souscription d'actions (BSA) et les attributions gratuites d'actions (AGA) sont les trois principaux outils d'intéressement utilisés par les start-ups françaises pour associer leurs collaborateurs, dirigeants et partenaires à la création de valeur. Ils répondent à des logiques différentes, s'adressent à des bénéficiaires différents et génèrent des effets fiscaux et sociaux distincts.

Choisir le bon mécanisme dépend de la situation de la société, du profil du bénéficiaire et des objectifs poursuivis.

Les BSPCE

Les BSPCE sont des bons qui permettent à leurs bénéficiaires de souscrire des actions de la société à un prix fixé au moment de leur attribution. Ils sont réservés aux sociétés répondant à certaines conditions légales : sociétés par actions (SA, SAS), immatriculées depuis moins de quinze ans, non cotées (ou cotées sur certains marchés régulés), détenues à hauteur d'au moins 25 % par des personnes physiques ou des personnes morales elles-mêmes détenues par des personnes physiques, et qui n'ont pas été créées dans le cadre d'une concentration, restructuration ou extension d'activité.

Les bénéficiaires éligibles sont les salariés et les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. Les bénéficiaires réalisent un gain lorsqu'ils exercent leurs bons et que la valeur de l'action est supérieure au prix d'exercice. Ce gain, s'il est réalisé après une certaine durée de détention, bénéficie d'un régime fiscal favorable.

Les BSA

Les BSA fonctionnent sur le même principe que les BSPCE (droit de souscrire des actions à un prix fixé), mais ils ne sont soumis à aucune condition d'éligibilité de la société émettrice. En revanche, ils ne bénéficient pas du régime fiscal favorable des BSPCE.

Les BSA s'adressent généralement à des personnes qui ne peuvent pas bénéficier de BSPCE : consultants, membres du conseil stratégique, business angels investisseurs, prestataires stratégiques. Ils permettent d'intéresser des tiers à la création de valeur de la société sans leur ouvrir un droit fiscal avantageux similaire à celui des BSPCE.

Les AGA

Les attributions gratuites d'actions permettent d'attribuer des actions existantes ou nouvelles à titre gratuit à des bénéficiaires désignés, sous condition d'une période d'acquisition (vesting) et, le cas échéant, d'une période de conservation. Les AGA peuvent être mises en place par des sociétés par actions, sans condition d'âge ou de structure capitalistique particulière.

Le régime fiscal et social applicable aux AGA est distinct de celui des BSPCE et des BSA. Il a été modifié à plusieurs reprises, ce qui rend une vérification des règles en vigueur indispensable avant toute mise en place.

Comment choisir

La décision dépend de plusieurs facteurs. Si la société est éligible aux BSPCE et que le bénéficiaire est salarié ou dirigeant assimilé salarié, les BSPCE sont généralement l'outil de premier choix pour leur régime fiscal. Si la société n'est pas éligible ou si le bénéficiaire n'est pas salarié, les BSA ou les AGA sont les alternatives à étudier selon les objectifs.

La mise en place de ces mécanismes requiert une décision de l'assemblée générale, la rédaction de règlements d'attribution, la définition des conditions de vesting et l'établissement des documents d'information des bénéficiaires. Une erreur dans les conditions d'émission peut invalider le mécanisme ou faire perdre le bénéfice du régime fiscal.

Consultez nos pages dédiées à l'avocat BSPCE, à l'avocat BSA et à l'avocat AGA pour en savoir plus sur chaque mécanisme. Notre page avocat start-up couvre l'accompagnement global sur ces sujets.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#BSPCE, BSA, AGA : quel outil pour quel objectif