ACQUERIR OU CEDER UNE ENTREPRISE

 

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Avocat acquisition Entreprise

Comment faire l’acquisition d’une entreprise ?

L’acquisition d’une entreprise peut être faite dans une multitude de situations.

Racheter une entreprise dont on est un salarié ou racheter une société en liquidation ou en redressement sont des situations complètement différentes.

De même racheter une entreprise sans apport personnel, racheter une entreprise pour 1 euro, ou racheter une entreprise aux côtés d’un fonds d’investissement est également très différent.

Racheter une entreprise avec des salariés ou décider d’en licencier plusieurs n’a pas grand-chose à voir.

Pour chacune de ces situations, il est recommandé d’être accompagné d’un cabinet d’avocats qualifié dans ce qu’on appelle les fusions/acquisitions.

L’acquisition concrète

En tant qu’acquéreur, plusieurs questions doivent trouver leur réponse dans des documents dédiés.

  • Commet sécuriser la transition à la tête de la société ?
  • Comment sécuriser les relations avec les partenaires commerciaux de la société ?
  • Comment conserver ou se séparer de certains salariés de l’entreprise ?
  • Comment financer le rachat de la société ?
  • Comment éviter de se retrouver avec des dettes cachées ?

La réponse à ces questions se trouve dans des documents légaux essentiels tels que la garantie d’actif et de passif ainsi que dans l’acte de cession de l’entreprise (pour les transactions internationales on parle de SPA- Sales and Purchase Agreement )

Etre accompagné à chaque étape de son acquisition :

La première phase consiste à identifier une cible et entamer des discussions avec les dirigeants de cette cible.

Cette étape d’analyse peut prendre en compte plusieurs critères : état financier de la cible, ressources humaines, actifs immatériels et opportunités de marché.

Dès cette étape, la présence d’un avocat permet de sécuriser la confidentialité des échanges notamment par le biais d’accord de confidentialité.

Le processus suivi d’analyse globale aussi appelé due diligence en anglais devant également être encadré par des juristes.

Comment céder son entreprise?

Comme l’acquisition de l’entreprise, céder sa société est une décision majeure que ce soit pour céder son entreprise à ses salariés ou transmettre son entreprise à son fils ou à sa fille.

On distingue deux cas de cession les plus courants qui doivent être bordés juridiquement :

  • L’entrepreneur souhaite céder son entreprise qui fonctionne correctement ou surperforme pour un prix qu’il imagine raisonnable.
  • L’entrepreneur souhaite céder son entreprise gratuitement ou vendre son entreprise rapidement car son entreprise est en difficulté

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