CONCLURE ET REDIGER UN CONTRAT DE PARTENARIAT

 

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avocat contrat de partenariat

Les discussions préalables au partenariat

Chaque entreprise a besoin de partenaires commerciaux ou stratégiques pour développer son activité.

Au-delà de l’accord de principe d’entamer un partenariat, l’entrepreneur doit anticiper toutes les composantes de celui-ci pour les fixer dans le marbre.

Cette phase de négociation peut être l’occasion de dévoiler des concepts ou des prototypes dont le contenu doit être protégé.

L’avocat pourra déterminer avec son client le contenu d’un accord de confidentialité qui protégera les informations confidentielles de l’entreprise.

  • Le partenariat est il gratuit ou payant ?
  • Engage t’il des salariés ?
  • Crée t’il des charges communes ?

Les questions peuvent se développer à l’infini.

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La conclusion et la rédaction d’un partenariat :

Une fois arrêtées les grandes lignes du partenariat, l’avocat valide ou conteste les options prises par son client et va confronter une première rédaction avec la direction juridique ou l’avocat de l’autre entreprise.

C’est le résultat de ces discussions, article par article qui nourrira un contrat de partenariat qui tentera d’anticiper les points essentiels de la relation entre partenaires.

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