CONCLURE ET REDIGER UN CONTRAT DE PARTENARIAT

 

DECOUVRIR NOTRE EQUIPEDECOUVRIR NOS OFFRES
avocat contrat de partenariat

Les discussions préalables au partenariat

Chaque entreprise a besoin de partenaires commerciaux ou stratégiques pour développer son activité.

Au-delà de l’accord de principe d’entamer un partenariat, l’entrepreneur doit anticiper toutes les composantes de celui-ci pour les fixer dans le marbre.

Cette phase de négociation peut être l’occasion de dévoiler des concepts ou des prototypes dont le contenu doit être protégé.

L’avocat pourra déterminer avec son client le contenu d’un accord de confidentialité qui protégera les informations confidentielles de l’entreprise.

  • Le partenariat est il gratuit ou payant ?
  • Engage t’il des salariés ?
  • Crée t’il des charges communes ?

Les questions peuvent se développer à l’infini.

VOUS SOUHAITEZ CONCLURE UN PARTENARIAT ?

 

 CONTACTEZ-NOUS

 

La conclusion et la rédaction d’un partenariat :

Une fois arrêtées les grandes lignes du partenariat, l’avocat valide ou conteste les options prises par son client et va confronter une première rédaction avec la direction juridique ou l’avocat de l’autre entreprise.

C’est le résultat de ces discussions, article par article qui nourrira un contrat de partenariat qui tentera d’anticiper les points essentiels de la relation entre partenaires.

Articles similaires

Contactez-nous

Un simple email suffit. Nous vous rappelons

8 + 3 =

Sign up for latest Newbies

30 Place de la Madeleine

75008 PARIS

 

40 Rue Jean Lecanuet

76000 ROUEN

 

  01 85 73 56 66

contact@hashtagavocats.com

Pin It on Pinterest

Share This

Laissez-nous vos coordonnées pour

UNE CONSULTATION GRATUITE

AVEC L'UN DES ASSOCIES DU CABINET.

Remplissez le formulaire ou cliquez directement ici pour prendre rendez-vous:

https://arnaud-touati.com/fr

Votre message nous est bien parvenu

Une erreur s'est produite pendant l'envoi. Veuillez svp réessayer

En cliquant sur 'j'accepte d'être contacté(e)', vous autorisez le cabinet Hashtag Avocats à prendre contact avec vous pour votre consultation.

Demandez à un associé du cabinet de vous rappeler