DEPOT DE MARQUE

Ne négligez pas la protection de sa marque : vous devrez tout changer !

 

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Quelle est la meilleure forme de société pour mon projet ?

Quelques jours plus tard, une société B, pourtant en difficulté financière, adresse un courrier à notre société A lui formulant deux critiques majeures. Leurs noms de domaine sont quasi-identiques. Le site internet de chaque société est quasiment identique.

Il était évident que la société B agissait en pur opportunisme n’exerçant quasiment plus d’activité avec ce nom du fait de ses difficultés financières. Malgré tout, elle avait pris la peine de déposer ses marques à l’INPI et bénéficiait d’une vraie antériorité sur l’enregistrement des sites.

La recherche par les moteurs de recherche ne suffisait clairement pas étant donné que le site de la société B n’était plus indexé dans les premières pages de résultat.

Il fallut donc trouver une solution pour sortir de ce litige. Les conseils respectifs des sociétés se sont donc entendus sur un document qui permet à des marques et/ou des concepts de cohabiter : l’accord de coexistence. Dans le cadre de cet accord de coexistence, la société A n’a donc pas eu le choix, étant donné la quasi-similarité des services proposés que de changer son nom d’exploitation, sa marque visible.

En l’espèce, une société A spécialisée dans les services spécialisés auprès des bars-restaurants définit toute une politique marketing autour d’un nom, et décide donc de réserver les noms de domaine et les comptes de réseaux sociaux afférents. Malheureusement, la société n’avait effectué qu’une recherche sommaire par les moteurs de recherche pour savoir s’il existait un nom similaire.

 

La société décide de lancer son offre, de communiquer massivement notamment par voie de presse pour faire connaitre ses services.

 

Ce qui devait arriver arriva…

Résultat :

La société A a donc dû changer toute sa communication, sa charte graphique, ses documents promotionnels et surtout a dû repasser sur chaque article de presse qu’ils avaient obtenu de haute lutte pour demander aux journalistes de bien vouloir remplacer le premier nom par un deuxième. Autant dire que leur négligence initiale sur les marques et les noms de domaine leur a coûté beaucoup de temps et d’argent.

Moralité : entrepreneurs, ne vous contentez pas d’une recherche sur les moteurs classiques avant de lancer votre concept. Optez pour une vraie recherche d’antériorité auprès des services de l’INPI et/ou d’un conseil en propriété intellectuelle ou d’un avocat spécialisé.

Sans cette recherche, vous allez dépenser beaucoup d’énergie et de fonds pour que les utilisateurs retiennent un nom…qu’il faudrait rapidement changer sous peine de conflits juridiques sans fin.

Comment financer son entreprise ?

Il se peut que le capital social apporté au lancement de la société ou les emprunts bancaires ne suffisent plus à faire face aux coûts du développement ou de l’activité de la société.

Pour combler ce manque, rechercher des investisseurs est primordial. Il existe plusieurs types d’investissement. Les plus connus sont Avocat Création Entreprise. Cependant, il y a d’autres voies souvent plus intéressantes et enrichissantes, avec des leviers beaucoup plus importants tels que les levées de fonds opérées auprès de fonds d’investissement ou de Business Angels (investisseurs privés non institutionnels).

Il y a différents moyens d’attirer ces investisseurs (défiscalisation, intérêts, croissance, technologie et innovation, etc). Toutefois, ces opérations demanderont une préparation importante et un véritable accompagnement par des spécialistes avertis. Le but est souvent d’échanger de l’argent contre des titres de votre société. Fort de ces nouveaux associés et de l’argent investi, vous pourrez faire croitre vos profits tout en vous développant beaucoup plus rapidement.

L’introduction sur les marchés financiers d’une entreprise, que ce soit sur le marché d’actions ou d’obligations, est souvent un fort levier de croissance, mais ce processus comporte un certains nombres de conséquences juridiques, en termes de contrôle ou d’engagement financier.

En outre, le recours au financement participatif ou crowdfunding, impose lui aussi un certain nombre de changements juridiques qui nécessite un accompagnement par des professionnels puisque le législateur a récemment encadré très précisément ces pratiques.

L’ensemble de ces options impose le recours à un conseil juridique pour vous conseiller, négocier et mettre en place de manière efficace et en accord avec les lois et règlements en vigueurs, les opérations recherchées.

Pour cela, les avocats du cabinet Hashtag Avocats vous offrent Avocats droit des sociétés afin que soit garantie le bon déroulement des opérations et la préservation des intérêts de votre entreprise, à tout instant.

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