GERER LES DIFFICULTES FINANCIERES
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Le redressement des entreprises en difficulté : une spécialité d’Hashtag Avocats
La France n’a jamais créé autant d’entreprises mais malheureusement, elle atteint aussi ces derniers temps des records d’entreprises en difficulté. Retards de paiements, rapidité de l’économie, départ des personnes-clés ou ruptures technologiques peuvent rapidement menacer la rentabilité d’une entreprise, grever sa trésorerie et l’amener vers la cessation de paiements.
- Comment anticiper sa restructuration dès les premiers signaux faibles ?
- Comment mettre en place les outils adéquats pour restructurer l’entreprise ou la céder ?
- Comment gérer cette phase de difficulté lorsque plusieurs créanciers tapent à la pacte ?
Notre Cabinet vous aide à :
- Choisir la procédure collective adaptée à votre situation financière et comptable
- Préparer votre procédure auprès du Tribunal de Commerce (en présence ou non d’un juge commissaire) ou du Tribunal Civil
- Construire une stratégie de négociation avec les créanciers et les parties prenantes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire ou conciliateur)
- Prévenir les difficultés de la société : la force de l’anticipation avec la conciliation, le mandat ad hoc et la sauvegarde.
Plusieurs techniques de prévention :
Les entreprises font régulièrement face à des difficultés passagères ou structurelles, qui peuvent être surmontés grâce à des conseils pertinents d’avocats en restructuring.
Le droit français des entreprises en difficulté prévoit plusieurs techniques de prévention :
Quelles sont les techniques de prévention ?
Le mandat ad hoc
Permet de résoudre à la demande du chef d’entreprise les difficultés en amont d’une procédure judiciaire et en confidentialité. Hashtag Avocats vous aide à formuler cette demande et dans vos relations avec le mandataire ad’hoc, cheville ouvrière en charge de négocier les dettes avec les partenaires et les créanciers.
La conciliation
Pour négocier avant toute procédure collective et en confidentialité le rééchelonnement des dettes et la poursuite de l’activité (auprès des fournisseurs, des créanciers bancaires ou de l’administration).
La sauvegarde
Véritable nouveauté, elle permet aux entreprises de résoudre des difficultés pour permettre une restructuration de l’entreprise en matière de stratégie ou de ressources humaines. Elle est à la lisière avec les procédures après la cessation de paiements. Le Cabinet Hashtag Avocats accompagne les entreprises pour analyser leurs difficultés et concevoir le plan de sauvegarde avec les professionnels désignés par le Tribunal.
Gérer les difficultés de la société : comment organiser le dépôt de bilan, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ?
Tout entrepreneur qui constate que son entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible doit se déclarer en cessation de paiements dans un délai d’un mois et demi (quarante-cinq jours) sous peine de sanctions. Le dépôt de bilan est le terme utilisé dans la vie courante pour une entreprise qui se déclare en cessation de paiements auprès du Tribunal de son lieu de résidence. Chaque dépôt de bilan est très différent en fonction des habitudes de chaque cour.
Nous accompagnons les directions juridiques et les directions financières des entreprises dans cette tâche.
Le dépôt de bilan est le terme usuel pour définir une entreprise qui se déclare en état de cessation des paiements.
Réussir le redressement judiciaire
La liquidation judiciaire est la dernière étape de la vie d’une société et doit donc être parfaitement menée sous peine de complications pour éviter notamment aux dirigeants tout risque de sanction personnelle (interdiction de gérer, contribution aux dettes sociales, action en comblement de passif) et gérer le fichage banque de France. La liquidation a lieu lorsque le redressement est manifestement impossible et organise la cession totale ou partielle des actifs matériels et immatériels de la société.
Vous êtes une société en difficulté ?
Côté débiteurs, le Cabinet habitué au rythme des entreprises innovantes offre une compétence à 360° pour les entrepreneurs qui sont en situation de difficulté, notamment en matière de droit des sociétés, de droit social et de droit public.
Vous êtes créancier : comment réagir à la faillite de votre client ?
Côté créanciers, le Cabinet vous aide à faire face et protège vos intérêts notamment pour la déclaration et le recouvrement des créances ainsi que pour vos contentieux commerciaux.
Nous vous assistons également dans les négociations pendant et après la période d’observation. En cas de comportement illégal du débiteur, nous vous assistons pour solliciter les sanctions comme l’interdiction de gérer, la faillite personnelle ou l’action en comblement de passif.
Le Cabinet assure un suivi en temps réel de la situation de l’entreprise en difficulté.
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Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.
Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.
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