avocat rgpd rse

Vers une nouvelle stratégie pour les entreprises

Le RGPD souhaite instaurer une confiance mutuelle entre les entreprises et les parties prenantes. En effet, dans un monde qui ne cesse de se digitaliser, la transparence devient un critère essentiel sur ces enjeux. C’est pourquoi, la présidente de la CNIL rappelle souvent que la protection des données à caractère personnel fait partie des droits fondamentaux.

Ainsi, cette réglementation RGPD entre dans le périmètre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et devient une nouvelle donne structurelle pour la stratégie des entreprises.

Pour se conformer aux nouvelles exigences du RGPD, les entreprises doivent repenser leur organisation.

Elles doivent également prendre les mesures nécessaires afin de positionner la protection des données au centre de leur nouvelle gouvernance sécurité.

Les obligations de mise en conformité seront variables en fonction de la sensibilité, de la quantité des données traitées mais aussi de l’impact de ces données sur leur activité.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s’accompagne d’un renforcement des pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En effet, cette dernière incite les organismes évoluant dans un environnement numérique à se conformer au règlement sous de fortes pénalités.

Afin de pousser au respect de la vie privée des internautes, ce projet se définit par l’accroissement de la protection des internautes et de la responsabilisation des acteurs du traitement de données à caractère personnel.

Ainsi, le règlement s’inscrit dans une réelle démarche éthique et responsable des entreprises.

Vers une conformité de la protection des données : critère de la politique RSE des entreprises

La RSE a été définie par la Commission européenne comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». En pratique, les entreprises doivent intégrer dans leurs activités et stratégies une préoccupation en matière environnementale, sociale, éthique, et de droits de l’homme. Ainsi, la protection des données qui vise les mêmes objectifs devient une preuve de qualité des entreprises au regard de la RSE.

Ces deux notions se complètent et la protection des données pourrait même devenir un critère de la politique RSE d’une entreprise.

En savoir plus :

Startup Avocat - avocat droit des affaires pic1
Startup Avocat - avocat creation entreprise pic26
Startup Avocat - avocat creation societe pic1

Articles similaires

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés

Le champ d’application territorial de l’impôt sur le revenu des salariés

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

La rémunération d’un compte courant d’associé

La rémunération d’un compte courant d’associé

Un compte courant d’associé est désigné comme un prêt de l’associé à la société. Ces sommes mises à la disposition de la société ne constituent pas, en réalité, des apports au sens juridique, mais un véritable crédit.

Tout associé peut faire une avance à la société depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qui offre la possibilité à tout associé de consentir une avance en compte courant à la société, même s’il détient moins de 5 % du capital social.

Contactez-nous

Un simple email suffit. Nous vous rappelons

10 + 1 =

Startup Avocat - company 3613 3 1

Sign up for latest Newbies

30 Place de la Madeleine

75008 PARIS

 

40 Rue Jean Lecanuet

76000 ROUEN

 

  01 85 73 56 66

contact@hashtagavocats.com