LA REGLEMENTATION FISCALE EN MATIERE DE BLOCKCHAIN

 

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Un encadrement favorable à la Blockchain ?

Du côté des pouvoirs publics et des institutions, il existe une difficulté à appréhender la nouvelle technologie. Cette dernière s’amplifie de façon singulière avec la blockchain et ses deux versants : celui initialement né de la cryptomonnaie, et l’autre, qui étend les principes de cette technologie à tous les types de transaction.

Considérée juridiquement ni comme monnaie, ni comme instrument financier, ni comme valeur mobilière, la cryptomonnaie ne répond à aucune qualification préétablie. Le régime fiscal actuellement applicable paraît donc devoir évoluer.

Une mission sur les cryptomonnaies a été lancée visant principalement à empêcher leur utilisation à des fins de blanchiment et ou d’évasion fiscale.

De son côté, la Banque de France émet une note dans laquelle elle met en exergue principalement les risques des cryptoactifs, comme le bitcoin, qu’elle se refuse à appeler de cryptomonnaies.  

Cette effervescence autour de la blockchain soulève un paradoxe, qui clame que son cœur réside dans sa faculté à rendre inutile tout type d’intermédiaire ou tiers de confiance.

En conséquent, toute initiative d’encadrement et de régulation portant sur les cryptoactifs sera difficile à mettre en place.

La « blockchain », est une technologie nouvelle apparue en 2008 dans contexte de crise financière avec la monnaie numérique « Bitcoin ». Cette technologie est un nouveau moyen de stockage, de transmission d’informations, réalisés avec transparence, sécurité et sans organe de contrôle.

Aujourd’hui, les secteurs financiers et bancaires s’investissent de plus en plus dans cette technologie et notamment à travers la cryptomonnaie, les échanges de biens et services qu’elle permet. Ainsi les autorités fiscales s’adaptent rapidement à ce nouveau moyen de paiement, d’échange, de placement et de service.

Cependant, l’écosystème blockchain s’inquiète de la fuite des talents vers des pays voisins dont la fiscalité est plus favorable pour les cryptomonnaies.

La Blockchain, un levier technologique et fiscal

Pour les administrations fiscales, la blockchain apparaît comme un espace où se déroulent des crypto-opérations qu’il faut parvenir à encadrer et taxer, mais aussi un levier technologique pour mieux lever l’impôt dans le futur.

Dans l’immédiat, le défi à relever par les pouvoirs publics sur ce sujet sera de trouver une entente entre régulation et encouragement de l’innovation.

Dès à présent, une fiscalité plus favorable à la cryptomonnaie se met en place bien que cela ne concerne que les plus-values occasionnelles.

La loi de finances 2019 rapporte quant à elle une clarification en matière des échanges, ainsi les transactions cryptoactifs seront exonérées d ‘impôts.

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