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Une expertise Hashtag Avocats

Une invention? Un dépôt de brevet? Des rédactions de CGV pour votre site e-commerce? Des contrats de prestation?

Hashtag Avocats a pensé à tout… Pour vous!

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Protection des données personnelles

Assistance audit CNIL
Relations avec la CNIL
Conformité au RGPD
Charte de données à caractère personnel

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Entreprise en difficulté

Mandat ad hoc
Conciliation
Sauvegarde
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire



Propriété intellectuelle

Dépôt et stratégie de protection de marques
Dépôt et stratégie de protection de brevets
Dépôt et stratégie de protection et modèles
Cession de droits d’auteur, marques, brevet ou dessin, et modèles
Licence de droits d’auteur, marques, brevet ou dessin, et modèles
Brevets ou dessins et modèles
Règlement de copropriété de marque

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Contentieux

Rédaction de mises en demeure
Contentieux entre associés
Contrefaçon
Concurrence déloyale
Diffamation
Litiges commerciaux et de consommation
Contentieux Prud’hommes
Contentieux fiscaux

Gérer un conflit entre actionnaires

Il arrive que certains différends puissent éclater au sein de la société, ce qui fait en réalité partie de la vie courante de n’importe quelle société ! L’enjeu étant de parvenir à une solution amiable du litige et consensuelle, afin que tous les acteurs en présence préservent leurs intérêts respectifs, y compris (et surtout) celui de la société.

Pour ce faire, Hashtag Avocats vous propose notamment un Pack de 10 Heures « Management Contentieux des affaires », comprenant les prestations suivantes :

La gestion des négociations ;
Les tentatives de conciliation entre actionnaires ;
La mise en œuvre d’une stratégie de sortie.

Le pack est facturé à la somme de 2500 Euros HT. Si la résolution du différend prend moins de temps, la différence est remboursée ou reportée sur une autre prestation, à votre pleine discrétion.

Si vos besoins nécessitent un examen plus particulier, nous proposons également une offre sur avocat droit des start-up nouvelles technologies.

Le Cabinet Hashtag Avocats a développé des capacités pour vous assister et vous conseiller dans :

La rédaction des clauses du contrat de travail (clause de non concurrence, clause de dédit formation, clause de bonus, durée du travail, cas de recours au CDD…).
La rémunération et statut des dirigeants (indemnité contractuelle de rupture, stocks options, cumul contrat de travail/mandat social…).
La procédure de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, rupture négociée).
La problématique de concurrence déloyale
La négociation transactionnelle, rédaction de protocole, sécurisation de la rupture
Le contentieux prud’homal
Le contentieux tribunal des affaires de sécurité sociale