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LES ENJEUX JURIDIQUES DE LA CRYPTOMONNAIE DE FACEBOOK

 

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L’AMF attend les demandes de visa ICO

Après de longs débats autour de la loi PACTE, un dispositif optionnel a été adopté. L’AMF, qui sera chargée de délivrer son visa aux volontaires, vient de publier la procédure à suivre, notamment ses exigences en matière d’information du public, et attend désormais (et pour combien de temps ?) les premières demandes.

La CFTC fait connaissance avec Libra

Facebook présente son projet de stablecoin à la CFTC, le régulateur US en matière de futures, sous la compétence duquel le Libra pourrait tomber. Le projet soulève par ailleurs de nombreuses questions réglementaires : modalités d’application de la LCB-FT, qualification de monnaie électronique, etc.

Si les enjeux juridiques sont multiples, Facebook avance sur un terrain extrêmement régulé.

Le projet Libra (« Libra ») n’est pas un simple produit tech, mais un véritable écosystème :

  • un protocole avec la blockchain de consortium (la « blockchain Libra ») composée de 100 noeuds : le passage en blockchain publique (permissionless) est prévu dans les cinq années qui suivent.
  • une gouvernance au sein de « l’Association Libra », juridiquement une fondation de droit suisse, dont le ticket d’entrée est de 10 millions de dollars;
  • un nouveau langage de programmation (le Move) pour développer des outils sur cette blockchain, comme un wallet ou des smart contract;
  • des applications comme le wallet de Facebook développé par sa filiale Calibra ; au sein de cette app, intégrée à Messenger et WhatsApp, l’utilisateur pourra échanger € ou $ contre des libra;
  • et un token avec le stablecoin Libra (le « libra ») garanti par une réserve ($1Mds à ce jour) et dont le cours est fixé sur un panier d’actifs à faibles risques et quatres devises internationales ($, €, £ et ¥). Dernière surprise, il sera possible d’investir dans la Réserve, afin de toucher une part des intérêts générés, à travers une Security Token Offerings.

Les “exchanges” bientôt soumis aux mêmes exigences que les banques

Le 21 juin prochain, le GAFI/FATF publiera ses lignes directrices en matière d’application de la lutte contre le blanchiment aux exchanges. Cet assujettissement inquiète déjà de nombreux acteurs majeurs qui doutent de la possibilité technologique et de la capacité économique du secteur à se mettre totalement en conformité…

 

La France fait un premier pas vers la surveillance des blockchains

 

Le ministère de l’Intérieur vient de publier un appel d’offre pour le développement d’un logiciel permettant de « surveiller, analyser et suivre les transactions en vue de désanonymiser les utilisateurs de bitcoins ». On ne peut que s’interroger sur la proportionnalité d’une telle mesure au regard du droit à la vie privée et compte tenu des divers autres moyens efficaces pour lutter contre la criminalité.

Pour cela, les avocats du cabinet Hashtag Avocats vous offrent leur compétence en matière de blockchain et monnaie vituelle afin que soit garantie le bon déroulement des opérations et la préservation des intérêts de votre entreprise, à tout instant.

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