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Avocat fiscalité start up

Un régime fiscal allégé et adapté aux start-ups

De nombreux dispositifs spécifiques ont été mis en place afin de contribuer au plein essor des startups. Et cela dans toutes les démarches courantes ou exceptionnelles de la vie d’une société, de sa constitution aux opérations de croissance afin de la rendre plus compétitive.

Ces dispositifs permettent à une startup de bénéficier d’une fiscalité adaptée et allégée.

 

En pleine prospérité, l’écosystème français est au cœur de l’actualité. La France est l’un des pays où la dynamique des startups est importante.

Diriger une entreprise, quelle que soit la taille, implique de pouvoir se concentrer sur son métier, ses clients, et par conséquent de se libérer des obligations administratives, juridiques et fiscales.

Ainsi, investir dans une startup semble risqué mais de nombreuses opportunités de placement se présentent. Il faut inciter les investisseurs privés et business angels à financer davantage l’écosystème de startup français.

Cependant, la fiscalité française est considérée comme peu favorable par son instabilité. Mais, en réalité le régime fiscal est bénéfique à l’entreprenariat.

Une fiscalité favorable à l’écosystème français

Une fiscalité bénéfique s’est développée vis-à-vis des startups pour favoriser une meilleure croissance. Il existe en effet de nombreux dispositifs fiscaux qui profitent à l’écosystème startup. Ces mêmes dispositifs peuvent aussi s’appliquer aux entreprises, aux entrepreneurs et ou aux investisseurs.

Ils s’inscrivent aujourd’hui dans un climat d’effervescence, et ce pour favoriser l’émersion de futures licornes. Aujourd’hui, l’émergence des startups se marque par sa multitude.

Faciliter le développement des startups passe par la création d’un régime spécifique. Ce nouveau régime se consacre aux jeunes entreprises innovantes (JEI). Il est avantageux pour les startups qui enregistrent leurs premiers profits. Ainsi, une exonération d’impôt au titre des deux premiers exercices bénéficiaires est prévue par ce dispositif. À cela s’ajoute également l’exonération partielle pendant 7 ans de charges sociales des personnels qui se consacrent à la R&D.

Outre ces exonérations, il existe pour les startups des crédits d’impôt recherche et innovation. Ils permettent d’obtenir un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses de recherche et de 20 % des dépenses d’innovation. Il est également possible pour les entreprises, et sous certaines conditions, de se faire rembourser ces crédits permettant un avantage direct et rapide.

 

Une fiscalité attractive pour les investisseurs

L’une des principales raisons d’intervention de l’État dans le financement des startups est le manque d’investisseurs privés. L’intérêt est donc de créer des avantages fiscaux est d’attirer les investisseurs privés à financer dans les startups. Et cela en contrepartie d’une fiscalité allégée.

Le financement par des investisseurs privés est un point primordial pour les startups.

Une fiscalité attractive permet de faire venir ainsi les investisseurs. C’est pourquoi des mesures favorables à l’investissement ont été mises en place telles que les réductions d’impôt sur le revenu et sur l’ISF (réductions d’impôt de respectivement 18% et 50%). Ces mesures vont permettre aux financeurs d’être subventionnés sur une partie de leurs investissements.

Un autre outil, le PEA, est créé afin d’exonérer (hors prélèvements sociaux) la totalité des plus-values de cession de titres. Cet outil s’applique tout autant aux dividendes perçus mais dans la limite de 10 % par an de la valeur d’inscription des titres.

Récemment un dispositif de “corporate venture” est apparu permettant d’amortir les sommes que des sociétés investissent dans des PME innovantes.

En savoir plus :

Pour cela, les avocats du cabinet Hashtag Avocats vous offrent leur expertise sur l’écosystème des start-ups.

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