La Description juridique de la levée de fonds

 

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avocat levée de fonds

La description du processus juridique de la levée de fonds

Comment une entreprise ou une start-up réalise sa levée de fonds ?

La première étape est celle de l’évaluation des besoins en financement de la startup.

Ceci étant fait, toutes les informations relatives à la startup et ses objectifs, sont collectées dans des documents financiers. Ceux-ci seront envoyés aux investisseurs lorsque les négociations seront avancées et que ces derniers en auront fait la demande.

Dans la majorité des cas, un Term Sheet sera envoyé aux fondateurs, décrivant l’offre d’investissement ainsi que les clauses essentielles qui se retrouveront dans le futur pacte d’actionnaires.

C’est dans ces clauses essentielles que se cache le loup. Les fondateurs devront donc s’entourer de conseillers juridiques avisés afin de signer les clauses en connaissance de cause. En effet, seul un avocat expérimenté pourra attirer l’attention des fondateurs sur les tenants et aboutissants des clauses proposées par les investisseurs. Il peut arriver que certaines clauses s’avèrent très désavantageuses, voire dangereuses pour les fondateurs.

 

L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale.

Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer.

Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale.

Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après :

  • la démystification de la partie financière dans la levée de fonds ;
  • la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé ; et
  • la description du processus juridique de la levée de fonds.

Si le Term Sheet est accepté et signé, les investisseurs réaliseront des due diligence un audit approfondi afin de vérifier si les informations apportées par les fondateurs sont exactes. C’est à la fin de cet ultime contrôle que les investisseurs entreront définitivement dans le capital.

Eu égard à ce qui précède, les actionnaires de la startup seront convoqués, en général par lettre recommandée (ceci dépend de ce qui est inscrit dans les statuts). Un rapport rédigé par le dirigeant de la société viendra présenter l’opération.

Lors de l’assemblée des actionnaires, les résolutions relatives aux droits préférentiels de souscription des actionnaires sur les actions nouvellement émises, seront votées. Sera ainsi votée l’autorisation de l’augmentation de capital social.

L’opération devra être publiée dans un journal d’annonces légales, et les statuts de la société devront être modifiés, ce qui entrainera des formalités et des frais en sus notamment auprès du greffe du tribunal de commerce.

Ainsi, les investisseurs deviendront des actionnaires en souscrivant à l’augmentation de capital

Au terme de l’opération juridique, les actionnaires négocieront et signeront un nouveau pacte d’actionnaires en prenant en compte les conditions imposées par les investisseurs dans le Term Sheet.

Le processus étant long, technique et complexe, nous soulignons la nécessité d’être accompagné par des avocats spécialisés dans les opérations de levée de fonds et dans l’écosystème startup.

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