LEVEE DE FONDS

QUEL INVESTISSEMENT POUR QUEL INVESTISSEUR?

 

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avocat levée de fonds

Quel investissement pour quel investisseur ?

Il existe plusieurs types d’investissements, mais aussi, plusieurs types d’investisseurs.

Les fondateurs doivent avoir en premier lieu à l’esprit le type d’investissement qu’ils recherchent.

Il ne suffit pas de quantifier la somme d’argent dont la startup aura besoin pour remplir ses objectifs dans un laps de temps donné. Il faut également que les fondateurs se posent la question de savoir par quel moyen cet argent sera investi dans la société et quel sera le rôle joué par l’investisseur une fois que celui-ci deviendra actionnaire.

L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale.

Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer. Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale.

Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après :

  • la démystification de la partie financière dans la levée de fonds ;
  • la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé ; et
  • la description du processus juridique de la levée de fonds.

Il existe plusieurs moyens pour un investisseur d’investir son argent dans la société

De prime abord, l’investisseur peut jouer sur le temps. L’idée est de mettre en place un système qui permet de ne pas verser tout l’investissement en une seule fois, mais de le libérer au fur et à mesure que les objectifs, identifiées au préalable, sont atteints par la startup.

En outre, il arrive qu’au-delà de la somme investie sous forme d’augmentation de capital (donc en contrepartie de titres de la startup) qu’une partie soit versée en compte courant d’associés, c’est-à-dire injectée dans la trésorerie de la startup, moyennant une rétribution à l’investisseur pour son « prêt » à destination de la société. Il arrive que cet apport puisse être transformé en titre de la société lors d’une prochaine levée de fonds, en contrepartie d’un rabais pour l’investisseur remettant « au pot » (investissant à nouveau).

Par ailleurs, on retrouve de plus en plus l’utilisation du système des bons de souscription d’actions (BSA) permettant de souscrire aux actions à un moment prédéfini, à un prix moins important que celui permis par la valorisation de la société au moment de la souscription.

En filigrane, la problématique ne se cristallise pas dans la somme investie, ni même dans la contrepartie capitalistique qui reste finalement assez encadrée, mais dans l’accord entourant l’opération d’investissement.

Cet accord prendra généralement le nom de « lettre d’intention » ou « term-sheet ».

D’autre part, il existe plusieurs types d’investisseurs

Ce que doit retenir le startuppeur est que cet accord est le squelette du pacte d’actionnaires qu’il aura à conclure avec les investisseurs lorsque ces derniers entreront au capital de la startup. C’est sur ce point que les fondateurs devront faire preuve d’une grande vigilance, nous y reviendrons.

D’autres part, il existe plusieurs types d’investisseurs. Il y a principalement :

  • les fonds d’investissement qui sont des structures spécialisées dans ces opérations ;
  • les business angels qui sont des personnes physiques intéressées pour investir dans les startups, souvent encouragés par des dispositifs de défiscalisations (ISF ou IRPP).

Au demeurant, il est conseillé aux fondateurs de rechercher un investisseur « opérationnel », c’est-à-dire qui mettra son réseau et ses compétences au service de la startup pour l’aider à se développer. A contrario, il existe des investisseurs de type « sleeping partner » désignés ainsi car ils n’interviendront pas au niveau de l’activité de la société.

En outre, de nombreuses aides publiques peuvent être sollicitées notamment auprès de la BPI ou auprès des collectivités publiques, ou encore en sollicitant la bourse french tech etc.

Enfin, de nombreuses startups, avant de pouvoir réaliser une véritable opération d’investissement, visent l’étape intermédiaire en levant une somme moins importante auprès de proches ou de bienfaiteurs, dans le cadre de ce qu’on appelle couramment du « love money ».

Harry ALLOUCHE 
Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec
Associé Hashtag Avocats

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