Un avocat fiscaliste d’entreprise est un expert qui offre des conseils précieux pour les problématiques de nature fiscale. Ce professionnel du droit assiste et accompagne les entreprises dans leurs décisions stratégiques et opérationnelles, garantissant ainsi leur conformité aux régulations en vigueur dans le domaine de la fiscalité. En se référant à notre cabinet d’avocats Hashtag Avocats, vous avez la solution à vos préoccupations.
Les nouvelles réformes fiscales
La réforme fiscale de l’économie numérique propose des changements significatifs, principalement centrés sur les règles de prix de transfert et la taxation minimale des entreprises à l’échelle mondiale. Le premier volet vise les grandes entreprises ayant un chiffre d’affaires dépassant les 750 millions d’euros et opérant directement avec les consommateurs. Ces entreprises doivent revoir leurs méthodes de calcul des prix de transfert, en distinguant les bénéfices routiniers des bénéfices résiduels.
Le deuxième volet instaure un mécanisme « anti-abus » pour empêcher les entreprises de localiser leurs revenus dans des pays à faible taux d’imposition. Ces mesures ne se limitent pas au secteur numérique et pourraient impacter des industries telles que le luxe, les vins et la pharmacie en France, ainsi que des géants mondiaux comme les GAFAM.
La réforme, proposée par l’OCDE et discutée par 134 pays, vise à trouver une solution internationale pour régler les problèmes de réduction de l’assiette fiscale liée à l’économie numérique.
Pour mieux taxer le numérique et équilibrer les recettes entre les États, la réforme prévoit d’intégrer les activités numériques dans la définition de l’impôt sur les sociétés au même titre que les activités traditionnelles. Cela permettrait d’imposer les entreprises sur leurs activités numériques dans un État membre, même en l’absence de présence physique, et ne permettrait à un État de taxer une entreprise que si son siège social ou ses bureaux sont sur son territoire.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats fiscalistes ?
| Raisons | Explications détaillées |
| Rentabiliser votre situation fiscale: | Un avocat fiscaliste peut vous aider à minimiser vos impôts en vous conseillant sur les meilleures options pour votre situation. Il peut également vous aider à profiter de toutes les déductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit. |
| Vous assister en cas de contrôle fiscal: | Si vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, un avocat fiscaliste peut vous représenter et défendre vos intérêts auprès de l’administration. Il peut également vous aider à contester les redressements fiscaux que vous jugez injustifiés. |
| Vous conseiller en cas de litige fiscal: | Si vous êtes en litige avec l’administration fiscale, un avocat fiscaliste peut vous aider à trouver une solution amiable au conflit. Il peut également vous représenter devant les tribunaux si nécessaire. |
| Vous accompagnez dans vos démarches fiscales: | Un avocat fiscaliste peut vous aider à comprendre la législation complexe et à réaliser vos démarches en toute sécurité. Il peut également vous rédiger des documents fiscaux tels que des déclarations d’impôts ou des réclamations. |
| Vous aidez à prendre les meilleures décisions: | Un avocat fiscaliste peut vous aider à prendre les meilleures décisions fiscales pour votre situation personnelle ou professionnelle. Il peut également vous conseiller sur les implications fiscales de vos projets d’investissement ou de création d’entreprise. |
Le rôle de l’avocat fiscaliste d’entreprise
L’avocat fiscaliste d’entreprise joue un rôle clé en accompagnant ses clients dans tous les aspects liés à la fiscalité :
- Il aide les entreprises à faire face aux obligations fiscales et à anticiper les implications fiscales de leurs choix stratégiques et opérationnels.
- Il défend et représente les entreprises en cas de contrôle fiscal, litige avec l’administration ou contentieux devant les tribunaux.
- Il cherche à minimiser la charge fiscale des entreprises tout en restant dans le cadre légal.
- Il s’assure que ses clients respectent les exigences légales et réglementaires en matière de fiscalité.
Pour quelles entreprises ?
Le recours à un avocat fiscaliste entreprise est indispensable pour toutes les sociétés, quelles que soient leur taille ou leur activité. Les entreprises sont confrontées à différentes problématiques fiscales :
- Imposition des bénéfices et distribution des dividendes, amélioration de la structure juridique et fiscale de l’entreprise.
- Redevabilité, déductions, remboursement de crédits de tva, obligations déclaratives et contrôles fiscaux.
- Implantation de filiales étrangères, prix de transfert, conventions fiscales internationales et autres questions liées à la mobilité des capitaux.
- Taxes foncières, taxe sur les bureaux, taxe d’apprentissage et autres impôts locaux.
Comment choisir votre cabinet d’avocats fiscalistes ?
Le choix d’un cabinet d’avocats fiscalistes doit prendre en compte plusieurs critères :
- Assurez-vous que le cabinet possède une réelle expertise dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Consultez les références et cas pratiques du cabinet.
- Choisissez un cabinet situé à proximité de votre entreprise, afin de faciliter les rencontres et échanges avec l’équipe d’avocats fiscalistes.
- Privilégiez un cabinet ayant une bonne réputation auprès des clients et des pairs. Les recommandations et avis en ligne peuvent vous aider à prendre une décision éclairée.
Hashtag Avocats : une solution adaptée à vos besoins
Situé à Paris, notre cabinet d’avocats Hashtag Avocats, un professionnel de la fiscalité des entreprises. Composé d’une équipe expérimentée et efficace, notre offre de services couvre l’ensemble des problématiques fiscales auxquelles votre entreprise pourrait faire face.
Un accompagnement personnalisé pour votre entreprise
Prendre contact avec un avocat fiscaliste d’entreprise reste essentiel pour assurer la pérennité de votre entreprise. Chez Hashtag Avocats, nous accordons une importance toute particulière à l’écoute de nos clients. L’accompagnement est réalisé sur mesure afin de répondre au mieux aux attentes spécifiques de chaque société.
Pour obtenir un conseil adapté à votre situation, n’attendez plus et contactez Hashtag Avocats dès aujourd’hui.