| Service | Description | Exemples de Litiges Traités |
|---|---|---|
| Conflits contractuels | Gestion des litiges liés à la non-conformité d’un logiciel, aux retards de livraison, ou aux clauses non respectées dans les contrats informatiques. | - Litiges entre un client et un prestataire informatique - Retards dans la livraison d'un ERP - Non-respect des spécifications d'un logiciel |
| Droits d’auteur et propriété intellectuelle | Défense des droits d’auteur sur les logiciels, protection contre le plagiat et la contrefaçon. | - Contrefaçon de logiciel - Plagiat de code source - Droits de propriété en cas de collaboration entre associés |
| Réversibilité et migration de données | Encadrement de la transition des données lors d’un changement de prestataire, pour garantir l'accès aux informations sans obstacle. | - Refus de restitution des données par un prestataire - Migration de données vers un nouveau système - Blocages dans la réversibilité |
| Expertise judiciaire | Collaboration avec des experts pour analyser les problèmes techniques et établir les faits lors de litiges informatiques. | - Expertises techniques pour prouver des dysfonctionnements - Évaluation des dommages liés à des défaillances de logiciels - Assistance dans la rédaction des dires à l’expert |
| Calcul des dommages-intérêts | Évaluation et calcul des préjudices subis en cas de pertes financières ou matérielles liées à un litige informatique. | - Indemnisation pour retard de projet IT - Pertes de revenus dues aux défaillances d’un logiciel - Coûts d’investissement perdus dans des équipements ou licences non utilisés |
| E-réputation et diffamation | Défense contre les atteintes à la réputation en ligne, gestion des cas de diffamation et de parasitisme. | - Diffamation en ligne - Concurrence déloyale via les plateformes numériques - Atteintes à l'image de marque sur Internet |
| Protection des licences logicielles | Vérification de la conformité des licences et défense en cas de litiges liés aux licences de logiciels. | - Litiges de non-conformité sur des licences d’utilisation - Audits de conformité de licences logicielles - Contrôles de conformité par les éditeurs de logiciels |
Le cabinet Hashtag Avocats, situé à Paris, vous accompagne dans tous les domaines du droit informatique et des nouvelles technologies. Nous intervenons dans les litiges informatiques impliquant des droits de propriété intellectuelle, des différends contractuels liés à la prestation de services IT, ainsi que des contentieux en matière de sécurité des systèmes d’information. Nos avocats disposent d’une double compétence en droit et en technologie, essentielle pour défendre efficacement vos intérêts dans des affaires souvent complexes et techniques. Si vous êtes utilisateur d'une solution informatique ou prestataire de services, notre cabinet vous assiste dans toute procédure, que ce soit en précontentieux ou en contentieux devant les juridictions compétentes.
Qu’est-ce qu’un litige informatique ?
Les litiges informatiques regroupent divers types de conflits, souvent d’une grande complexité, qui surgissent dans le cadre de l’utilisation ou de la fourniture de technologies de l’information. Ils impliquent des aspects juridiques et techniques et touchent fréquemment à des droits de propriété intellectuelle, à des non-conformités de logiciels, ou à des problèmes de cybersécurité. Les litiges en question peuvent impliquer des logiciels, des systèmes informatiques, des bases de données, des réseaux ou même des aspects liés à l'usage de l'intelligence artificielle.
- Non-respect des clauses contractuelles dans le cadre d'un projet informatique.
- Contrefaçon de logiciels et atteintes aux droits d'auteur.
- Problèmes d’intégration de solutions IT ou d’ERP.
- Dysfonctionnements de logiciels et demandes de réparation.
- Conflits liés aux licences logicielles et à la conformité.
- Perte de données ou atteinte à la confidentialité dans le cadre de l’utilisation de systèmes d’information.
- Litiges de cybersécurité et obligations en matière de protection des données.
Ces litiges requièrent une expertise spécifique pour comprendre non seulement les termes techniques mais aussi leurs implications juridiques. Un avocat en litiges informatiques vous accompagne pour anticiper les risques, comprendre les enjeux et bâtir une défense efficace.
Dans quels cas faire appel à un avocat en litiges informatiques ?
Conflits contractuels avec des éditeurs de logiciels
Il est fréquent que les projets informatiques soient sujets à des retards ou des désaccords quant aux fonctionnalités promises. Les avocats du cabinet Hashtag Avocats vous aident à faire valoir vos droits, notamment en cas de non-conformité ou de retard de livraison.
Propriété intellectuelle et protection des droits
Les logiciels et les bases de données étant protégés par des droits d’auteur, nos avocats vous représentent en cas de plagiat ou de contrefaçon. Ces litiges peuvent survenir lors de l’appropriation ou de la copie illicite d’un code source, ou dans des cas où plusieurs parties revendiquent la paternité d’un logiciel.
Litiges de réversibilité et migration de données
La réversibilité est une clause essentielle dans les contrats IT, permettant au client de reprendre ses données en cas de changement de prestataire. Nos avocats encadrent ces démarches pour garantir une transition sans accroc et éviter la rétention de données par le prestataire.
Expertise judiciaire et évaluation des préjudices
Nous accompagnons nos clients tout au long des expertises judiciaires, en collaboration avec des experts techniques pour évaluer les dommages matériels ou financiers liés à des projets informatiques défaillants.
Litiges commerciaux et diffamation en ligne
En matière de e-réputation et de droit commercial, nous assistons nos clients en cas de concurrence déloyale, diffamation ou atteinte à l’image de marque sur Internet.
Comment un avocat en litiges informatiques peut vous accompagner ?
Accompagnement en précontentieux pour une résolution amiable
Avant même que le litige ne prenne un tournant judiciaire, nos avocats sont là pour vous assister dans le précontentieux. Ils vous aident à identifier les options qui peuvent vous permettre d’éviter un procès long et coûteux. Cela inclut la rédaction de mises en demeure, l’établissement de courriers recommandés pour signaler des défaillances, et des négociations pour trouver des solutions transactionnelles. En phase de précontentieux, nous proposons également des consultations stratégiques pour prévenir les litiges futurs en recommandant des mesures de prévention.
Défense en contentieux devant les tribunaux
En cas d’échec des négociations amiables, nos avocats vous représentent devant les tribunaux français, notamment devant les tribunaux de commerce et les cours d’appel, qui sont souvent les juridictions compétentes en matière de litiges informatiques. Notre expertise en droit des nouvelles technologies nous permet de préparer des conclusions et actes de procédure solides, et d’élaborer une stratégie judiciaire pour défendre vos intérêts. Nous nous chargeons également de la plaidoirie pour assurer une défense percutante et structurée.
Expertise judiciaire pour comprendre les aspects techniques du litige
Certains dossiers nécessitent l’intervention d’experts techniques pour analyser les systèmes informatiques en cause. Nos avocats, habitués à travailler en collaboration avec des experts privés et judiciaires, participent activement aux procédures d’expertise judiciaire. Ils rédigent des dires à l’expert, c’est-à-dire des observations écrites destinées à guider l’analyse technique en fonction des arguments juridiques du dossier. Cette collaboration est essentielle pour traduire les termes techniques en éléments de preuve compréhensibles par le juge.
Évaluation des dommages et intérêts
Le calcul des dommages et intérêts est une étape clé dans un litige informatique. Les avocats du cabinet Hashtag Avocats évaluent le montant du préjudice en fonction des pertes subies, notamment en cas de retard d’un projet IT, d’achats de licences inutilisées, ou de perte de chiffre d’affaires. Nous accompagnons également les entreprises dans la mise en place d’un plan de réparation adapté, afin de pallier les conséquences d’un échec de projet informatique.
Règlement des litiges liés aux droits d’auteur sur les logiciels
Les logiciels sont protégés par des droits d’auteur, et leur contrefaçon peut entraîner des sanctions judiciaires. Nos avocats interviennent dans des dossiers où des logiciels ont été copiés, reproduits sans autorisation ou vendus illégalement. Nous mettons en œuvre des procédures de saisie-contrefaçon et assurons la défense des droits de propriété intellectuelle de nos clients pour protéger leurs actifs logiciels.
Exemples concrets de litiges informatiques traités par le cabinet
- Contrats d’intégration non respectés : des entreprises nous sollicitent fréquemment pour des projets de transformation digitale ou de mise en œuvre d’ERP qui ne respectent pas les délais ou les spécifications techniques. Nous assistons ces entreprises pour obtenir des réparations, notamment en cas de pertes de chiffre d’affaires ou de défaillance des logiciels.
- Conflits entre associés : lorsqu’une société est propriétaire de logiciels développés en commun par plusieurs associés, il arrive que des conflits surgissent au sujet des droits de propriété intellectuelle. Nous assistons nos clients dans la résolution de ces conflits pour éviter la perte de valeur de ces actifs essentiels.
- Litiges de réversibilité et migration : nous intervenons dans des dossiers où le prestataire informatique refuse de restituer les données d’un client ou bloque la migration vers un autre système. Nos avocats veillent à faire respecter les clauses de réversibilité et à protéger l’accès aux données.
- Contrefaçon et plagiat de logiciels : nous assistons les éditeurs de logiciels dans des procédures de contrefaçon pour protéger leurs créations contre la copie illégale et le plagiat.
Pourquoi choisir le cabinet Hashtag Avocats pour vos litiges informatiques ?
En choisissant Hashtag Avocats pour vos litiges informatiques, vous bénéficiez d’une équipe compétente, à la fois en droit et en technologie, qui sait identifier les aspects techniques critiques d’un dossier et les traduire en arguments juridiques solides. Notre cabinet assure une veille juridique permanente pour rester à jour des dernières décisions jurisprudentielles en matière de droit informatique. Cette rigueur nous permet de défendre vos intérêts de manière stratégique et sûre.
Nous privilégions toujours une approche transactionnelle lorsque cela est possible, pour résoudre les conflits rapidement et éviter les longues procédures judiciaires. Lorsque le recours au tribunal est inévitable, nous préparons des actes de procédure minutieux et utilisons des techniques de plaidoirie éprouvées pour maximiser vos chances de succès.
Contactez-nous pour une évaluation de votre litige informatique
Si vous faites face à un litige informatique ou si vous avez besoin de conseils pour anticiper d'éventuels conflits, n’hésitez pas à contacter le cabinet Hashtag Avocats. Nos avocats en droit informatique sont disponibles pour évaluer votre situation et définir avec vous la meilleure stratégie de défense.
Vous pouvez nous joindre au 01 85 73 56 66 ou nous rendre visite au 51 Av. Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris. Si vous êtes confronté à des problèmes d’implémentation logicielle, à des contentieux de cybersécurité ou à des différends de propriété intellectuelle, notre équipe se tient prête à vous assister avec compétence et efficacité.
