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Dépôt de marque ou logo

Le dépôt d’une marque ou d’un logo doit s’inscrire dans une approche stratégique de protection élaborée, en fonction de vos choix et de vos perspectives de développement. Hashtag Avocats vous accompagne dans cette étape.

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Tarifs : 500€

Analyse d’antériorité de la marque
  • Afin de s’assurer que la marque choisie ne fait pas déjà l’objet d’un dépôt ou d’une utilisation par une autre société, il est nécessaire de procéder à une recherche d’antériorité approfondie qui permettra de sécuriser le choix de la marque. Hashtag Avocats vous assiste dans cette protection.

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Tarifs : Sur Devis

Accord de confidentialité
  • La rédaction et la conclusion de contrats de confidentialité et des accords de non-divulgation est une nécessité afin de sécuriser vos informations.
  • Hashtag Avocats vous assiste dans cette opération

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Tarifs : 500€

Contrat de cession de marque
  • La cession de droits d’auteurs, de marques, brevets, dessins et modèles nécessite un véritable savoir-faire et des conseils avisés quant à la rédaction, la négociation et la sécurisation des contrats de cession. Hashtag Avocats représente vos intérêts dans ce cadre.

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Tarifs : 1.500€

Mentions légales pour un site internet

Les mentions légales doivent obligatoirement figurer sur votre site internet afin de permettre de vous identifier et de déterminer un responsable de la publication. Hashtag Avocats est coutumier de la rédaction de ces mentions légale.

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Conditions générales d’utilisation d’un site Internet (CGU)
  • Les conditions générales d’utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur le site Internet ou d’utilisation du service proposé par une société. Elles déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et du prestataire dans le cadre de l’utilisation du service. Si les CGU ne sont pas obligatoires, elles permettent de minimiser le risque de contentieux avec les utilisateurs du service.
  • Hashtag Avocats vous assiste dans leur rédaction.

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Conditions générales de vente sur un site Internet (CGV)
  • Lorsque les clients sont des particuliers, les sites internet de e-commerce proposant des produits à la vente ou des prestations de services (location saisonnière, aide à la personne …) ont l’obligation d’établir et de communiquer aux clients des conditions générales de vente (CGV).
  • En cas de non-respect de cette obligation de communication des CGV , les sanctions prévues par la loi consistent en une amende administrative de 3 000€ pour les personnes physiques et de 15 000€ pour les personnes morales.
  • Il est par conséquent indispensable pour tout e-commerçant de se doter de CGV dans le cadre de son activité.
  • Hashtag Avocats vous assiste dans cette opération.

 

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Contrat de cession d’un logiciel

  • La cession des droits de propriété intellectuelle d’un logiciel requiert l’assistance d’un professionnel du droit afin d’encadrer juridiquement les modalités de transmission de la propriété du logiciel. Hashtag Avocats vous offre un accompagnement adapté à votre cas.  

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Tarifs : 1.500€ sous réserve de complexité particulière

Contrat de développement de site internet ou de logiciel web
  • Les concepteurs de logiciels ou de services informatiques concluent des contrats en tant que prestataires, au bénéfice de clients. Le client est souvent contraint de partager des informations et outils nécessaires à l’élaboration du logiciel ou de la prestation informatique.
  • Hashtag Avocats vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de développement informatique, afin de vous permettre d’accélérer votre croissance tout en sécurisant votre positionnement vis-à-vis de vos prestataires.

 

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