hashtag-cabinet-avocat-white-slider-accueil

Le droit au service

de l'innovation

flecheRight

Banque et conformité réglementaire pour les startups

Banque et conformité réglementaire dans l’univers des startups

La conformité réglementaire joue une place importante au sein du système bancaire. En effet, la banque y a recours de manière obligatoire dans toutes ses opérations, notamment lors de l’octroi de crédit.

La banque est le principal financeur des entreprises, elle peut anticiper certains risques par le biais de la conformité.

La banque comme principale financeur des entreprises

Aujourd’hui, les banques représentent le premier levier de crédit vers lequel s’orientent les startups.

Une banque est une entreprise commerciale dont la principale activité est de financer l’économie au travers de ses filiales. Son objectif, est de minimiser sa prise de risque et d’optimiser sa rentabilité. De ce fait, les banques sont assez prudentes dans leur analyse des risques.

Lorsqu’une entreprise sollicite un prêt, elle vend de l’information lui permettant de se procurer des fonds. En échange de l’information obtenue, la banque acquiert une créance assortie d’un intérêt.

Le processus de décision d’octroi des crédits aux entreprises est soumis à une analyse financière par les établissements de crédits. L’appréciation du risque de crédit aux entreprises repose sur plusieurs étapes d’abord son estimation, puis l’analyse de l’entreprise et enfin les relations bancaires.

La prévention des risques via la conformité réglementaire bancaire

Suite aux différentes crises et dans un but de prévention des risques par la banque, la réglementation bancaire a été renforcée. En effet, les accords dits « Bâle III » conclu en 2010 et adopté en 2013, obligent les établissements financiers à plus de sévérité en respectant un certain ratio de fonds propres par rapport aux crédits accordés dans le but de consolider leur structures en cas de nouvelle crise financière. Les prestataires de service d’investissement, ont l’obligation de respecter des règles de bonnes conduites destinées à garantir la protection des investissements et la régularité des opérations.

À cette réglementation, vient se greffer un processus de conformité agissant dans le même intérêt. Son rôle est de s’assurer du respect des règles établies au sein des établissements financiers et de prévenir tout risque de « non-conformité des opérations bancaires et financières ».

Une réglementation très dense s’est articulée autour de la conformité. En effet, le Règlement 97-02 CRBF modifié en 2010 prévoit le contrôle du risque de non-conformité par les établissements.

Partager :

Laissez-nous vos coordonnées pour

UNE CONSULTATION GRATUITE

AVEC L'UN DES ASSOCIES DU CABINET.

Remplissez le formulaire ou cliquez directement ici pour prendre rendez-vous

https://arnaud-touati.com/fr

#Avocats votre Partenaire dans les moments difficiles

Votre message nous est bien parvenu

Une erreur s'est produite pendant l'envoi. Veuillez svp réessayer

Avocat Start-up | Cabinet Avocats Start Up | Hashtag Avocats will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.

Demandez à un associé du cabinet de vous rappeler. Consultation gratuite