hashtag-cabinet-avocat-white-slider-accueil

Le droit au service

de l'innovation

flecheRight
Transform Transformation Change Evolution Concept

J.Haddad : “La crise doit nous amener à produire de la valeur autrement”

Convaincu, comme beaucoup, que la crise sanitaire doit déboucher sur l’émergence d’un “nouveau monde”, Jonas Haddad, avocat et vice-président de la Fondation Concorde, voit dans la capacité des entreprises à repenser leur mode de création de valeur un levier clé de cette transformation.

Le monde de l’entreprise, Jonas Haddad connaît bien. Celui des entreprises en difficultés, encore mieux. Et pour cause. Après un passage par les ministères sous la présidence Sarkozy et un poste de secrétaire général en charge de l’entreprenariat au sein du parti Les Républicains, cet avocat de formation fonde il y a cinq ans son propre cabinet spécialisé dans l’accompagnement d’entreprises en difficulté et, il y a six mois, se voit nommer vice-président de la Fondation Concorde, think tank spécialisé dans l’économie et l’emploi. De quoi ajouter une dimension de prospective à son expertise d’homme de terrain, au plus près des réalités du monde économique.

business man financial inspector and secretary making report, ca

L’ADMINISTRATION FISCALE ÉVOLUE : BIG BROTHER IS WATCHING YOU

Source : la newsletter LexisNexis #22, Mai 2020

Nadine Boumhidi, avocate fiscaliste, et Arnaud Touati, avocat associé, Hashtag Avocats
Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale et l’administration des douanes et des droits indirects sont autorisées à collecter et exploiter, au moyen de traitements informatisés et automatisés, les contenus librement accessibles sur les sites Internet, et rendus publics par les utilisateurs sur des plateformes comme Airbnb, Leboncoin ou encore Instagram.

Expérimenté pour une durée de trois ans, ce nouveau dispositif prévu à l’article 154 de la loi de finances pour 202017 doit permettre à ces administrations de détecter certains comportements frauduleux des contribuables et de « mieux cibler les contrôles fiscaux et douaniers » grâce à des algorithmes18.

Cette mesure a suscité de nombreuses craintes lors des débats parlementaires et un avis plutôt sévère de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui avait dénoncé en septembre 2019 le caractère très intrusif de ce texte dans la vie privée des internautes. La CNIL se dit en effet « réservée quant à l’efficience ainsi qu’à la faisabilité technique d’un tel dispositif » et appelle les pouvoirs publics à faire preuve « d’une grande prudence »19.

Feu vert du Conseil constitutionnel

Malgré ces inquiétudes, le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie du dispositif du projet de loi dans une décision du 27 décembre 2019 estimant que la loi prévoyait suffisamment de garanties permettant d’assurer le respect de la vie privée compte tenu de l’objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (Cons. const., n° 2019-796 DC, 27 déc. 2019).

En revanche, le même Conseil a censuré un des sept cas d’utilisation du dispositif, celui permettant à l’administration fiscale la collecte et l’exploitation de données « pour la recherche du manquement sanctionnant d’une majoration de 40 % le défaut ou le retard de production d’une déclaration fiscale dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure ».
Les Sages se réservent également le droit de vérifier à nouveau la constitutionalité du dispositif à l’issue de la période d’expérimentation de trois ans.

S’il apparait nécessaire de développer des outils performants et innovants comme le datamining (instrument d’analyse destiné au traitement de masse de données) pour lutter contre la fraude fiscale, les contribuables devront avoir désormais pleinement conscience que toutes les informations volontairement rendues publiques sur Internet seront collectées massivement et pourront être utilisées par les administrations fiscale et douanière pour rechercher préalablement l’existence de certaines infractions.

Vérification du domicile fiscal et du « train de vie »

Typiquement, l’administration fiscale pourra, de manière automatisée, vérifier sur les réseaux sociaux dont le contenu est librement accessible au public, si le domicile fiscal d’un contribuable est en France (par exemple, selon le nombre de jours passés à l’étranger ou les attaches personnelles) ou encore si son « train de vie » est en adéquation avec ses revenus déclarés.
Ce nouvel outil viendra ainsi renforcer l’efficacité du datamining déjà opéré par l’administration fiscale depuis 201420.
À titre d’exemple, l’algorithme baptisé CFVR (ciblage de la fraude et valorisation des requêtes), qui agrège des données de 5 millions d’entreprises en France et 37 millions de foyers contribuables est à l’origine de la transmission automatique aux services fiscaux de près de 100 000 propositions de contrôles.
L’intelligence artificielle a ainsi permis de recouvrer 785 millions d’euros en 2019, contre 324 millions d’euros en 2018, soit + 130 % en un an21.

En dépit de ces performances financières, nous pouvons légitimement craindre de cette nouvelle mesure une atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Les internautes pourraient également ne plus être en mesure de s’exprimer librement et publiquement.

En tout état de cause, une analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel (AIPD) devra être réalisée et transmise, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. De même, les cas d’utilisation des algorithmes de ce nouveau dispositif ne devraient représenter que 1,8 %, soit 170 contrôles fiscaux (par exemple, les activités économiques occultes, les ventes de produits contrefaits, les ventes frauduleuses de tabac, la contrebande, les fausses domiciliations à l’étranger…)22, excluant ainsi 97% des cas de potentielle utilisation.

En effet, ce nouveau dispositif expérimental ne vise que trois types de fraude : le trafic de marchandises prohibées comme les cigarettes ou l’alcool, la domiciliation fiscale frauduleuse et l’activité professionnelle non-déclarée.

Enfin, la loi précise que les données recueillies devront être détruites dans les trente jours à compter de leur collecte, sauf lorsqu’elles seront de nature à concourir à la constatation d’un manquement ou d’une infraction (dans ce cas destruction dans un délai d’un an) ou lorsqu’elles s’inscriront dans le cadre d’une procédure (dans ce cas, destruction à la fin de la procédure).

Par ailleurs, lorsqu’elles n’auront aucun lien avec les infractions constatées et qu’elles révèleront l’orientation sexuelle, l’origine raciale ou ethnique, l’état de santé, les convictions politiques et religieuses ou encore l’appartenance syndicale du contribuable, les données devront être détruites dans les cinq jours.

Prélude d’une surveillance de plus en plus massive des contribuables ?

En attendant le bilan intermédiaire d’application de la loi qui sera dressée mi-2021 et la fin de ce dispositif expérimental en 2023, cette actualité pose de nombreuses questions qui restent actuellement sans réponse : cette « pèche indiscriminée au fraudeur » n’est-elle pas le prélude d’une surveillance de plus en plus massive des contribuables ? Quelle garantie avons-nous, non plus comme contribuables, mais comme individus, que les informations collectées soient uniquement de nature fiscale ? Jusqu’à quel point et par qui exactement (institutions, sous-traitants ?) nos données seront-elles passées au crible ?

Il nous semble que nous vivons une forme de dissonance cognitive de plus en plus patente entre les règlements censés protéger notre vie privée et la liberté d’expression et d’opinion sans cesse entravée.

Le but de ces mesures n’est-il pas in fine que l’administration fiscale instaure un contrôle sur l’ensemble des opérations économiques réalisées en France ? L’avenir nous le dira…


17. L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 154 : « […] l’administration fiscale et l’administration des douanes et droits indirects peuvent, chacune pour ce qui la concerne, collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés n’utilisant aucun système de reconnaissance faciale les contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au 2° du I de l’article L. 111-7 du Code de la consommation, manifestement rendus publics par leurs utilisateurs ».

18. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics sur son compte Twitter.

19. CNIL, Délib. n°2019-114, 12 sept. 2019 portant avis sur le projet d’article 9 du projet de loi de finances pour 2020 devenu article 57 dans le projet de loi déposé au Parlement (demande d’avis n° 19015685).

20. A. 21 févr. 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » : JO 6 mars 2014, texte n° 34.

21. Bilan 2019 : lutte contre la fraude fiscale et renforcement du civisme fiscal : www.économie.gouv.fr.

22. JH de Bourmont, Chalutage des données sur les réseaux sociaux

A medical microscopic Nano Bot particle

Quel avenir ont les nanorobots ?

Y a-t-il un avenir pour les nanorobots ?

Sur ce sujet, nous sommes intervenus dans un article publié sur Planète Robots.

Bonne lecture !

Les 10 erreurs juridiques des startups

Les 10 principales erreurs juridiques que commettent les jeunes entreprises

La création d’une entreprise demande beaucoup d’efforts. En effet, il y a plusieurs choses dont vous devez vous occuper avant de lancer votre startup. Dans un premier temps, il est essentiel d’identifier le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez vous spécialiser. Suite à cela, il vous faut créer un produit ou un service éligible à une proposition d’offre sur le marché.

Vous pouvez associer certaines étapes de ce processus de développement, voire les modifier ou les interrompre au fur et à mesure que le projet progresse. Toutefois, certaines étapes doivent être réalisées dès le départ. L’une des bases auxquelles vous devez être attentif touche à l’aspect juridique.

Il est préférable que vous établissiez une base juridique solide lors de la création de l’entreprise afin d’éviter de lourdes pénalités, coûts supplémentaires, ou infractions.

Facteurs juridiques affectant les start-ups et les entrepreneurs

Voici l’environnement juridique des entreprises.

  • Droit des sociétés

La société est à la fois un contrat mais aussi un groupement de personnes, qui est dans la majorité des cas une personne morale. Les sociétés sont soumises à la législation de l’État qui régit leur conduite et leur fonctionnement. Les différentes entités commerciales ont un statut juridique et des objets sociaux distincts. Par exemple, les exigences et les enjeux juridiques d’une société à responsabilité limitée sont différents de ceux des sociétés de personnes ou des entreprises individuelles.

  • Droit des contrats

Tous les contrats sont soumis au droit, mais ces contrats tiennent également lieu de loi entre les parties qui s’y consentent. La connaissance du droit des contrats et son application affectera le fonctionnement de votre entreprise puisqu’elle conclura très certainement des accords. Ces contrats passés par votre startup prennent également en compte la réglementation des marchés publics.

  • Droit du travail

Les règles, établies par le code du travail, servent à réglementer les conditions de travail des employés. Ces lois couvrent l’embauche, les contrats, les retraites, les licenciements et la relation employé-employeur au sein de votre structure. Votre entreprise doit garantir la sécurité de ses employés et s’assurer que leur traitement se fasse avec équité et respect. Ces derniers ont droit, au salaire minimal, aux jours fériés et à l’affiliation à un régime de retraite.

  • Droit de la consommation

Votre entreprise ne doit pas agir de mauvaise foi envers ses clients, car ceux-ci sont protégés par le code de la consommation. L’information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l’acquisition d’un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. Ainsi, il est important de respecter les règles régissant de la protection du consommateur.

  • Droit à la santé et sécurité dans l’environnement professionnel

Vous êtes tenu de fournir au personnel un environnement de travail sûr. L’environnement doit être exempt de bruits forts et continus ou de matières dangereuses. Le lieu de travail doit être exempt de discrimination, d’intimidation ou de harcèlement sexuel.

10 erreurs juridiques courantes commises par les entreprises en démarrage

  1.  Ne pas payer ses impôts

Que votre entreprise soit une société ou non, vous devez payer des impôts comme l’exige la loi.

  1. Absence de protection en matière de propriété intellectuelle (PI)

La propriété intellectuelle est un actif précieux qui comprend les brevets, les marques et les droits d’auteur. Il serait utile que vous les protégiez ; sinon, d’autres entrepreneurs en revendiqueront le droit.

  1. Ne pas tenir compte des dépenses

Ne pas suivre vos dépenses de démarrage tout au long de l’exercice financier est une erreur. Ne cherchez pas de reçus uniquement lors de vos déclarations d’impôts.

  1. Entité juridique non compatible avec l’objet social

Vous pouvez créer au choix, plusieurs types de sociétés, anonyme ou à responsabilité limitée, par actions simplifiée ou même une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Toutefois, vous devez connaître les spécificités de chacune d’entre elle.

  1. Mélange des dépenses professionnelles et personnelles

Parfois, vos dépenses et celles de votre entreprise peuvent devenir indiscernables. Ayez un compte d’entreprise et séparez les enregistrements dès le début pour minimiser la confusion.

  1. Engagements contractuels disproportionnés

Signez un contrat qui comprend des clauses avec des niveaux d’engagements trop importants (obligations de résultats, par exemple) risquent de vous exposer à des conséquences disproportionnées.

  1. Absence d’accompagnement à la levée de fonds

Les entrepreneurs qui lèvent des fonds seront tenus de disposer de documents appropriés. Toutefois, le fait de ne pas formaliser ces accords peut contribuer à des problèmes juridiques.

  1. Absence de licences appropriées

Chaque entreprise doit disposer des licences et des permis nécessaires pour fonctionner sans enfreindre la réglementation. Toute forme de non-conformité peut entraîner de lourdes sanctions pécuniaires

  1. L’utilisation de contenu générique sur le site web de votre entreprise Politique de confidentialité

Disposez d’un site web pour promouvoir vos produits et faire des affaires. Toutefois, l’utilisation d’un contenu générique dans votre politique de protection de la vie privée entraîne des conséquences juridiques.

  1. Absence de contrats ou d’accords avec les employés

Votre entreprise doit disposer d’une documentation d’emploi adéquate qui formalise le personnel permanent et temporaire. L’accord doit définir leurs fonctions, leur rémunération et leurs avantages.

Comment le gouvernement encadre-t-il les start-ups et entrepreneurs ?

Lorsque des entreprises sont prises en flagrant délit de mauvaise conduite, le gouvernement les réprime en leur infligeant tout types de sanctions possibles. Par exemple, Facebook a été contraint de verser la somme de 5 milliards de dollars aux États-Unis, tandis que la Commission fédérale du commerce a infligé à YouTube, propriété de Google, une amende de 170 millions de dollars pour ne pas avoir assez protéger les données des enfants.

Les dirigeants peuvent également être emprisonnés en cas de non-respect du droit du travail. En 2009, suite à une vague de suicides de salariés (en conséquence du harcèlement moral des dirigeants) au sein de France Télécom, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les anciens dirigeants de l’entreprise à 4 mois de prison ferme et à 15 000 euros d’amende. France Telecom a également été condamné à verser une amende de 75 000 euros, la peine maximale. Outre la peine de prison, une personne peut subir des dommages financiers et perdre son emploi pour ses méfaits.

Ces sanctions visent à rendre les entreprises responsables de leurs actions et de leurs décisions. D’autre part, il n’est pas fréquent de mettre des cadres derrière les barreaux. C’est pourquoi les agences gouvernementales ont principalement recours à de lourdes amendes qui écrasent les problèmes structurels et culturels à l’origine de la violation.

C’est pourquoi, il est crucial de mettre en place un mécanisme de surveillance étroite et de mettre en place des mécanismes de responsabilité avant qu’un problème ne se pose. Certaines sanctions pécuniaires sont suffisamment importantes pour modifier la façon dont votre jeune entreprise exerce ses activités ou affecter ses résultats.

Une mauvaise réputation peut affecter vos clients, investisseurs, fournisseurs, créanciers et employés, entre autres. Pour ces raisons, le non-respect des règles peut avoir un impact sur la survie de votre entreprise. Pour cette raison, n’approuvez pas les pratiques qui enfreignent la loi au sein de votre entreprise.

Conclusion

Si vous êtes entrepreneur et comptez créer votre entreprise, il faut effectuer des recherches approfondies sur tout le droit et toutes les réglementations relatives à votre future structure. Pour éviter tout manquement, vous pouvez faire appel à des spécialistes du droit. Cette démarche permettra d’éviter que votre nouvelle entreprise n’encoure des risques juridiques élevés.

L’État peut sanctionner la société et son dirigeant, par de lourdes peines qui peuvent contribuer à la faillite de l’entreprise. Elle peut également emprisonner les dirigeants, et les rapports de non-conformité entachent la réputation de votre entreprise. Dans ce contexte, vous devez étudier tous les aspects juridiques qui touchent les entreprises de votre État ou de votre pays avant de vous y conformer.

Covid-19 : les conséquences de l’irresponsabilité vers un confinement pour cause de mise en danger de la vie d’autrui

L’arrivée du virus Covid-19 a considérablement impacté les marchés avec un krach boursier et un début de crise boursière de l’ampleur de celle de 2008, voire davantage selon certains experts.

Le virus se propage à une vitesse très élevée en France et suit un rythme assez proche de celui de l’Italie qui enregistre 368 nouveaux décès liés au coronavirus. En effet, afin d’empêcher la propagation, la solution a été donnée par le gouvernement : « il s’agit de rester confiner chez soi ». Cependant, il convient de se demander si : « propager le virus du Covid-19 à son insu serait qualifiable de mise en danger de la vie d’autrui ?

 Le Premier ministre a appelé les Françaises et les Français à ne plus sortir sans bonne raison. “Nous devons tous ensemble montrer plus de discipline dans l’application de ces mesures (…) Nous devons éviter au maximum de nous rassembler, limiter les réunions amicales et familiales“, a-t-il expliqué.

Les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire du Covid-19 sont clairement l’évènementiel, la restauration, le transport et majoritairement le tourisme. Selon le directeur général de Bpifrance Nicolas Dufourcq, « Dans la crise du coronavirus, on pousse massivement nos interventions aux garanties en renforcement de la trésorerie des TPE, mais également des PME »

Que ce soit les petits commerces, les PME, ou les grands groupes cotés en Bourse, les mesures de confinement des populations engendrent des effets critiques au sein de ces secteurs.

À Paris, en Italie, et au sein d’autres pays européens, les touristes chinois et américains représentent une part conséquente des voyageurs. L’épidémie de coronavirus a donc de sérieuses conséquences pouvant conduire aux faillites de ces acteurs économiques les plus fragiles.

Exemples de grandes sociétés du secteur du tourisme impactées : Carnival Corporation : leader mondial de la croisière, en chute de 70 % depuis début 2020 ; Accor : grand groupe hôtelier français, en chute de 44 % depuis début 2020.

Quel accompagnement pour startup face au coronavirus ?

Le mardi 10 mars 2020, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Cedric O a reçu plusieurs organisations et startups (legaltech, fintechs etc…) spécialisées dans le secteur numérique, parmi lesquels Syntec Numérique, Tech in France et France Digitale.

Le rendez-vous a été l’occasion pour Cedric O de rappeler les actions annoncées en amont, par Bercy et d’autres ministères, pour les entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Et, surtout, de préciser les mesures spécifiques d’accompagnement que peuvent mobiliser les startups de la French Tech pour faire face.

La liste des mesures de soutien annoncées par le secrétariat d’Etat

Il s’agit dans un premier temps de l’obtention de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts etc…), des remises d’impôts directs, un rééchelonnement des crédits bancaires par le biais d’une médiation du crédit, la garantie de lignes de trésorerie bancaires grâce à la mobilisation de Bpifrance, un dispositif « simplifié et renforcé de chômage partiel, le recours au médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, en cas de conflit avec des donneurs d’ordre ou des fournisseurs et la non-application de pénalités de retards pour tous les marchés publics d’État (le coronavirus étant reconnu comme un cas de force majeure par l’État français).

D’après le communiqué de presse sur l’accompagnement des startups dont l’activité est affectée par le Covid-19, ces mesures seront appliquées avec flexibilité pour tenir compte des spécificités des startups, notamment s’agissant d’hypercroissance.

 

En savoir plus :

 

Vers des juges virtuels en Chine grâce à l’IA

Synthèse d’article : Robot justice : The rise of China’s internet court

En décembre 2019, la Chine a annoncé que des millions d’affaires judiciaires sont désormais jugées par des “juges virtuels” et que la présence des citoyens devant le tribunal virtuel n’est plus exigée. Le “tribunal artificiel” comprend des juges non humains, alimenté par l’intelligence artificielle (IA) et permet aux participants d’enregistrer leurs affaires en ligne et de résoudre leurs problèmes par le biais d’une audience de tribunal numérique.

Les individus souhaitant intenter une action en justice peuvent enregistrer leurs affaires en ligne. Ils peuvent ensuite prendre part à une audience numérique du tribunal.

Le système donne aux utilisateurs la possibilité de communiquer et de recevoir les décisions de justice par texte ou par le biais des principaux services de messagerie.

 Une justice artificielle déjà mise au point

Selon l’agence de presse officielle chinoise Xinhua, les utilisateurs ont effectué plus de 3,1 millions d’activités juridiques dans le cadre du système judiciaire entre mars et octobre de cette année. Plus d’un million de citoyens ont été enregistrés dans le système, ainsi qu’environ 73 000 avocats, selon le rapport.

Les autorités judiciaires ont récemment invité des journalistes au tribunal virtuel de Hangzhou pour montrer son fonctionnement. Lors d’une manifestation, les citoyens ont utilisé la messagerie vidéo pour communiquer avec des juges virtuels, alimentés par l’intelligence artificielle, selon l’agence de presse française AFP.

Une question s’est posée lors d’une audience virtuelle : “Le défendeur a-t-il une objection à la nature de la chaîne de preuves judiciaires présentée par le demandeur ?” Le juge non humain était représenté dans le système par l’image d’un homme portant une robe noire. “Pas d’objection”, a répondu le demandeur humain.

Utilisation de la Blockchain par le gouvernement chinois

La Blockchain est l’une des technologies numériques utilisées dans ce système judiciaire. Cette technologie permet de vérifier et de stocker les enregistrements des transactions en toute sécurité.

Ni Defeng est le vice-président du tribunal de l’internet de Hangzhou. Il a déclaré aux journalistes que l’utilisation de blockchain était particulièrement utile pour réduire la quantité excessive de papiers et permet la création de dossiers plus clairs au cours du processus juridique. Selon Ni Defeng, la capacité du système à fournir des résultats rapides facilite l’accès aux citoyens à une justice de meilleure qualité. “Une justice retardée est une justice inutile” selon Ni Defeng.

Suite à la création du tribunal de Hangzhou, la Chine a lancé des opérations similaires dans les villes de Pékin et de Guangzhou. Les tribunaux du pays expérimentent également plusieurs outils numériques, a déclaré Zhou Qiang, président de la Cour suprême chinoise. Il a déclaré aux journalistes la semaine dernière qu’en octobre, plus de 90 % des tribunaux chinois utilisaient des outils en ligne pour traiter leurs affaires.

 

En savoir plus :

L’IA au service de la détection du Covid-19 en Chine

L’intelligence artificielle, un outil de lutte contre le coronavirus en Chine

Une intelligence artificielle, développée par la filiale santé d’ALI BABA GROUP, permet désormais de détecter les infections au Covid-19 bien plus rapidement que n’importe quel corps médical. En effet, cette filiale pharmaceutique de la société mère fondée par Jack Ma, cherche à développer et améliorer les diagnostiques en incorporant des milliers de scans, imageries et données médicales en provenance des dossiers de malades à Wuhan, la ville du « patient zéro ».

L’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de la médecine n’est pas récente puisque les intelligences artificielles sont déjà très employées dans les hôpitaux chinois. Ce développement massif est en place depuis que le gouvernement s’est donné pour objectif de développer l’IA sur un plan national afin de concurrencer les gouvernements étrangers.

Développement d’intelligence artificielle au service de la santé par des entreprises chinoises

Selon ALI BABA, cette intelligence artificielle serait capable de déterminer si une personne est atteinte ou non du coronavirus en moins de 20 secondes et avec 96% de précision.

Une autre société, PING AN INSURANCE, a, elle aussi, développée une intelligence artificielle spécialisée dans la recherche et la détection du coronavirus. Cette dernière, présentait cependant de moins bons résultats que l’IA concurrente (avec 90 % de précision). Malgré ces progrès, il est toujours complexe de savoir si ces outils sont réellement fiables quant à la lutte contre la propagation du virus par les organismes médicaux.

Les risques sanitaires et économiques sur l’année 2020

Selon un chercheur de l’université d’Harvard, Marc Lipsitch : « si une pandémie se déclare, 40 à 70 % des adultes dans le monde risquent d’être infectés au cours de l’année à venir ».

Il a ensuite expliqué qu’il ne pouvait donner de chiffre précis mais que l’infection n’est pas synonyme de « tomber malade », au contraire, certaines personnes infectées ne ressentiront aucun symptôme contrairement à d’autre qui risquent de voir leur cas s’aggraver.

Selon lui, un contrôle efficace et des restrictions de déplacement mis en place par les autorités, pourrait faire baisser ces chiffres en termes de conséquences.

Si ces mesures sont conservées, cela peut donc jouer sur la diminution du nombre de nouveaux cas qui apparaissent. On s’interroge néanmoins sur la mise en place d’un tel système, ces mesures ne peuvent pas toujours être applicables dans tous les pays. En effet, les mesures de confinement prises en France et en Italie font objet de conséquences globales importantes sur le moyen ou long terme, et pourrait avoir des répercussions graves d’un point de vue social, sanitaire et économique.

Une des conséquences principales peut être observée sur la marché financier, à Paris, le CAC 40 affiche un plongeon historique en un mois : une chute libre de -40 %.

Laissez-nous vos coordonnées pour

UNE CONSULTATION GRATUITE

AVEC L'UN DES ASSOCIES DU CABINET.

Remplissez le formulaire ou cliquez directement ici pour prendre rendez-vous

https://arnaud-touati.com/fr

#Avocats votre Partenaire dans les moments difficiles

Votre message nous est bien parvenu

Une erreur s'est produite pendant l'envoi. Veuillez svp réessayer

Avocat Start-up | Cabinet Avocats Start Up | Hashtag Avocats will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.

Demandez à un associé du cabinet de vous rappeler. Consultation gratuite