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Les 10 erreurs juridiques des startups

Les 10 principales erreurs juridiques que commettent les jeunes entreprises

La création d’une entreprise demande beaucoup d’efforts. En effet, il y a plusieurs choses dont vous devez vous occuper avant de lancer votre startup. Dans un premier temps, il est essentiel d’identifier le secteur d’activité dans lequel vous souhaitez vous spécialiser. Suite à cela, il vous faut créer un produit ou un service éligible à une proposition d’offre sur le marché.

Vous pouvez associer certaines étapes de ce processus de développement, voire les modifier ou les interrompre au fur et à mesure que le projet progresse. Toutefois, certaines étapes doivent être réalisées dès le départ. L’une des bases auxquelles vous devez être attentif touche à l’aspect juridique.

Il est préférable que vous établissiez une base juridique solide lors de la création de l’entreprise afin d’éviter de lourdes pénalités, coûts supplémentaires, ou infractions.

Facteurs juridiques affectant les start-ups et les entrepreneurs

Voici l’environnement juridique des entreprises.

  • Droit des sociétés

La société est à la fois un contrat mais aussi un groupement de personnes, qui est dans la majorité des cas une personne morale. Les sociétés sont soumises à la législation de l’État qui régit leur conduite et leur fonctionnement. Les différentes entités commerciales ont un statut juridique et des objets sociaux distincts. Par exemple, les exigences et les enjeux juridiques d’une société à responsabilité limitée sont différents de ceux des sociétés de personnes ou des entreprises individuelles.

  • Droit des contrats

Tous les contrats sont soumis au droit, mais ces contrats tiennent également lieu de loi entre les parties qui s’y consentent. La connaissance du droit des contrats et son application affectera le fonctionnement de votre entreprise puisqu’elle conclura très certainement des accords. Ces contrats passés par votre startup prennent également en compte la réglementation des marchés publics.

  • Droit du travail

Les règles, établies par le code du travail, servent à réglementer les conditions de travail des employés. Ces lois couvrent l’embauche, les contrats, les retraites, les licenciements et la relation employé-employeur au sein de votre structure. Votre entreprise doit garantir la sécurité de ses employés et s’assurer que leur traitement se fasse avec équité et respect. Ces derniers ont droit, au salaire minimal, aux jours fériés et à l’affiliation à un régime de retraite.

  • Droit de la consommation

Votre entreprise ne doit pas agir de mauvaise foi envers ses clients, car ceux-ci sont protégés par le code de la consommation. L’information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l’acquisition d’un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. Ainsi, il est important de respecter les règles régissant de la protection du consommateur.

  • Droit à la santé et sécurité dans l’environnement professionnel

Vous êtes tenu de fournir au personnel un environnement de travail sûr. L’environnement doit être exempt de bruits forts et continus ou de matières dangereuses. Le lieu de travail doit être exempt de discrimination, d’intimidation ou de harcèlement sexuel.

10 erreurs juridiques courantes commises par les entreprises en démarrage

  1.  Ne pas payer ses impôts

Que votre entreprise soit une société ou non, vous devez payer des impôts comme l’exige la loi.

  1. Absence de protection en matière de propriété intellectuelle (PI)

La propriété intellectuelle est un actif précieux qui comprend les brevets, les marques et les droits d’auteur. Il serait utile que vous les protégiez ; sinon, d’autres entrepreneurs en revendiqueront le droit.

  1. Ne pas tenir compte des dépenses

Ne pas suivre vos dépenses de démarrage tout au long de l’exercice financier est une erreur. Ne cherchez pas de reçus uniquement lors de vos déclarations d’impôts.

  1. Entité juridique non compatible avec l’objet social

Vous pouvez créer au choix, plusieurs types de sociétés, anonyme ou à responsabilité limitée, par actions simplifiée ou même une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Toutefois, vous devez connaître les spécificités de chacune d’entre elle.

  1. Mélange des dépenses professionnelles et personnelles

Parfois, vos dépenses et celles de votre entreprise peuvent devenir indiscernables. Ayez un compte d’entreprise et séparez les enregistrements dès le début pour minimiser la confusion.

  1. Engagements contractuels disproportionnés

Signez un contrat qui comprend des clauses avec des niveaux d’engagements trop importants (obligations de résultats, par exemple) risquent de vous exposer à des conséquences disproportionnées.

  1. Absence d’accompagnement à la levée de fonds

Les entrepreneurs qui lèvent des fonds seront tenus de disposer de documents appropriés. Toutefois, le fait de ne pas formaliser ces accords peut contribuer à des problèmes juridiques.

  1. Absence de licences appropriées

Chaque entreprise doit disposer des licences et des permis nécessaires pour fonctionner sans enfreindre la réglementation. Toute forme de non-conformité peut entraîner de lourdes sanctions pécuniaires

  1. L’utilisation de contenu générique sur le site web de votre entreprise Politique de confidentialité

Disposez d’un site web pour promouvoir vos produits et faire des affaires. Toutefois, l’utilisation d’un contenu générique dans votre politique de protection de la vie privée entraîne des conséquences juridiques.

  1. Absence de contrats ou d’accords avec les employés

Votre entreprise doit disposer d’une documentation d’emploi adéquate qui formalise le personnel permanent et temporaire. L’accord doit définir leurs fonctions, leur rémunération et leurs avantages.

Comment le gouvernement encadre-t-il les start-ups et entrepreneurs ?

Lorsque des entreprises sont prises en flagrant délit de mauvaise conduite, le gouvernement les réprime en leur infligeant tout types de sanctions possibles. Par exemple, Facebook a été contraint de verser la somme de 5 milliards de dollars aux États-Unis, tandis que la Commission fédérale du commerce a infligé à YouTube, propriété de Google, une amende de 170 millions de dollars pour ne pas avoir assez protéger les données des enfants.

Les dirigeants peuvent également être emprisonnés en cas de non-respect du droit du travail. En 2009, suite à une vague de suicides de salariés (en conséquence du harcèlement moral des dirigeants) au sein de France Télécom, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les anciens dirigeants de l’entreprise à 4 mois de prison ferme et à 15 000 euros d’amende. France Telecom a également été condamné à verser une amende de 75 000 euros, la peine maximale. Outre la peine de prison, une personne peut subir des dommages financiers et perdre son emploi pour ses méfaits.

Ces sanctions visent à rendre les entreprises responsables de leurs actions et de leurs décisions. D’autre part, il n’est pas fréquent de mettre des cadres derrière les barreaux. C’est pourquoi les agences gouvernementales ont principalement recours à de lourdes amendes qui écrasent les problèmes structurels et culturels à l’origine de la violation.

C’est pourquoi, il est crucial de mettre en place un mécanisme de surveillance étroite et de mettre en place des mécanismes de responsabilité avant qu’un problème ne se pose. Certaines sanctions pécuniaires sont suffisamment importantes pour modifier la façon dont votre jeune entreprise exerce ses activités ou affecter ses résultats.

Une mauvaise réputation peut affecter vos clients, investisseurs, fournisseurs, créanciers et employés, entre autres. Pour ces raisons, le non-respect des règles peut avoir un impact sur la survie de votre entreprise. Pour cette raison, n’approuvez pas les pratiques qui enfreignent la loi au sein de votre entreprise.

Conclusion

Si vous êtes entrepreneur et comptez créer votre entreprise, il faut effectuer des recherches approfondies sur tout le droit et toutes les réglementations relatives à votre future structure. Pour éviter tout manquement, vous pouvez faire appel à des spécialistes du droit. Cette démarche permettra d’éviter que votre nouvelle entreprise n’encoure des risques juridiques élevés.

L’État peut sanctionner la société et son dirigeant, par de lourdes peines qui peuvent contribuer à la faillite de l’entreprise. Elle peut également emprisonner les dirigeants, et les rapports de non-conformité entachent la réputation de votre entreprise. Dans ce contexte, vous devez étudier tous les aspects juridiques qui touchent les entreprises de votre État ou de votre pays avant de vous y conformer.

Covid-19 : les conséquences de l’irresponsabilité vers un confinement pour cause de mise en danger de la vie d’autrui

L’arrivée du virus Covid-19 a considérablement impacté les marchés avec un krach boursier et un début de crise boursière de l’ampleur de celle de 2008, voire davantage selon certains experts.

Le virus se propage à une vitesse très élevée en France et suit un rythme assez proche de celui de l’Italie qui enregistre 368 nouveaux décès liés au coronavirus. En effet, afin d’empêcher la propagation, la solution a été donnée par le gouvernement : « il s’agit de rester confiner chez soi ». Cependant, il convient de se demander si : « propager le virus du Covid-19 à son insu serait qualifiable de mise en danger de la vie d’autrui ?

 Le Premier ministre a appelé les Françaises et les Français à ne plus sortir sans bonne raison. “Nous devons tous ensemble montrer plus de discipline dans l’application de ces mesures (…) Nous devons éviter au maximum de nous rassembler, limiter les réunions amicales et familiales“, a-t-il expliqué.

Les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire du Covid-19 sont clairement l’évènementiel, la restauration, le transport et majoritairement le tourisme. Selon le directeur général de Bpifrance Nicolas Dufourcq, « Dans la crise du coronavirus, on pousse massivement nos interventions aux garanties en renforcement de la trésorerie des TPE, mais également des PME »

Que ce soit les petits commerces, les PME, ou les grands groupes cotés en Bourse, les mesures de confinement des populations engendrent des effets critiques au sein de ces secteurs.

À Paris, en Italie, et au sein d’autres pays européens, les touristes chinois et américains représentent une part conséquente des voyageurs. L’épidémie de coronavirus a donc de sérieuses conséquences pouvant conduire aux faillites de ces acteurs économiques les plus fragiles.

Exemples de grandes sociétés du secteur du tourisme impactées : Carnival Corporation : leader mondial de la croisière, en chute de 70 % depuis début 2020 ; Accor : grand groupe hôtelier français, en chute de 44 % depuis début 2020.

Quel accompagnement pour startup face au coronavirus ?

Le mardi 10 mars 2020, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Cedric O a reçu plusieurs organisations et startups (legaltech, fintechs etc…) spécialisées dans le secteur numérique, parmi lesquels Syntec Numérique, Tech in France et France Digitale.

Le rendez-vous a été l’occasion pour Cedric O de rappeler les actions annoncées en amont, par Bercy et d’autres ministères, pour les entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Et, surtout, de préciser les mesures spécifiques d’accompagnement que peuvent mobiliser les startups de la French Tech pour faire face.

La liste des mesures de soutien annoncées par le secrétariat d’Etat

Il s’agit dans un premier temps de l’obtention de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts etc…), des remises d’impôts directs, un rééchelonnement des crédits bancaires par le biais d’une médiation du crédit, la garantie de lignes de trésorerie bancaires grâce à la mobilisation de Bpifrance, un dispositif « simplifié et renforcé de chômage partiel, le recours au médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, en cas de conflit avec des donneurs d’ordre ou des fournisseurs et la non-application de pénalités de retards pour tous les marchés publics d’État (le coronavirus étant reconnu comme un cas de force majeure par l’État français).

D’après le communiqué de presse sur l’accompagnement des startups dont l’activité est affectée par le Covid-19, ces mesures seront appliquées avec flexibilité pour tenir compte des spécificités des startups, notamment s’agissant d’hypercroissance.

 

En savoir plus :

 

Vers des juges virtuels en Chine grâce à l’IA

Synthèse d’article : Robot justice : The rise of China’s internet court

En décembre 2019, la Chine a annoncé que des millions d’affaires judiciaires sont désormais jugées par des “juges virtuels” et que la présence des citoyens devant le tribunal virtuel n’est plus exigée. Le “tribunal artificiel” comprend des juges non humains, alimenté par l’intelligence artificielle (IA) et permet aux participants d’enregistrer leurs affaires en ligne et de résoudre leurs problèmes par le biais d’une audience de tribunal numérique.

Les individus souhaitant intenter une action en justice peuvent enregistrer leurs affaires en ligne. Ils peuvent ensuite prendre part à une audience numérique du tribunal.

Le système donne aux utilisateurs la possibilité de communiquer et de recevoir les décisions de justice par texte ou par le biais des principaux services de messagerie.

 Une justice artificielle déjà mise au point

Selon l’agence de presse officielle chinoise Xinhua, les utilisateurs ont effectué plus de 3,1 millions d’activités juridiques dans le cadre du système judiciaire entre mars et octobre de cette année. Plus d’un million de citoyens ont été enregistrés dans le système, ainsi qu’environ 73 000 avocats, selon le rapport.

Les autorités judiciaires ont récemment invité des journalistes au tribunal virtuel de Hangzhou pour montrer son fonctionnement. Lors d’une manifestation, les citoyens ont utilisé la messagerie vidéo pour communiquer avec des juges virtuels, alimentés par l’intelligence artificielle, selon l’agence de presse française AFP.

Une question s’est posée lors d’une audience virtuelle : “Le défendeur a-t-il une objection à la nature de la chaîne de preuves judiciaires présentée par le demandeur ?” Le juge non humain était représenté dans le système par l’image d’un homme portant une robe noire. “Pas d’objection”, a répondu le demandeur humain.

Utilisation de la Blockchain par le gouvernement chinois

La Blockchain est l’une des technologies numériques utilisées dans ce système judiciaire. Cette technologie permet de vérifier et de stocker les enregistrements des transactions en toute sécurité.

Ni Defeng est le vice-président du tribunal de l’internet de Hangzhou. Il a déclaré aux journalistes que l’utilisation de blockchain était particulièrement utile pour réduire la quantité excessive de papiers et permet la création de dossiers plus clairs au cours du processus juridique. Selon Ni Defeng, la capacité du système à fournir des résultats rapides facilite l’accès aux citoyens à une justice de meilleure qualité. “Une justice retardée est une justice inutile” selon Ni Defeng.

Suite à la création du tribunal de Hangzhou, la Chine a lancé des opérations similaires dans les villes de Pékin et de Guangzhou. Les tribunaux du pays expérimentent également plusieurs outils numériques, a déclaré Zhou Qiang, président de la Cour suprême chinoise. Il a déclaré aux journalistes la semaine dernière qu’en octobre, plus de 90 % des tribunaux chinois utilisaient des outils en ligne pour traiter leurs affaires.

 

En savoir plus :

L’IA au service de la détection du Covid-19 en Chine

L’intelligence artificielle, un outil de lutte contre le coronavirus en Chine

Une intelligence artificielle, développée par la filiale santé d’ALI BABA GROUP, permet désormais de détecter les infections au Covid-19 bien plus rapidement que n’importe quel corps médical. En effet, cette filiale pharmaceutique de la société mère fondée par Jack Ma, cherche à développer et améliorer les diagnostiques en incorporant des milliers de scans, imageries et données médicales en provenance des dossiers de malades à Wuhan, la ville du « patient zéro ».

L’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de la médecine n’est pas récente puisque les intelligences artificielles sont déjà très employées dans les hôpitaux chinois. Ce développement massif est en place depuis que le gouvernement s’est donné pour objectif de développer l’IA sur un plan national afin de concurrencer les gouvernements étrangers.

Développement d’intelligence artificielle au service de la santé par des entreprises chinoises

Selon ALI BABA, cette intelligence artificielle serait capable de déterminer si une personne est atteinte ou non du coronavirus en moins de 20 secondes et avec 96% de précision.

Une autre société, PING AN INSURANCE, a, elle aussi, développée une intelligence artificielle spécialisée dans la recherche et la détection du coronavirus. Cette dernière, présentait cependant de moins bons résultats que l’IA concurrente (avec 90 % de précision). Malgré ces progrès, il est toujours complexe de savoir si ces outils sont réellement fiables quant à la lutte contre la propagation du virus par les organismes médicaux.

Les risques sanitaires et économiques sur l’année 2020

Selon un chercheur de l’université d’Harvard, Marc Lipsitch : « si une pandémie se déclare, 40 à 70 % des adultes dans le monde risquent d’être infectés au cours de l’année à venir ».

Il a ensuite expliqué qu’il ne pouvait donner de chiffre précis mais que l’infection n’est pas synonyme de « tomber malade », au contraire, certaines personnes infectées ne ressentiront aucun symptôme contrairement à d’autre qui risquent de voir leur cas s’aggraver.

Selon lui, un contrôle efficace et des restrictions de déplacement mis en place par les autorités, pourrait faire baisser ces chiffres en termes de conséquences.

Si ces mesures sont conservées, cela peut donc jouer sur la diminution du nombre de nouveaux cas qui apparaissent. On s’interroge néanmoins sur la mise en place d’un tel système, ces mesures ne peuvent pas toujours être applicables dans tous les pays. En effet, les mesures de confinement prises en France et en Italie font objet de conséquences globales importantes sur le moyen ou long terme, et pourrait avoir des répercussions graves d’un point de vue social, sanitaire et économique.

Une des conséquences principales peut être observée sur la marché financier, à Paris, le CAC 40 affiche un plongeon historique en un mois : une chute libre de -40 %.

Petir déjeuner crêpe & IA

Petit-déjeuner débat crêpes & l’IA

Aujourd’hui, nous avons organisé un petit déjeuner dans nos bureaux.

Autour de crêpes savoureuses, nous avons échangé autour de l’Intelligence Artificielle.

Quels sont les dernières technologies en matière d’IA ? Doit-on en avoir peur ? Quels seront les défis de demain à relever pour les avocats et les entreprises qui intègrent ou développent de l’IA ?

C’était une expérience très intéressante pour nous que nous n’hésiterons pas à renouveler !

Petit déjeuner crêpes & IA        Petit déjeuner crêpes & IAPetit déjeuner crêpes & IA

Petit déjeuner crêpes & IA

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LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DU JURIDIQUE

LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DU JURIDIQUE

Nous aimons parler de technologie, surtout lorsque ce sujet concerne le domaine juridique.

Lisez notre interview dans laquelle l’un de nos associées partage ses réflexions sur ces sujets et explique pourquoi notre cabinet a été créé et quels sont les critères qui en font un cabinet d’avenir.