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Startups et RSE

Startups et RSE

Le développement des pratiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a engendré une prise de conscience importante sur de nouveaux enjeux devant être pris en compte par les startups. Désormais, elles doivent être plus attentives en raison de différents facteurs, notamment les préoccupations environnementales, telles que le réchauffement climatique, qui concernent de multiples secteurs. En effet, il est apparu une volonté de lier la performance financière d’une entreprise avec des objectifs durables.

Les enjeux de la RSE en entreprise

Aujourd’hui, nombreux sont les entrepreneurs qui souhaitent donner un sens à leur travail et avoir un impact positif sur la société. Pour ce faire, l’établissement de critères RSE au sein des startups constitue un avantage certain.

La mise en place d’un environnement « responsable » permet une meilleure identification des risques et des opportunités. En effet, la RSE détermine un cadre de confiance envers les parties prenantes à savoir, les salariés, les clients, les fournisseurs.

Ainsi, la RSE construit une culture de l’entreprise envers les salariés. Elle établit également les bases de la confiance avec les clients, notamment en travaillant sur la transparence du discours et la portée opérationnelle de l’engagement. Avec les fournisseurs la confiance se traduit par la qualité de la relation entretenue, permettant progressivement d’augmenter les exigences sur leur propre responsabilité sociétale.

La RSE permet également de poser un cadre d’anticipation. En effet, en devenant une pratique quotidienne des entreprises, la RSE permet d’anticiper les évolutions de la réglementation et du contexte socio-économique. Son application permet de stimuler l’innovation représentant un avantage concurrentiel.

Lancer une politique RSE : quel coût ?

La norme ISO 26000, standard international, précise que la RSE doit aborder sept questions centrales parmi lesquels on trouve la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et le développement local.

C’est pourquoi, en raison de la multiplicité des actions RSE, il est nécessaire pour chaque entreprise de définir sa stratégie RSE. En effet, la RSE coûte cher lorsqu’elle est intégrée tardivement à la stratégie de l’entreprise. Ainsi, plus une entreprise attend pour la mise en place de pratiques RSE, plus son diagnostic devra être approfondi. Il lui faudra définir un plan d’action détaillé, des indicateurs de suivi pour pouvoir évaluer sa démarche dans la durée et envisager un reporting régulier pour communiquer sur son état d’avancement.

En savoir plus :

Quels sont les impacts juridiques de la DSP2 sur le RGPD

Quels sont les impacts juridiques de la DSP2 sur le RGPD ?

Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur par la loi du 25 mai 2018 renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. L’objectif est de renforcer la transparence et la sécurité en matière de données personnelles. Ainsi, la notion de donnée personnelle est définie comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »[1].

Le RGPD engage particulièrement les banques, qui collectent des données personnelles très sensibles. Il constitue ainsi un renforcement du cadre existant pour les établissements bancaires au sein desquels les avocats ont un rôle important à jouer en matière de conformité.

La Directive sur les services de paiement 2 (DSP 2)[2] transposée en droit français par une ordonnance du 9 août 2017[3]  et s’applique depuis le 13 janvier 2018. Ainsi, elle actualise le cadre réglementaire des paiements en Europe en permettant l’émergence de « services de paiement numériques novateurs, sûrs et conviviaux ».

Les obligations issues de DSP2 

Le nombre de cyberattaques a énormément augmenté entre la mise en vigueur de la directive et aujourd’hui. Il est donc apparu nécessaire de protéger de manière adéquate les utilisateurs contre ces risques. C’est pourquoi, le considérant n°95 de la Directive énonce que « la sécurité des paiements électroniques est fondamentale pour garantir la protection des utilisateurs (…) Tous services de paiement proposés par voie électronique devraient être sécurisés, grâce à des technologies permettant de garantir une authentification sûre de l’utilisateur et de réduire, dans toute la mesure du possible, les risques de fraude ».

Par conséquent, certaines dispositions ne sont pas immédiatement entrées en vigueur. En effet, un délai d’adaptation a été prévu reportant leur application au 14 septembre 2019. Il s’agit notamment de :

  • L’obligation de l’authentification forte. Elle est obligatoire pour les paiements de plus de 30 euros, afin de réduire la fraude dans l’e-commerce. L’authentification forte se définit par au moins deux facteurs entre un mot de passe, un appareil que l’on possède et une donnée biométrique telle que l’empreinte digitale, la voix ou l’iris.
  • L’ouverture du marché à de nouveaux acteurs (banque en ligne, application mobile bancaire) en permettant un accès aux informations sur les comptes par un canal de communication sécurisé. Les textes prévoient qu’une authentification forte du client soit demandée a minima tous les 90 jours.

Un alignement entre la DSP2 et le RGPD ?

La DSP2 oblige les banques à fournir, avec l’accord de leurs clients, l’accès à leurs données à des acteurs tiers tels que les initiateurs de services de paiement (exemple : PayPal) ou des prestataires de services d’informations sur les comptes. Dans le but de pouvoir assurer une « communication standardisée et sécurisée », les banques ont l’obligation d’adapter leur interface bancaire en ligne ou de créer une interface spécifique (une API, une interface de programmation interopérable). Cette interface permet d’éviter les techniques de « web scraping »[4], basées sur l’utilisation par les initiateurs de paiement des identifiants et des mots de passe des clients, en utilisant leurs codes d’accès.

Ainsi, les banques françaises ont travaillé depuis quatre ans à la définition, au développement et à la mise en production d’API (Application Programming Interface).

Par conséquent, le RGPD et DSP2 correspondent à deux réglementations très importantes. Certaines exigences peuvent sembler contradictoire en raison de l’ouverture aux paiements par la DSP2. En effet,  l’accroissement de l’accessibilité des données exigera la mise en place de mesures de protection importante. C’est sur ce point que la DSP2 et le RGPD se rejoignent. D’un côté, on facilite l’accès aux données, et de l’autre côté, on s’assure que l’utilisation de ces données est réglementée et qu’elles sont gérées par leur propriétaire légitime.

En savoir plus :

[1] Article 2 loi « Informatique et Liberté » de 1978

[2] Directive 2015/2366

[3] Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

[4] La capture de données d’écran (screen scraping en anglais) est une technique par laquelle un programme récupère des données normalement destinées à être envoyées à un dispositif de sortie (généralement un moniteur) afin d’y extraire des informations.

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La nuit des legaltechs

Nous avons participé à la troisième nuit des legaltechs organisée par l’incubateur du barreau de Paris et le barreau entrepreneurial. La soirée a commencé par une conférence ayant pour thème : “La data, levier de développement de vos cabinets” en présence de Madame le Bâtonnier.

Cette conférence était suivie par des tables rondes auxquelles nous avons participé. Le sujets des tables étaient ” L’incubateur répond à vos questions ” et ” Productivité et Avocats de demain “.

Regardez le retour sur la 3e Nut des legaltechs

Développement de site internet : gérer un litige avec un prestataire

Développement de site internet : gérer un litige avec un prestataire

Pour créer ou développer son site internet, l’entrepreneur dispose de plusieurs options.  Il peut décider de tout gérer lui-même ou de déléguer la création de son site à un professionnel de site internet.

Des conflits peuvent surgir entre le client et le prestataire de service en ligne en cas de défaut de paiement de l’entrepreneur pouvant aboutir à un arrêt brutal de l’activité en entreprise.

Suspension des services : une possibilité encadrée

En cas de défaut de paiement, la suspension de services est possible en droit, notamment pour les services Cloud, à condition d’être utilisée avec précaution.

En principe, en cas d’impayé, il est admissible et légal qu’un prestataire suspende le service ou l’activité fournie si le client ne s’acquitte pas de son obligation de paiement il s’agit du mécanisme d’exception d’inexécution prévu par le code civil aux articles :

  • Article 1219 : « une partie peut refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave ».
  • Article 1220 : « une partie peut suspendre l’exécution de son obligation dès lors qu’il est manifeste que son cocontractant ne s’exécutera pas à l’échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle. Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais ».

 Ainsi, un prestataire internet a la possibilité d’insérer un mécanisme de suspension au contrat en cas d’impayés. Néanmoins elle doit être encadrée. En effet, le contrat devra respecter des conditions de fond et de forme avec une obligation de :

  • Prévoir des délais de paiement clairs à la charge du client, pour que la suspension s’appuie sur une créance échue c’est-à-dire certaine, liquide et exigible.
  • La suspension doit s’appuyer sur un formalisme et des délais précis
  • Nécessité d’une lettre d’information préalable au client afin de l’avertir quant à l’intention du prestataire d’user de la faculté de suspension.

La possibilité pour le client de demander des dommages-intérêts ?

La suspension peut avoir des conséquences préjudiciables considérables pour le client.

Ainsi, ce dernier a la possibilité de demander des dommages intérêts si les motifs de refus de paiement sont valables. Ces causes peuvent être validées par un juge, selon le même mécanisme de l’exception d’inexécution ou sur la base de la responsabilité extra contractuelle prévue par l’article 1240 du code civil.

Si la suspension du service est jugée illicite, le prestataire devra réparer la totalité du préjudice direct subi par le client.

En savoir plus :

Salont RENT 2019

Le Salon Rent – Real Estate & New Technologies

Durant deux jours d’affilée notre cabinet était présent au le Salon Rent – Real Estate & New Technologies.

Merci beaucoup aux organisateurs, ainsi qu’à notre partenaire la FNAIM du Grand Paris et l’une de nos clientes, la Société Quasiaqui qui nous ont convié à partager notre expérience. Une belle aventure, à renouveler dès l’année prochaine !

Regardez le retour sur le Salon RENT 2019

L’avocat : partenaire privilégié du quotidien des startups

L’avocat : partenaire privilégié du quotidien des startups

De nos jours, les avocats ont une place déterminante dans le développement et la viabilité des startups. En effet, ils interviennent tout au long de la vie d’une société, du processus de création au développement de leur projet. Ainsi, ils accompagnent l’entreprise dans sa structuration juridique, sociale et financière.

Le rôle des avocats dans le développement des startups

Dès le lancement, les startups sont soumises à de nombreux défis. Ainsi, le rôle du cabinet d’avocats est de les accompagner dans la maîtrise des risques en leur procurant une expertise technique et juridique. En effet, l’avocat est un véritable partenaire car en accompagnant les entrepreneurs dans le cadre de leur gestion quotidienne, il permet à l’entreprise de se consacrer uniquement à la création et au développement de son concept.

De plus, l’avocat doit sécuriser les relations de la startup avec ses clients, ses fournisseurs et partenaires. En effet, les conseils d’un professionnel du droit sont essentiels dans le cadre des relations commerciales. Ainsi, la startup sera mieux armée pour négocier les contrats, lui procurant un avantage conséquent.

Aussi, la présence d’un avocat aux côtés d’une startup lui procure une véritable crédibilité vis-à-vis de potentiels investisseurs, des banques.

C’est pourquoi, en accompagnant les startups tout au long des étapes clés de leur développement, les avocats préviennent les risques et assurent une réelle sécurité juridique au sein de l’entreprise dans une perspective de croissance et d’innovation.

Un accompagnement conforme à la particularité des startups

Les avocats doivent fournir des services en adéquation avec l’innovation des entrepreneurs. En effet, conscients de la spécificité des besoins des jeunes entrepreneurs, les professionnels du droit interviennent à la fois dans le cadre du processus de la création de la startup ainsi que dans les différentes opérations de la vie d’une société à savoir, protection de la propriété intellectuelle, la préparation et l’accompagnement à la levée de fonds.

Il s’agit également d’un accompagnement stratégique. Par conséquent, après analyse du cadre juridique d’une startup dans sa globalité, l’avocat doit vérifier et protéger l’ensemble du processus de création afin de garantir le caractère innovant de la société. En effet, le droit des TIC fait de plus en plus partie des problématiques juridiques des startups.

L’avocat peut en outre, mettre en place un accompagnement juridique approfondi sur des matières spécifiques telles que la propriété intellectuelle, le droit des contrats ou le droit des contentieux. De ce fait, par leurs conseils les cabinets assurent la viabilité juridique du projet. Ainsi, l’avocat devient un membre impliqué du projet d’entreprise.
Très engagé depuis 4 ans dans le développement de l’écosystème, ainsi que dans les nouvelles technologies, HASHTAG (anciennement ALTO Avocats), fait aujourd’hui référence dans le monde des startups.

En savoir plus :

Justin Trudeau, Donald Trump

Note sur les recommandations des entrepreneurs français remises au Président le 26 juin

Par un communiqué en date du 17 mai 2019, l’assemblée du G20 young a établi des recommandations. Ces jeunes entrepreneurs de tous les pays du G20 appellent les dirigeants du G20 à exploiter le potentiel de transformation de l’entreprenariat comme levier important pour contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies pour 2030.

Le communiqué se divise en 5 piliers, qui chacun porte une recommandation principale :

  1. Promouvoir le libre-échange
    • Recommandation : soutenir la mobilité transfrontalière des jeunes entrepreneurs
  2. Améliorer l’accès au financement
    • Recommandation : créer une infrastructure numérique qui réduit les obstacles au financement
  3. Soutenir l’esprit d’entreprise afin de relever les défis sociaux et environnementaux
    • Recommandation : encourager des modèles économiques durables
  4. Investir dans l’infrastructure et les services numériques pour le développement et la croissance partagée
    • Recommandation : mise en place de l’e-gouvernement
  5. Assurer la qualité de l’éducation et promouvoir l’esprit d’entreprise
    • Recommandation : promouvoir l’éducation entrepreneuriale

 

Ci-dessous sont détaillés ces piliers :

  1. Promouvoir le libre-échange

Il est demandé aux dirigeants du G20 de renouveler leur engagement en faveur d’un commerce libre, ouvert et équitable et du rétablissement de la confiance dans l’OMC en tant que gardienne du système commercial multilatéral. Les jeunes entrepreneurs insistent ici fermement sur la nécessité de la création et de la ratification d’accords de libre-échange pour faciliter l’accès au marché, partager des règles communes et équitables et encourager les PME à croître, à se développer et à créer plus d’emplois dans le monde.

  • Recommandation : soutenir la mobilité transfrontalière des jeunes entrepreneurs

Pour stimuler la croissance économique, la nécessité d’un programme de visas pour jeunes entrepreneurs à l’échelle du G20 permettrait aux jeunes entrepreneurs d’obtenir des visas à entrées multiples et simplifierait les formalités administratives afin de les encourager à créer et à développer des entreprises internationales. Il faudrait, selon le communiqué, élargir et harmoniser les accords existants sur la mobilité des jeunes et les programmes de visas de « visiteur d’affaires », conformément aux principes directeurs du G20 YEA.

 

  1. Améliorer l’accès au financement

« Les jeunes entrepreneurs ont besoin d’avoir accès à des sources de financement à toutes les étapes du cycle de vie de leur entreprise. » justifie le rapport. Afin de créer un environnement propice à la multiplication et à l’expansion des nouvelles entreprises, il est demandé aux gouvernements du G20 de mettre en place une infrastructure financière adéquate pour permettre un accès équitable au financement pour les jeunes entrepreneurs qui sont mal desservis par les établissements de crédit traditionnels.

  • Recommandation : créer une infrastructure numérique qui réduit les obstacles au financement

Il s’agirait donc de renforcer l’accessibilité et l’intelligibilité du microcosme financier en créant des plateformes numériques qui permettraient aux entrepreneurs d’accéder rapidement aux informations. Il s’agirait également de proposer le financement à taux d’intérêt faible ou nul, particulièrement pour les projets qui sont d’intérêt public.

 

  1. Soutenir l’esprit d’entreprise afin de relever les défis sociaux et environnementaux

Selon le communiqué, les gouvernements, les entreprises et la société civile devraient collaborer activement à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable. Dans ce contexte, les entrepreneurs peuvent jouer un rôle fondamental en explorant et en adoptant des modèles économiques novateurs et en développant des start-ups qui répondront directement aux défis sociaux et environnementaux.

  • Recommandation : encourager des modèles économiques durables

Les objectifs de développements durables fourniraient un cadre pour les jeunes entrepreneurs, en permettant la croissance d’entreprises qui mèneront à un avenir durable. Il est demandé aux dirigeants du G20 de se référer aux objectifs de développement durable lorsqu’ils élaborent et adaptent des politiques et des programmes de soutien aux entrepreneurs afin de s’assurer que les gouvernements encouragent de nouveaux modèles économiques qui auront des répercussions positives sur l’environnement.

 

  1. Investir dans l’infrastructure et les services numériques pour le développement et la croissance partagée

Les jeunes entrepreneurs du monde entier croient fermement que l’innovation et la numérisation des produits et services continueront d’avoir un impact positif sur l’économie et la société. En raison de l’évolution rapide des nouvelles technologies (IA, blockchain, Internet des Objets), les gouvernements doivent fournir un environnement politique progressif qui aborde les risques potentiels liés à la circulation des données, la vie privée et la cybersécurité sans entraver inutilement au bon développement des entreprises numériques. De plus, les gouvernements du G20 devraient continuer à numériser leurs infrastructures et leurs services publics pour favoriser la croissance économique et l’innovation.

  • Recommandation : mise en place de l’e-gouvernement

Il est demandé aux dirigeants du G20 d’établir et de mettre en œuvre des politiques et des services d’administration en ligne complets, afin de rationaliser l’accès, de simplifier les processus administratifs, de créer un environnement plus favorable aux entreprises pour les PME et d’en faire profiter les tous les administrés. En outre, les gouvernements devraient promouvoir des initiatives dites d’Open Data là où des données publiques sont mises à disposition (dans le respect de la vie privée et des droits de propriété intellectuelle, bien entendu) pour encourager le développement de nouveaux produits et services.

 

  1. Assurer la qualité de l’éducation et promouvoir l’esprit d’entreprise

Afin d’assurer l’employabilité future des étudiants, le communiqué met en exergue la nécessité de repenser les programmes d’enseignement et les systèmes de formation en étroite collaboration avec les entrepreneurs et les représentants des entreprises. Plus globalement, les systèmes éducatifs du monde entier doivent faire plus d’efforts pour enseigner et encourager les compétences entrepreneuriales qui seront essentielles à la création d’une société plus inclusive et plus durable (la Société 5.0). En conséquence, nous encourageons les gouvernements du G20 à inclure l’ « Entreprenabilité », c’est-à-dire la capacité à gérer avec succès sa propre entreprise ou sa propre carrière, comme un élément essentiel de leurs systèmes éducatifs.

  • Recommandation : promouvoir l’éducation entrepreneuriale

Il est demandé aux dirigeants du G20 de promouvoir l’enseignement pratique de l’entrepreneuriat dans les écoles secondaires, dans les universités et dans la formation professionnelle afin que tous les élèves/étudiants soient exposés aux éléments pratiques de l’entrepreneuriat (par exemple : aucun étudiant ne devrait quitter l’école secondaire sans savoir comment rédiger un business plan).