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Le droit au service

de l'innovation

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Les vœux des entrepreneurs pour le prochain quinquennat

La primaire de la droite et du centre a offert aux français l’occasion de découvrir les programmes des différents aspirants à la présidence de la République, notamment sur les questions d’emploi et de croissance. Toutefois, il convient de passer de l’autre côté de la barrière et de s’intéresser aux propositions chefs d’entreprise pour les élections à venir.

Une étude proposée par l’Union Professionnelle Artisanale met en exergue les 13 priorités pour le quinquennat des « chefs d’entreprise de proximité ». Avant toute chose, il est important de préciser que sous cette formulation se cachent plus d’un million d’entreprises et plus de trois cents milliards d’euros de chiffre d’affaires.

L’impact de ces entreprises est donc colossal et ne saurait être négligé par le prochain quinquennat. Ainsi, quatre grands axes sont proposés et s’articulent autour de la formation des jeunes, de la priorité aux TPE-PME, de la nécessite d’une concurrence loyale et de la réforme du droit du travail.

Priorité aux jeunes

D’abord donc, les chefs d’entreprise exposent leurs difficultés à recruter et donc à inverser la courbe du chômage dans la mesure où ils font face à une génération, non pas peu qualifiée mais mal qualifiée, souvent mal orientée et dont la culture économique et entrepreneuriale s’avère inexistante. La priorité doit donc être donnée à la formation, à la sensibilisation aux enjeux économiques et surtout à la remise sur pied des filières d’apprentissage, trop souvent considérées comme plan B en cas d’échec en parcours dit « général ». Ces efforts passent également par l’instauration du politique de souplesse dans la rupture d’un contrat d’apprentissage où les entreprises ont peur de se retrouver enfermées. Ainsi, 92 % des sondés militent pour une rupture du contrat d’apprentissage en cas d’erreur manifeste d’orientation de l’apprenti.

Pour une pression fiscale réduite

Ensuite, l’étude pointe du doigt une priorité dont l’importance dénote clairement avec les autres car elle consiste principalement en des avantages fiscaux et sociaux accordés aux entreprises de proximité. Si le prochain président ne devait suivre qu’une seule priorité parmi les quatre, ce serait sans doute celle-ci tant les chefs d’entreprise disent ressentir une pression fiscale trop importante. L’objectif premier est donc de baisser le coût du travail en réduisant les cotisations patronales et plus précisément en extrayant du bloc de charges supporté par l’entreprise les allocations familiales. Plus classiquement mais sans détail, la majeure partie des entrepreneurs se prononce en faveur d’une diminution de la fiscalité par une baisse des dépenses publiques. Vient ensuite le désir des entreprises d’avoir un accès facilité à des sources de financement souvent trop réticentes à investir dans des économies de proximité. Enfin, le rigorisme administratif est dénoncé, proposant de créer un « choc » administratif en supprimant purement et simplement le compte de pénibilité.

Adapter la concurrence aux nouveaux enjeux

L’accent est aussi mis sur la nécessite de garantir une concurrence loyale en réglant les problèmes liés aux phénomènes d’ubérisation, en réformant le régime du micro-entrepreneur et en offrant un statut clair aux travailleurs indépendants. Les plateformes de l’économie collaborative sont ici indirectement visées mais il est incontestable que leur avènement a eu un effet négatif sur l’exercice des mêmes activités de manière plus « traditionnelle ».

Réformer le droit du travail

Enfin, une réforme du droit du travail est encouragée notamment pour le rendre plus compréhensible aux chefs d’entreprise qui ont l’impression d’y retrouver un micmac rédigé dans un langage totalement étanche à sa compréhension par quiconque n’aurait pas étudié le droit. Un constat posé par Robert Badinter est ainsi repris : « le Code du travail se veut protecteur et rassurant, il est devenu obscur et inquiétant ». L’absence de sécurité juridique est évidemment un facteur important dans la faible propension des entreprises de proximité à recruter. Aussi, et même s’il en existe déjà des milliers, l’étude montre la volonté des entreprises de proximité à passer par des accords collectifs plutôt que par des lois, en redonnant le pouvoir aux branches professionnelles.

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Communiqué de presse : RAISE et ALTO Avocats s’associent

RAISE et ALTO Avocats s’associent

pour proposer un accompagnement juridique gracieux auprès des startups

Un accord a été conclu entre le fonds de dotation RAISE, accélérateur philanthropique dédié aux entreprises de croissance et le cabinet ALTO Avocats spécialisé dans l’accompagnement des startups.

ALTO Avocats proposera à plusieurs startups une assistance juridique pro bono et RAISE mettra à leur disposition des outils de financement, d’accompagnement et de visibilité.

Le communiqué de presse complet est disponible ici !

CONTACTS PRESSE

Cabinet ALTO Avocats : contact@hashtagavocats.com  – + 33 1 85 73 56 66

RAISE : charlotte.doyen@raisefrance.com01 84 17 09 09

 

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Communiqué de presse – Alto Avocats lance son réseau à l’international

COMMUNIQUE DE PRESSE

ALTO Avocats lance son réseau à l’international

en débutant par la Russie

 

Paris, le 17 octobre 2016 – ALTO Avocats, cabinet français qui accompagne des dizaines d’entreprises de croissance dans l’hexagone a décidé de lancer un réseau de partenaires, dont le premier est basé en Russie.

Alto Avocats, par l’intermédiaire d’Arnaud Touati, russophile convaincu, entend bâtir un partenariat stratégique fort avec la Russie.

Alto avocats souhaite développer le marché de l’accompagnement Startups en Russie et s’y ‘inscrire comme un acteur majeur aux côtés d’un cabinet de référence sur la place Moscovite.

Partenariat avec la Russie : accompagner un écosystème à la croissance exponentielle

Fondé en 1994 par Oleg KUZNETSOV, le cabinet d’avocats ATKP basé à Moscou est une des institutions au sein des cabinets russes. Initialement concentré sur les PME locales, le Cabinet a progressivement accompagné des groupes internationaux liés à la Russie et des entreprises cotées à l’étranger.

Les clients d’ATKP sont issus de plusieurs secteurs : mode, BTP, équipement industriel, pharmaceutique, banques. L’expérience d’ATKP remonte à la fin du système juridique de l’URSS : il a participé à la refondation du droit russe et la mise en application des nouvelles normes notamment dans des contentieux. Le Cabinet est connu pour accompagner les entreprises françaises dans leur implantation en Russie dans des secteurs à faible ou forte valeur technologique.

Oleg KUZNETSOV, Associé- Fondateur du Cabinet déclare au sujet de ce partenariat : « nous partageons la philosophie d’ALTO, visant à procurer un service efficace aux entrepreneurs cherchant un support juridique. Cette convergence nous a déjà permis de bâtir une relation qui permet à des entrepreneurs russes de résoudre des problématiques liées au droit français. Cette convergence nous prouve l’existence d’un potentiel important, et qui pourra se concrétiser dans le sens inverse : accompagner des entreprises et startups françaises dans leur pénétration du marché russe en plein essor ».

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Le travail dissimulé, nouveau mal de l’économie collaborative

Gagner de l’argent en se baladant dans les magasins, c’est la proposition inédite de Clic and Walk. Cette startup devenue célèbre propose aux utilisateurs de leur donner une mission : déambuler dans les allées de magasins pour vérifier la conformité des produits et leur mise à disposition. L’entreprise est dans l’œil du cyclone depuis que l’office central du travail illégal a considéré qu’il s’agissait de … travail dissimulé ! Retour sur une affaire aux enjeux juridiques proches des enjeux d’Uber.

Retrouvez l’analyse de notre cabinet pour Maddyness 

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Pokemon Go ou comment les faits précèdent le droit

Vingt ans après la création de la franchise Pokémon par Satoshi Tajiri et après la vente de plus de 250 millions d’unités, le dimanche 24 juillet à 10 h 30 exactement, Pokémon a fait son grand et très attendu retour en France sous un tout nouveau concept : celui d’une application mobile faisant appel à la réalité augmentée. Les résultats ne se sont pas fait attendre, tant sur le plan économique que social.
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Projet de loi numérique : le temps de la consolidation

Adopté définitivement à l’Assemblé Nationale le vendredi 22 juillet 2016, le projet de loi numérique, qui devra encore être soumis au Sénat dès la prochaine rentrée, tente d’adapter la législation française aux nouveaux enjeux posés par la numérisation. C’est justement sur internet que le projet de loi s’est initialement développé, la Secrétaire d’État Axelle Lemaire ayant voulu faire directement contribuer les citoyens aux travaux de préparation.

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Startups, comment financer l’explosion de la croissance ?

L’entrepreneuriat est particulièrement plébiscité, si bien que la France compte plus de 10 000 startups. Face à cet engouement, il apparait indispensable d’améliorer leur financement afin de les assister dans leur croissance. Le 30 juin dernier, un rapport a été remis au Premier ministre. Publié par le Conseil d’analyse économique et corédigé par Marie Ekeland, Augustin Landier et Jean Tirole, l’intitulé est sans équivoque : « Renforcer le capital-risque français ».

Retrouvez la tribune de notre cabinet pour Maddyness

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Le « startup visa » à l’américaine

L’administration américaine tente aujourd’hui de séduire toujours plus d’entrepreneurs, mouvement illustré à travers la création d’un « startup visa ».

Ce visa, réservé aux investisseurs étrangers, est l’un des derniers fers de lance du Président Obama qui finira son double mandat à la Maison blanche en novembre prochain. Il fait partie d’une réforme plus globale de l’immigration aux Etats-Unis, prise ici sous le prisme de son volet économique.

Le sésame est réservé à ce que l’on appelle communément les startups, ces entreprises à fort potentiel de croissance et qui présentent des projets innovants. Le but de ce visa est donc clair : attirer des investissements sur le territoire américain afin de créer de l’emploi et de revigorer une croissance morose.

Pour autant, l’administration américaine n’ouvre pas les portes de la grande Amérique à tout un chacun et fixe de nombreuses conditions pour pouvoir en bénéficier, l’objectif étant d’opérer une sélection drastique afin d’attirer uniquement les startups susceptibles d’apporter une réelle valeur ajoutée à l’économie américaine.

Tout le monde ne pourra donc pas s’essayer au rêve américain et les exigences étasuniennes s’avèrent même assez restrictives.

Ainsi, il faudra d’abord détenir à hauteur d’au moins 15% de son capital une société fondée aux Etats-Unis au cours des trois dernières années. C’est donc avant tout aux étrangers qu’il revient d’investir dans l’économie américaine en acquérant des parts dans certaines sociétés avant de pouvoir profiter du système.

Ensuite, l’administration américaine entend garder un certain contrôle sur ces sociétés, ou à tout le moins un pouvoir de surveillance. C’est pourquoi la startup devra avoir levé au moins 345 000$ auprès d’investisseurs américains ou 100 000$ auprès d’une administration fédérale ou locale.

Enfin, et on en revient ici à l’essence même d’une startup, la société devra faire part d’un « potentiel de croissance rapide et de création d’emplois ». Il apparait donc exclu de se développer sur le territoire américain sans en faire profiter le marché intérieur du travail. C’est en tout cas l’ambition affichée par le législateur américain, reste à voir si le volet social des conditions d’attribution sera examiné avec autant d’attention que son pendant économique et financier.

Investisseurs, prenez toutefois de nombreuses précautions avant de tenter l’expérience (si vous avez déjà la chance d’en remplir les exigences).

En effet, le visa n’est accordé que pour une durée de deux ans et révocable à n’importe quel moment, à la discrétion de l’administration chargée de l’immigration. Et gare aux startups trop ambitieuses : si au terme des deux années de fonctionnement, moins de dix emplois à temps plein ont été créés et moins de 500 000$ de revenus annuels générés, la guillotine tombera sans autre forme de procès : retour à l’envoyeur.

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