hashtag-cabinet-avocat-white-slider-accueil

Le droit au service

de l'innovation

flecheRight
voiture-autonome

L’impact de l’intelligence artificielle : une question d’éthique

Le rapport Villani sur l’intelligence artificielle sorti en mars dernier a consacré un important volet sur la question de l’éthique dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). L’importance de l’éthique n’est pas à négliger dans un domaine comme l’IA compte tenu du développement rapide et massif de cette technologie.

 

L’intelligence artificielle étant vu comme un ensemble de théories et techniques développant des programmes informatiques complexes capables de simuler certains traits de l’intelligence humaine, implique nécessairement de se poser des questions sur sa régulation et sa portée.

Qu’est-ce que l’éthique ?

D’un autre côté, le manque de définition précise du mot “éthique“, sujet à plusieurs usages, laisse place à une forme d’ambiguïté. Il est ici sujet de dépasser la question de la simple conduite des individus pour tenter de comprendre jusqu’où il est, ou non, souhaitable de voir se développer les algorithmes configurant l’intelligence artificielle de demain.

Les questions éthiques et sociétales que pose l’intelligence artificielle, relève indéniablement d’une transparence accrue des algorithmes sur l’innovation. L’intelligence augmentée pose donc une responsabilité éthique de transparence sur les recommandations et les usages de l’IA.

Néanmoins, ce n’est pas la valeur éthique seule de l’algorithme qu’il faut juger, mais aussi celle des données utilisées pour l’entrainement de l’IA, parfois à l’insu du programmeur.

L’idée est d’établir de façon claire et lucide des enjeux de l’IA. La question se posant est davantage de savoir comment exprimer l’éthique sur des sujets hautement complexes et évolutifs, à quel titre, selon quelles modalités ?

Les craintes les plus partagées sont évidemment la perte de contrôle humain, l’enfermement à travers l’uniformisation des recrutements par des algorithmes, ou encore la collecte disproportionnée de données personnelles. Ces questions, sont des interrogations éthiques, qui apparaissent comme permettant d’éclairer le droit. La norme éthique serait finalement vue comme une préfiguration de la norme juridique.

Rejet de l’inconnu

Au-delà même de l’éthique en tant que telle, il est possible d’analyser l’intelligence artificielle comme étant une technologie qui augmenterait la proportion des individus à ne fréquenter que des objets, des personnes, des opinions, des cultures conformes à leurs propres goûts et à rejeter l’inconnu.

L’ensemble des données collectées, le développement rapide et massif de l’intelligence artificielle tend à s’interroger sur le développement de l’IA et de ses limites. D’ailleurs l’observatoire société et consommation a publié une étude sur la perception et les usages de l’IA qui a montré que 24% des Français étaient réfractaires au développement de cette technologie.

L’exemple de l’IA “Norman”, première IA “psychopathe” montre justement les limites d’une IA qui interférerait trop avec des perceptions qu’on lui inculquerait. En effet, Norman a été entraîné à la description d’images violentes, et ses réactions ont donc été influencées par les données inculquées.

L’intelligence artificielle est donc appréhendée de manière triviale. Il faut s’en méfier et connaître les limites à ne pas dépasser pour qu’elle ne s’immisce pas 24 heures sur 24 dans nos vies.

taras-shypka-424932-unsplash

L’éviction des fondateurs : comment se protéger?

C’est une mésaventure qui peut arriver plus souvent que ce qu’on croit.

Le cas de ce mois-ci est le suivant : trois porteurs d’un projet à haute valeur technologique recherchent à tout prix des investisseurs pour financer le développement rapide de leur structure. Un premier puis un deuxième tour de table, et les voici devenus minoritaires, progressivement dilués au sein de leur propre société.

Cela ne devrait pas poser de problème et d’ailleurs le patron de Facebook n’est il pas lui-même minoritaire au sein de l’empire créé de ses mains?

Sauf… sauf si si vous perdez la confiance des investisseurs!

 

Comment se protéger d’une éviction définitive?

Les investisseurs, quels que soient leurs profils, peuvent parfaitement bombarder un nouveau dirigeant dont l’objectif sera double.

Premièrement, il peut intégrer la structure pour contester la gestion mise en place et les décisions des fondateurs. Progressivement, il « monte un dossier » sur les fondateurs.

Deuxièmement, en position d’agent intérieur, il ressort des éléments supposés négatifs contre les fondateurs pour inciter les investisseurs à se séparer d’eux.

Les fondateurs se retrouvent alors désemparés, sur un siège éjectable de la société pour laquelle ils ont tout donné depuis des mois. Alors comment faire pour se protéger de ce glissement dangereux ?

 

Retrouver l’équilibre des forces notamment grâce au pacte d’actionnaires

Dans la plupart des investissements réalisés par des conseils consciencieux, la levée de fonds et l’évolution de l’actionnariat sont doublés d’un pacte d’actionnaires qui sécurise en toute confidentialité le « contrat de mariage » des nouveaux associés.

Se créer une armure de preuves– Si les fondateurs veulent reprendre la main sur leur entreprise, ils peuvent parfaitement alerter les Commissaires aux comptes de l’évolution des relations, voire demander une Assemblée Générale pour dénoncer les blocages de la direction imposée par les investisseurs.

Maitriser parfaitement le pacte d’actionnaires– le pacte d’actionnaires contient de nombreuses clauses qui ont des conséquences importantes.

L’examen de cet accord peut donner des idées aux fondateurs pour défendre leur position. Par exemple s’il existe des clauses de sortie forcée ou de de sortie conjointe, la stratégie de l’investisseur peut être contrecarrée et les fondateurs se protéger contre leur éviction en faisant rentrer des tiers dans la partie.

Les fondateurs peuvent même se servir du non-respect du pacte d’actionnaires, pour dénoncer « l’acharnement » de l’investisseur qui commet un abus de majorité.

Autant de protections pour que la négociation entre fondateurs menacés et investisseurs menaçants soit rééquilibrée.

 

roberto-nickson-1299738-unsplash

Un concept innovant : le crédit industriel

En tant qu’avocats spécialisés dans l’univers des startups et des nouvelles technologies, le Cabinet est régulièrement confronté à de jeunes startups qui développent des projets industriels solides mais qui n’ont pas les fonds nécessaires pour les mener à bien.

Le cas typique se déroule souvent comme cela :

  • La startup X développe un produit avec un R&D important financé par des fonds propres ;
  • La startup X dispose d’une maquette du produit dont le concept est totalement novateur ;
  • La startup X fait face à une forte réticence des établissements bancaires d’investir dans un jeune projet industriel comprenant des coûts de fonctionnement élevés ; et
  • La startup X fait face à une difficulté à se financer via des fonds privés au regard du coût combiné que représenterait la fabrication et la communication du produit.

A cet effet, ALTO AVOCATS travaille à l’émergence d’un nouveau concept innovant consistant à pallier à ces difficultés : le crédit industriel.

L’idée est de permettre à des “startups de l’industrie” de faire financer le coût de la fabrication de leur produit par de grands groupes industriels.

Reprenons notre exemple. La startup X peut contracter avec un groupe industriel de premier ordre qui acceptera d’utiliser ses usines de production pour fabriquer le produit à grand échelle.

Ainsi, plutôt que de vendre son produit 300 euros car fabriqué à 2000 exemplaires, la startup X va pouvoir fabriquer 15.000 pièces et vendre son produit deux fois moins cher, sans compter les économies liées aux marges considérables de certains intermédiaires peu scrupuleux.

De plus, la startup X pourrait également bénéficier du réseau de distribution du grand groupe industriel pour ses propres produits.

Conclusion:

la startup sera beaucoup plus compétitive sur le marché et les fonds privés qu’elle cherchera à lever ne seront pas dédiés à la fabrication du produit mais exclusivement à sa communication, cruciale pour les jeunes sociétés en devenir.

De son côté, le groupe industriel, français ou étranger pourra tout à la fois négocier une exclusivité sur la production ou prendre une participation dans le capital social, en se donnant une image de marque moderne et innovante.

Juridiquement sécurisée, cette solution permet à la startup de conserver l’entière propriété intellectuelle des objets et ne cède qu’une exclusivité sur sa fabrication, le cas échéant limitée dans le temps.

Une solution 100% win-win à découvrir.

photo-1538388933536-31c33d2703a0

Levée de fonds : les dangers potentiels des clauses stratégiques

Dans cette chronique, nous choisirons une approche pratique pour analyser une opération que les entrepreneurs voient souvent comme le Graal : la levée de fonds.

Quels sont les risques habituels de cette opération ?

Tout l’équilibre entre l’investisseur et l’entrepreneur se retrouve dans les clauses qui vont encadrer le pacte des futurs actionnaires. Si en pratique, les fondateurs négocient la part du capital de l’entreprise qui reviendra aux investisseurs et en contrepartie de quelle somme d’argent, la pratique démontre qu’en réalité, le danger se trouve ailleurs.

Il peut se nicher dans les clauses contenues dans le pacte d’actionnaires conclu à l’occasion de l’entrée des investisseurs au capital.

Les clauses les plus fréquentes à surveiller

Eu égard à ce qui précède, nous proposons de lever le voile sur les clauses les plus fréquemment utilisées dans les pactes conclus à l’occasion des levées de fonds.

Ces clauses sont :

  1. La clause d’agrément ;
  2. La clause de préemption ;
  3. La clause de sortie-conjointe ;
  4. La clause de sortie forcée ;
  5. Les clauses d’option d’achat et de vente des investisseurs;
  6. La clause dite Shotgun ;
  7. La clause de « vesting » ;
  8. La clause d’engagement.

 

Illustration concrète : un investisseur très connu, business angel renommé décide d’investir dans votre projet après des mois de séduction. Il décide de vous inclure une clause d’engagement exclusif. Vous avez du mal à clôturer le mois et sous pression vous prenez un petit job au McDo pour compenser. Bing! Son avocat vous adresse une mise en demeure considérant que vous avez rompu le pacte entre vous et récupère ses parts, voire pire vous limoge.

Conclusion : Si toutes ces clauses semblent assez neutres au départ, attention à bien analyser chacune d’entre elles pour comprendre votre engagement vis-à-vis de votre investisseur !

 

 

 

photo-1532510987384-6a8118ab6ab2

Lancement de l’entreprise : la guerre des noms et des marques

L’explosion de l’entrepreneuriat et l’extension du domaine des possibles sur Internet font naitre des envies de création de projets à de nombreuses personnes physiques ou morales.

Les entrepreneurs ou aspirant-entrepreneurs ont désormais pris le réflexe de se protéger en déposant plusieurs marques et/ou logos relatifs à leur projet, qu’ils mettent en œuvre ce projet ou qu’il reste dans les cartons.

Le cas de ce mois-ci illustre bien cette problématique de territoire de marque et invite les entrepreneurs au recul nécessaire.

Ainsi, une société avait déposé une vingtaine de noms de marque qui mélangeaient en préfixe des noms fantaisistes et différents mais en suffixe un chiffre identique.

Quelle ne fut pas la surprise du dirigeant de cette société lorsque des dizaines d’entreprises ou même de particuliers qui disposaient de noms de marque contenant ce chiffre en suffixe se ruèrent sur lui pour contester son dépôt de marque.

Les mises en demeure étaient variées : pour certaines personnes, ce fût un courrier simple pour d’autres ce fût leur conseil en propriété intellectuelle qui avait pris la plume pour s’offusquer de ce supposé détournement.

Il a fallu trier les réclamations solides et celles qui tendaient au farfelu.

Il a également fallu trier les réclamations qui tentaient à récupérer de l’argent du chef d’entreprise pour compenser un préjudice qui n’existait pas et les réclamations plus sérieuses qui visaient simplement à prévenir toute confusion dans l’esprit du consommateur.

Moralité :il existe un délai de deux mois qui court à compter de la publication de la demande d’enregistrement au Bulletin officiel de propriété industrielle (BOPI) pour faire opposition. Cette période où pleuvent les courriers de potentiels concurrents français ou internationaux peut causer du stress à un chef d’entreprise qui vient de se lancer et qui est dans une dynamique positive, alors contrariée.

Le rôle du conseil sera de répondre point par point aux arguments des contestations solides. Il devra également répondre fermement à toutes les autres demandes pour éviter l’étape supérieure : le traitement de l’opposition par l’INPI qui verra alors se confronter les deux parties avec un risque alors plus important de perdre les droits sur la marque de ses rêves.

photo-1548967211-d9381176b36e

Se séparer d’un partenaire historique : quels sont les risques réels ?

Comme lors du début d’année, la rentrée est l’occasion de faire le point dans les entreprises.

On bâtit de nouvelles stratégies de développement, on passe en revue les projets passés et futurs.

Fatalement, des choix doivent être opérés et parfois cela peut mener à la décision de mettre un terme à une relation contractuelle historique, un fournisseur ou un revendeur traditionnel de l’entreprise.

Dans le cas de ce mois-ci, une société spécialisée dans les compléments alimentaires a décidé de mettre un terme avec un revendeur historique qui n’apportait plus le flux habituel de clients et qui surtout bénéficiait de tarifs beaucoup trop avantageux qui ne se justifiaient plus.

Juridiquement, un contrat les liait bien mais ce contrat avait été conclu pour une durée initiale de deux ans jamais redéfinie. Simplement, après l’expiration de la durée initiale du contrat, ils avaient continué dans les conditions contractuelles sans avoir réitéré leur accord dans un nouveau contrat.

La question juridique qui se posait était donc la suivante : peut-on rompre une relation d’affaires établie ? et si oui quelles en sont les conséquences ?

En l’espèce, il fallait appliquer une règle de droit qui justement protège ces relations commerciales. Issu des pratiques commerciales, l’article L 442-6 du Code de commerce prévoit que l’entrepreneur peut engager sa responsabilité et doit réparer le préjudice s’il décide De rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels.

Cette protection de la rupture des relations commerciales existe depuis 1996 (Loi Galland) et visait à l’origine le rééquilibrage des relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, en vue notamment de protéger ces derniers contre les déréférencements abusifs.

Depuis, et à quelques exceptions près, ce sont toutes les relations d’affaires entre deux professionnels qui sont concernées.

S’agissant de dispositions d’ordre public, il ne peut y être dérogé au moyen d’une clause contractuelle. Seuls deux cas prévus par la loi permettent de résilier sans préavis :

  • l’hypothèse de l’inexécution par l’autre partie de ses obligations, étant précisé que l’inexécution doit revêtir un degré de gravité suffisant et caractériser un manquement grave
  • l’hypothèse du cas de force majeure caractérisé par un événement imprévisible, extérieur et irrésistible.

Conclusion : même si le temps c’est de l’argent et que vous voulez au plus vite mettre votre stratégie en application, ne provoquez jamais de ruptures brutales avec un partenaire commercial historique. En plus de l’effet négatif sur votre réputation, vous courez un véritable risque juridique qui pourrait vous faire regretter votre décision.

photo-1520716963369-9b24de965de4

Le prestataire devenu associé : comment anticiper les conséquences ?

Le cas concret de ce mois-ci est bien connu des entreprises technologiques.

En l’espèce, un entrepreneur- personne physique, pas encore constitué en société- décide de faire appel à une agence de développement web et mobile pour mettre en place le support technologique de son projet.

Progressivement, les liens se nouent entre l’entrepreneur et le patron de l’agence de développement qui se prend au jeu. Progressivement le dirigeant de l’agence décide de se transformer en conseiller puis en associé et souhaite investir personnellement dans l’entreprise qui sera créée.

L’entrepreneur décide alors de créer formellement une SAS.

Le dirigeant de l’agence attend la constitution effective de cette société pour rentrer au capital de cette société, avec d’autres actionnaires amenés par le fondateur.

Simplement, cette conversion, ce nouveau statut n’est pas toujours sans conséquences.

Ainsi, en l’espèce, les statuts de la société prévoyaient que toute convention, tout contrat qui est conclu avec un associé qui dépasse le seuil des 10%  doit faire l’objet d’un rapport auprès de l’Assemblée générale des associés et obtenir leur aval. C’est le mécanisme des conventions réglementéesqui existe de longue date en droit des sociétés et dont l’objectif est d’éviter qu’un des associés ne se serve de la société, de ce bien collectif, à son profit.

Hors, cette exigence n’avait pas été anticipée par les deux anciens partenaires. Pendant ce temps, le contrat de développement continuait à courir et que l’agence détenue par le nouvel actionnaire continuait à développer les supports technologiques pour la société.

Plus difficile encore, dans ce cas, les associés avaient demandé au nouvel entrant- dirigeant de l’agence de communication de faire un effort pour réduire le cout de ses prestations, alors qu’il était désormais actionnaire de cette société.

Enfin, l’entrepreneur n’avait pas anticipé un besoin important : organiser juridiquement le transfert de propriété des éléments livrés par l’agence au profit de la société nouvellement créée.

Moralité : quand vous acceptez de faire rentrer dans votre capital social, un ancien prestataire, indiquez lui dès les premières discussions les quelques exigences nécessaires à sa bonne intégration. L’objectif est de conserver ce que les juristes appellent l’affectio societatis, cet attachement à la société, cette volonté commune de participer à une aventure entrepreneuriale, le liant entre les actionnaires.

photo-1496745109441-36ea45fed379

L’accompagnement des startups, des besoins grandissants !

La volonté du Président Emmanuel Macron de voir la France devenir une « startup nation » a créé un cadre favorable au développement et à la création des startups, bien que les entrepreneurs n’aient pas attendu cette annonce pour mener à bien leurs projets.

 

Une idée tête, une innovation à proposer ou la révolution d’un secteur d’activité, les startups n’en finissent plus de venir modifier nos quotidiens et nos modes de vie. Toutefois, la matérialisation effective de leurs projets nécessite absolument un accompagnement digne de ce nom.

En effet, il n’est pas rare que l’excitation et l’impatience de lancer une activité prennent le pas sur la mise en place, pourtant particulièrement opportune, d’un véritable plan d’action de la société.

Ce plan passe avant tout par un accompagnement juridique des startups, trop souvent négligé alors qu’il conditionne la réussite du projet. De mauvaises statuts ou un pacte d’actionnaires déséquilibré peut mener à un rejet de la part des investisseurs ou à la perte du contrôle de la société par les fondateurs.

De nouveaux besoins dans cet accompagnement font également leur apparition avec le recours de plus en plus fréquent à des modes inhabituels de financement : c’est le cas notamment des Initial Coin Offering, les fameuses. Le cadre légal étant vague à ce sujet, il est difficile pour les startups de se projeter sereinement et un accompagnement est donc de rigueur.

Cette assistance doit par ailleurs être continue et toucher à tous les aspects juridiques de la vie d’une startup : conditions générales d’utilisation, contrat de travail, protection de la marque ou encore levée de fonds.

Les startups ont besoin d’être accompagnées pour éviter que le potentiel innovant résidant en leur sein soit réduit à néant par un défaut de prévision ou par l’absence de précautions au niveau juridique.

photo-1516611350064-481224e0cb0d

Partenariat d’ALTO AVOCATS avec Neo-nomade, spécialiste des espaces de coworking

 ALTO AVOCATS inaugure ce début d’année 2018 par un partenariat avec Neo-nomade, la première plateforme d’espaces de coworking en France avec plus de 600 espaces référencés.

 

Offre découverte Neo-nomade

Dans le cadre d’un partenariat avec Alto Avocats, tous les clients Alto bénéficient de 2 journées gratuites à utiliser dans n’importe quel espace du réseau Neo-nomade.

Pour bénéficier des 2 journées gratuites, inscrivez-vous avec le code “ALTO“.

 

Présentation de Neo-nomade

Fondée en 2010 par Baptiste BROUGHTONNathanaël MATHIEU et Frantz GAULT, Neo-nomade recense des espaces de travail alternatifs pour les travailleurs nomades, qu’ils s’agissent d’entrepreneurs indépendants, de salariés en déplacement, ou d’étudiants. Leur offre permet aux entreprises de faciliter le nomadisme des salariés pour les rendre l’immobilier plus flexible.

Avec un chiffre d’affaires d’1 Millions d’euros et une solide équipe de quinze salariés, Neo-nomade participe activement à la révolution du travail par la mobilité.

Des noms illustres tels que EDF, le Crédit Agricole, Generali utilisent déjà Neo-nomade pour leurs salariés.

Récemment, aussi, ils se sont fait remarquer par leur levée de fonds de près de 1.3 Millions d’euros auprès de la Société du CAC 40 SODEXO, et ceux afin de renforcer son équipe et sa stratégie de développement.

photo-1507416805518-06028e2e9483

Les vœux des entrepreneurs pour le prochain quinquennat

La primaire de la droite et du centre a offert aux français l’occasion de découvrir les programmes des différents aspirants à la présidence de la République, notamment sur les questions d’emploi et de croissance. Toutefois, il convient de passer de l’autre côté de la barrière et de s’intéresser aux propositions chefs d’entreprise pour les élections à venir.

Une étude proposée par l’Union Professionnelle Artisanale met en exergue les 13 priorités pour le quinquennat des « chefs d’entreprise de proximité ». Avant toute chose, il est important de préciser que sous cette formulation se cachent plus d’un million d’entreprises et plus de trois cents milliards d’euros de chiffre d’affaires.

L’impact de ces entreprises est donc colossal et ne saurait être négligé par le prochain quinquennat. Ainsi, quatre grands axes sont proposés et s’articulent autour de la formation des jeunes, de la priorité aux TPE-PME, de la nécessite d’une concurrence loyale et de la réforme du droit du travail.

Priorité aux jeunes

D’abord donc, les chefs d’entreprise exposent leurs difficultés à recruter et donc à inverser la courbe du chômage dans la mesure où ils font face à une génération, non pas peu qualifiée mais mal qualifiée, souvent mal orientée et dont la culture économique et entrepreneuriale s’avère inexistante. La priorité doit donc être donnée à la formation, à la sensibilisation aux enjeux économiques et surtout à la remise sur pied des filières d’apprentissage, trop souvent considérées comme plan B en cas d’échec en parcours dit « général ». Ces efforts passent également par l’instauration du politique de souplesse dans la rupture d’un contrat d’apprentissage où les entreprises ont peur de se retrouver enfermées. Ainsi, 92 % des sondés militent pour une rupture du contrat d’apprentissage en cas d’erreur manifeste d’orientation de l’apprenti.

Pour une pression fiscale réduite

Ensuite, l’étude pointe du doigt une priorité dont l’importance dénote clairement avec les autres car elle consiste principalement en des avantages fiscaux et sociaux accordés aux entreprises de proximité. Si le prochain président ne devait suivre qu’une seule priorité parmi les quatre, ce serait sans doute celle-ci tant les chefs d’entreprise disent ressentir une pression fiscale trop importante. L’objectif premier est donc de baisser le coût du travail en réduisant les cotisations patronales et plus précisément en extrayant du bloc de charges supporté par l’entreprise les allocations familiales. Plus classiquement mais sans détail, la majeure partie des entrepreneurs se prononce en faveur d’une diminution de la fiscalité par une baisse des dépenses publiques. Vient ensuite le désir des entreprises d’avoir un accès facilité à des sources de financement souvent trop réticentes à investir dans des économies de proximité. Enfin, le rigorisme administratif est dénoncé, proposant de créer un « choc » administratif en supprimant purement et simplement le compte de pénibilité.

Adapter la concurrence aux nouveaux enjeux

L’accent est aussi mis sur la nécessite de garantir une concurrence loyale en réglant les problèmes liés aux phénomènes d’ubérisation, en réformant le régime du micro-entrepreneur et en offrant un statut clair aux travailleurs indépendants. Les plateformes de l’économie collaborative sont ici indirectement visées mais il est incontestable que leur avènement a eu un effet négatif sur l’exercice des mêmes activités de manière plus « traditionnelle ».

Réformer le droit du travail

Enfin, une réforme du droit du travail est encouragée notamment pour le rendre plus compréhensible aux chefs d’entreprise qui ont l’impression d’y retrouver un micmac rédigé dans un langage totalement étanche à sa compréhension par quiconque n’aurait pas étudié le droit. Un constat posé par Robert Badinter est ainsi repris : « le Code du travail se veut protecteur et rassurant, il est devenu obscur et inquiétant ». L’absence de sécurité juridique est évidemment un facteur important dans la faible propension des entreprises de proximité à recruter. Aussi, et même s’il en existe déjà des milliers, l’étude montre la volonté des entreprises de proximité à passer par des accords collectifs plutôt que par des lois, en redonnant le pouvoir aux branches professionnelles.

Laissez-nous vos coordonnées pour

UNE CONSULTATION GRATUITE

AVEC L'UN DES ASSOCIES DU CABINET.

Remplissez le formulaire ou cliquez directement ici pour prendre rendez-vous

https://arnaud-touati.com/fr

#Avocats votre Partenaire dans les moments difficiles

Votre message nous est bien parvenu

Une erreur s'est produite pendant l'envoi. Veuillez svp réessayer

Avocat Start-up | Cabinet Avocats Start Up | Hashtag Avocats will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.

Demandez à un associé du cabinet de vous rappeler. Consultation gratuite