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Comment gérer sa liquidation judiciaire avec un avocat à Paris ou en Île-de-France ?

La région parisienne compte des milliers de sociétés et certaines d’entre elles sont conduites à déposer le bilan et donc demander l’ouverture d’une liquidation judiciaire.

La connaissance des procédures collectives est essentielle pour mener à bien une liquidation judiciaire. C’est pourquoi les avocats ont un rôle prépondérant dans le dépôt de la demande de la liquidation ainsi que lors de sa clôture.

Le rôle de l’avocat pendant la liquidation amiable ou judiciaire

En raison du coût d’un avocat, un entrepreneur peut hésiter à y avoir recours pour liquider sa société. Toutefois, cet « investissement » n’est rien comparé aux risques de sanction et à ce qui peut arriver lors d’une procédure collective.

Un avocat peut être utile lors du choix de la liquidation. Liquidation judiciaire ou amiable ?

En effet, le dirigeant doit être capable de régler les dettes de l’entreprise pour pouvoir envisager une liquidation à l’amiable.

Dans le cas contraire, si l’actif n’est pas suffisant pour faire face au passif, le dirigeant s’expose à une poursuite en liquidation judiciaire par des créanciers oubliés ou non payés.

Ainsi, c’est lors de cette période particulièrement délicate et difficile que le cabinet HASHTAG AVOCATS vous accompagne afin d’accomplir toutes les démarches et des formalités nécessaires à la demande d’ouverture de liquidation judiciaire de votre entreprise.

L’avocat prépare également le gérant en lui expliquant le déroulé de celle-ci, ainsi que les questions qui pourront lui être posées.

Le rôle protecteur de l’avocat pour éviter les sanctions contre le dirigeant

La procédure peut être clôturée à raison de l’extinction du passif de l’entreprise (rare) ou après constat d’une insuffisance d’actif.

L’insuffisance d’actif est la situation la plus fréquente qui se produit lorsque le produit de la réalisation des actifs ne permet pas de désintéresser totalement les créanciers.

La clôture pour insuffisance d’actif entraine l’extinction des poursuites des créanciers contre le débiteur organisé à l’article L643-11 du Code de commerce.

Toutefois, le dirigeant peut être visé par des demandes de sanction suite à la liquidation judiciaire.

Ainsi, le droit de poursuite du créancier subsiste après la clôture si :

  • La créance trouve son origine dans une infraction pour laquelle la culpabilité du débiteur a été établie.
  • La créance provient d’un droit du créancier attaché à sa personne (créance alimentaire, créance de réparation d’un préjudice moral ou encore créance indemnitaire de salarié notamment licencié).

De même, le tribunal de commerce peut décider de prononcer des sanctions contre le dirigeant comme :

  • Le débiteur a fait l’objet d’une faillite personnelle,
  • L’interdiction de gérer
  • L’action en comblement de passif

Le cabinet HASHTAG AVOCATS intervient depuis de nombreuses années au soutien de dirigeants de sociétés en liquidation judiciaire.

Nous pouvons également vous accompagner si vous avez une créance contre une société en liquidation judiciaire.

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