En France, les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies sont imposables. Cependant, plusieurs critères déterminent le régime fiscal applicable. Les personnes physiques résidant en France sont soumises à l’impôt sur le revenu pour les gains réalisés lors de la cession à titre onéreux d’actifs numériques, comme le Bitcoin ou l’Ethereum.
Conformément à l’article 150 VH bis du Code général des impôts, les plus-values sur les cessions de cryptomonnaies sont exonérées d’impôt si le montant total des ventes au cours d’une année est inférieur à 305 euros. Si ce seuil est dépassé, plusieurs options fiscales sont envisageables, selon le profil du contribuable et la nature de son activité.
Les options d’imposition disponibles
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : Ce régime impose un taux global de 30%, qui comprend l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,8% et des prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Ce régime est particulièrement avantageux pour ceux qui souhaitent une taxation simplifiée de leurs gains en cryptomonnaies.
- Barème progressif de l’impôt sur le revenu : Cette option permet d’inclure les plus-values dans le revenu imposable global, ce qui peut être intéressant pour les contribuables dont le taux marginal d’imposition est inférieur à 30%. Il convient de noter que ce choix doit être exercé lors de la déclaration annuelle des revenus.
Les cas d’exonération totale d’impôt
Il existe des situations spécifiques dans lesquelles il est possible de ne pas être imposable sur les cryptomonnaies :
- Utilisation des cryptoactifs dans le cadre d’une activité professionnelle : Si les gains sont réalisés dans le cadre d’une activité professionnelle, ils sont imposés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC), selon le type d’activité. Dans ce cas, il est possible de déduire certaines charges professionnelles, réduisant ainsi le montant imposable.
- Cession d’actifs numériques dans un cadre privé : Les cessions réalisées dans un cadre privé, où l’activité n’est ni régulière ni organisée, peuvent être exonérées si elles ne dépassent pas le seuil de 305 euros annuels. Au-delà, l’imposition selon le PFU ou le barème progressif s’applique.
Le cas spécifique du minage de cryptomonnaies
Le minage de cryptomonnaies, qui consiste à valider des transactions et à sécuriser le réseau, est une activité imposable en France. Les gains issus du minage sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) et sont soumis à l’impôt sur le revenu en tant que tels. Il est important de noter que la valeur d’acquisition des cryptomonnaies minées est nulle, ce qui peut entraîner une imposition élevée si les gains sont significatifs.
Les risques de l’évasion fiscale et les contrôles renforcés
En France, l’évasion fiscale est sévèrement punie, notamment en ce qui concerne les actifs numériques. Les autorités fiscales françaises, en collaboration avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ont mis en place des contrôles stricts pour s’assurer que les gains issus des cryptomonnaies sont correctement déclarés et imposés.
Depuis le 1er janvier 2024, les critères d’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ont été renforcés. Les plateformes non enregistrées ou non agréées auprès de l’AMF sont illégales, et les utilisateurs de ces plateformes peuvent être sanctionnés pour non-déclaration de leurs gains.
Optimisation fiscale légale : Comment réduire son imposition ?
Pour ceux qui souhaitent réduire légalement leur imposition sur les cryptomonnaies, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :
- Choisir le bon moment pour vendre : En planifiant la vente de ses actifs numériques lorsque les plus-values sont faibles, il est possible de minimiser l’impôt sur le revenu. Par exemple, en cédant des cryptomonnaies lorsque leur valeur est en baisse, les gains seront moins imposables.
- Investir via un contrat d’assurance-vie en unités de compte : Les gains réalisés à travers un contrat d’assurance-vie en unités de compte peuvent bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse, notamment si le contrat est détenu pendant plus de huit ans.
- Déduire les pertes : Les pertes réalisées sur la vente de cryptomonnaies peuvent être déduites des gains imposables de la même année, réduisant ainsi l’assiette fiscale.
Respect des obligations fiscales et anticipation
Pour éviter l’imposition sur les cryptomonnaies, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales en vigueur en France. Une bonne planification et une utilisation judicieuse des options fiscales disponibles peuvent permettre de réduire, voire d’éviter l’impôt sur les gains en cryptomonnaies. Notre cabinet d’avocats en cryptomonnaies, Hashtag Avocats, propose une expertise complète. Cependant, il est crucial de rester en conformité avec la loi pour éviter des sanctions.
