• L’accord de consortium ou de groupement momentané d’entreprises se caractérise par un marché commun de fournitures de biens et/ou services.
  • Un cadre doit être donné pour éviter que cet accord soit considéré comme une société. L’indépendance des entreprises du consortium doit aussi être préservée.
  • Hashtag Avocats vous accompagne dans la rédaction des contrats de consortium, auprès des entreprises de votre groupe et de vos partenaires.

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Tarifs : 1000€ | 750€