• Il existe un risque de requalification en contrat de travail important (ou d'application des règles du droit du travail sans requalification du contrat) si le Franchiseur est trop « directif » à l’égard du Franchisé.
  • Dès lors, une attention particulière sur ce point nécessite l’intervention d’un avocat compétent en la matière.
  • Hashtag Avocats vous accompagne dans la rédaction de ce contrat.

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